Les numéros SIRET et SIREN rythment le quotidien des entrepreneurs. Qu’est-ce qui se cache réellement derrière ces numéros ? SeDomicilier vous propose un guide complet pour tout comprendre sur les différences entre SIREN et SIRET.
Qu’est-ce qu’un numéro SIREN ?
Le numéro SIREN est la carte d’identité d’une entreprise. SeDomicilier vous propose un tour d’horizon complet pour tout savoir de ce numéro d’immatriculation.
Une définition du numéro SIREN
SIREN est l’acronyme de Système d’identification du Répertoire des Entreprises. Cet identifiant se compose de 9 chiffres. Ceux-ci n’évoluent pas tout au long de la vie de votre société. En effet, le SIREN n’est pas modifié en cas de changement d’activité ou de transfert du siège social.
Le numéro SIREN est attribué par l’ INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques. Toutes les formes d’entreprises doivent disposer d’un numéro SIREN :
- Entreprises individuelles dont les auto-entreprises ;
- Sociétés commerciales unipersonnelles : SASU, EURL ;
- Sociétés commerciales : SAS, SARL, SNC, etc ;
- Sociétés civiles : SCI, SCPI.
Le numéro SIREN prouve l’existence légale de votre entreprise. Il s’agit de sa carte d’identité.
A quoi sert le SIREN ?
Le SIREN est mis à disposition publiquement. Les administrations consultant le SIREN d’une société ont la possibilité d’accéder à ses informations juridiques et administratives. Les internautes peuvent consulter les données d’une société de manière libre sur les sites officiels.
Le numéro SIREN intervient dans toutes les démarches officielles des entrepreneurs :
- déclarations fiscales et sociales ;
- échanges avec l’URSSAF ;
- échanges avec les caisses de retraite ;
- formalités auprès du Service des impôts des entreprises (SIE).
Pour réaliser vos demandes d’aides ou de subventions publiques, le numéro SIREN sera nécessaire.
Le SIREN est un outil indispensable pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire. Ce dernier rend possible les échanges commerciaux entre les entreprises de l’Union européenne. Voici comment se présente ce dernier :
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FR
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12
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345678901
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Code pays
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Chiffres de contrôle
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Numéro SIREN
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Sur quels documents doit figurer le numéro SIREN ?
Le numéro SIREN figure obligatoirement sur certains documents :
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Documents commerciaux : devis, factures, contrats commerciaux, etc ;
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Documents légaux : procès-verbal d’assemblée général, statuts, etc ;
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Documents sociaux : contrats de travail, bulletins de salaire, etc.
Le numéro SIREN permet aux partenaires commerciaux d’une société d’identifier précisément celle-ci. L’afficher sur les documents officiels est un gage de transparence.
Comment obtenir un numéro SIREN ?
Le numéro SIREN est attribué par l’INSEE. Il est transmis consécutivement à votre déclaration d’activité auprès du Guichet unique des formalités des entreprises, hébergé sur le site de l’INPI, l’Institut national de la propriété intellectuelle.
Vous obtenez le SIREN après la validation de votre immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises dont dépend votre activité : URSSAF, Chambre de commerce et d’industrie ou Chambre des métiers et de l’artisanat. Le numéro SIREN parvient à l’entrepreneur nouvellement inscrit sous trois semaines.
Où trouver votre numéro SIREN ?
Le SIREN est obtenu de manière automatique. Vous le retrouvez sur votre extrait Kbis. Il est consultable également depuis votre espace professionnel sur le site du Guichet unique. L’attestation d’affiliation à l’Urssaf et celle du RNE, le Répertoire national des entreprises, retranscrivent cette précieuse information.
Le numéro SIREN d’une entreprise ou d’une association est consultable depuis deux sites officiels :
- sirene.fr
- annuaire-entreprises.data.gouv.fr
Le répertoire SIRENE regroupe les cartes d’identité de toutes les entreprises françaises.
Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ?
Le répertoire SIRENE correspond au Système informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements. Ce registre est piloté par l’Insee. Le répertoire SIRENE recense les créations d’entreprises et d’associations. Il contient les informations légales de toutes les entreprises, quel que soit le secteur d’activité.
Le répertoire SIREN reprend les informations suivantes :
- la raison sociale ;
- la dénomination commerciale ;
- l’adresse du siège social ;
- l’activité principale exercée ou code APE ;
- les dates de création et de début d’activité ;
- les informations sur le ou les dirigeants.
Les informations présentes dans le répertoire SIRENE sont publiques.
Qu’est-ce qu’un numéro SIRET ?
Le SIRET se présente comme le prolongement du numéro SIREN. SeDomicilier vous présente en détails ce que signifie cet identifiant pour une entreprise.
Une définition du numéro SIRET
SIRET est l’acronyme de Système d’Identification du Répertoire des Etablissements. Le numéro SIRET est attribué par l’Insee lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire SIRENE. Cet identifiant se compose de 14 chiffres :
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123456789
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01234
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9 premiers chiffres correspondant au SIREN
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5 derniers chiffres correspondant au numéro interne de classement (NIC)
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Qu’est-ce que le NIC ?
