SIRET et SIREN lors d’un transfert de siège social : ce qui change

En plein transfert de siège social ? Apprenez en plus sur les conséquences administratives qui en découlent

Le transfert de votre siège social : ce que cela implique

Dans la vie d'une entreprise, il peut arriver que vous soyez obligé d'effectuer le transfert de votre siège social au bout de quelques années ou même de quelques mois

Par exemple, si vous choisissez de domicilier votre société à votre résidence principale, il suffit que vous souhaitiez déménager pour que le transfert de votre siège social soit obligatoire.

De même, si vous optez pour une domiciliation d'entreprise au sein d'un incubateur ou d'un espace de co-working, le développement de votre activité vous poussera peut être à déménager dans des locaux plus grands et mieux adaptés à vos besoins.

Enfin, dans l’hypothèse où vous souhaitez élargir votre marché et relocaliser votre activité à l’étranger, le transfert représentera également une condition sine qua non.

Soyez pourtant avertis que ce transfert implique de multiples démarches administratives, notamment avec le greffe du tribunal du commerce.

Ainsi, en tant que dirigeant de votre société, vous devrez notifier publiquement le transfert et modifier les statuts de votre structure par l’ajout de la nouvelle adresse choisie. Les délais et les pièces varient selon la forme de la société : notre guide du transfert de siège social détaille la procédure.

Notez bien que les modalités de la prise de décision sont différentes selon le type de société que vous dirigez. Par exemple dans le cas d’une SARL, la décision doit être prise lors d’une Assemblée Générale de même que pour les SA. Cependant, dans le cas d’une SAS, aucune décision collective n’est requise expressément.

PS : afin d'en savoir plus sur les différences entre le SIRET et le SIREN nous vous invitons à lire notre article sur le sujet !

Le SIREN change-t-il lors d'un transfert ?

En résumé, le SIREN représente le numéro unique d’identifiant administratif d’une unité légale, que ce soit une personne physique ou une personne morale

Ce SIREN permet de connaître toutes les informations financières et juridiques d’une société grâce aux nombreuses plateformes de recherches présentes sur internet. Il est répertorié dans la base Sirene de l’INSEE. Ce numéro est composé de neuf chiffres, dont l’un deux est chargé de permettre le contrôle de la validité du numéro.

Dans la mesure où le SIREN conditionne la composition de plusieurs numéros relatifs à des formalités administratives comme par exemple le numéro d’inscription au RCS (Registre des commerces et des sociétés) ou encore le numéro d’opérateur sur le marché intracommunautaire (TVA), le SIREN est invariable durant l’entièreté de la vie de votre société quel que soit son siège géographique. En effet, cela permet d’éviter une escalade du nombre de démarches administratives durant un transfert de siège social.

Le SIRET change-t-il lors d'un transfert ?

Le SIRET est le numéro unique d’identifiant relatif à l’emplacement géographique d’un établissement où l’activité de l’entreprise est présente

C’est-à-dire que si l’entreprise possède plusieurs établissements, chacun de ceux-ci aura un SIRET différent. Notre guide sur le numéro SIREN explique comment ces numéros sont construits.

Le SIRET en lui-même doit être modifié lors d’un transfert de siège car il comporte un NIC (Numéro Interne au Classement) qui caractérise l’emplacement géographique exact du local où est exercée l’activité. Il est donc nécessaire de le modifier en fonction de la nouvelle adresse et ce changement se signale au guichet unique des formalités des entreprises, qui envoie alors le nouveau SIRET, consultable dans l’espace personnel de l’entreprise.

N’oubliez pas cette étape car elle est très importante. En effet, le SIRET est indispensable dans la gestion de votre entreprise puisqu’il se doit de figurer sur de nombreux documents comme par exemple les fiches de paie des salariés. Service-Public détaille ces règles dans sa fiche sur l’obtention d’un numéro Siren ou Siret.

Faut-il éditer un nouvel extrait Kbis après avoir changé de domiciliation ?

Dans la mesure où l’extrait de Kbis représente une carte d’identité pour l’entreprise, il devra être modifié dans le cas d’un transfert de siège social qui changera l’adresse de domiciliation de l’entreprise. Pour ce faire, vous devrez fournir un extrait de votre Kbis comportant l’ancienne adresse de votre siège et datant de moins de trois mois, au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Le transfert d’un siège social requiert de nombreuses démarches administratives, n’oubliez pas de faire modifier votre SIRET et votre Kbis !