Le numéro interne de classement (NIC) est l’un des identifiants essentiels pour les sociétés. Il est attribué par l’Insee. Composant la dernière partie du SIRET, le NIC désigne un établissement précis dans une entreprise. Les quatre premiers numéros du NIC permettent d’identifier l’établissement en question. Le dernier numéro du NIC est une clé de contrôle pour l’administration.
Une entreprise disposant de plusieurs établissements possède pour chacun de ceux-ci un SIRET différent. Même si la société dispose d’un seul établissement, où est domicilié son siège social, celui-ci bénéficie d’un NIC. Le numéro interne de classement s’applique à tous les secteurs d’activités et à toutes les formes d'entreprises.
Une entreprise individuelle ou une société commerciale conserve rarement un code NIC identique tout au long de son existence. Un nouveau numéro interne de classement est attribué pour les démarches administratives suivantes :
- transfert du siège social ;
- changement d’adresse d’un établissement ;
- ouverture d’un nouvel établissement.
Une modification du NIC implique un changement du numéro de SIRET. Le NIC se présente comme le moyen d’identifier la localisation géographique précise de chaque établissement d’une entreprise.
A quoi sert un numéro SIRET ?
Le numéro SIRET est essentiel pour réaliser les formalités de votre entreprise. Il figure sur ses documents sociaux, commerciaux, comptables et fiscaux. Le SIRET permet de localiser l’établissement d’une entreprise.
Qui doit avoir un numéro SIRET ?
Le numéro SIRET est lié à toutes les formes d’entreprises :
- Sociétés commerciales unipersonnelles (SASU, EURL) et Entreprises individuelles
- Sociétés commerciales avec associés (SAS, SARL, SA, etc) ;
- Sociétés civiles (SCI, SCPI)
- Professions libérales et artisans
Le SIRET n’est pas obligatoire pour les associations mais il peut être nécessaire.
Les associations ont-elles besoin d’un numéro SIRET ?
Selon le site du Gouvernement dédié aux associations, la France compterait plus d’un million d’associations actives. Quelles sont les obligations de celles-ci vis-à-vis du numéro SIRET ? SeDomicilier vous dit tout.
Le numéro SIRET est-il obligatoire pour les associations ?
Le SIRET n’est pas obligatoire pour les associations. Il s’impose dans certains cas uniquement :
- l’association engage des salariés ;
- l’association réalise la demande de subventions publiques ;
- l’association exerce des activités lucratives avec facturation de la TVA ou paiement de l’impôt sur les sociétés (IS).
Face à l’un de ces scénarios, l’association doit réaliser une demande d'immatriculation auprès du répertoire SIRENE dans le but d’obtenir son SIRET association.
A quoi correspond le numéro RNA des associations ?
Lors de son immatriculation, une association dispose par défaut d’un numéro RNA, Répertoire national des associations. Il permet de simplifier et de dématérialiser les procédures administratives. La gestion de la base des numéros RNA permet de générer des données statistiques pour connaître davantage le milieu associatif français.
Le numéro RNA se décompose comme suit :
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W
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123456789
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Lettre W en référence à Waldeck Rousseau
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9 chiffres pour l’identification de l'association
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Le saviez-vous ? La lettre W du numéro RNA fait référence à Waldeck Rousseau, à l’origine de la loi de 1901, relative aux associations.
Quelles informations donnent le RNA ?
Le RNA permet d’accéder à des informations précises concernant les associations :
- dénomination de l’association ;
- l’objet de l’association ;
- le siège social ;
- la durée d’existence ;
- la nature juridique.
Associé au SIRET, le numéro RNA permet d’identifier avec précision une association.
Quelles sont les implications juridiques du numéro SIREN ?
La législation encadre strictement l’utilisation des numéros SIREN. SeDomicilier détaille les implications liées aux fraudes SIREN.
Quelles sont les peines encourues en cas de fraudes au SIREN ?
La législation réprime sévèrement l’utilisation du SIREN d’une entreprise dans un cadre frauduleux. Il s’agit d’une infraction pénale. L’usurpation d’identité commerciale peut entraîner des poursuites judiciaires incluant :
- l’interdiction de gérer une entreprise ;
- une peine d’emprisonnement jusqu’à 7 ans ;
- une amende jusqu’à 750 000 euros.
Quels sont les recours pour les entrepreneurs lésés en cas de fraude SIREN ?
Un entrepreneur victime d’usurpation de SIREN peut recourir au parcours suivant :
- déposer plainte auprès d’un service de police ou de gendarmerie ;
- signaler la fraude à l’Insee ;
- attenter une action en justice avec un avocat.
Une protection juridique pour professionnels vous permet de bénéficier d’un accompagnement juridique en cas de litiges. Les experts SeDomicilier sont également présents pour vous conseiller.
Les numéros SIREN et SIRET d’une entreprise intègrent une base de données à travers le répertoire SIRENE. Gérés par l’INSEE, ces numéros sont fournis lors de la création de l’entreprise. Ils représentent sa carte d’identité et sont incontournables pour son fonctionnement quotidien.
