Créer une entreprise individuelle : le guide

Quel régime fiscal et social pour une entreprise individuelle ?

De manière générale, l'entrepreneur est fiscalement soumis à l'impôt sur le revenu lorsqu'il exerce sous la forme d'une entreprise individuelle. Ceci se fait dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en ce qui concerne les activités commerciales et artisanales. L'entrepreneur individuel est également soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les activités libérales et dans celle des bénéfices agricoles pour les activités agricoles.

En ce qui concerne le régime social de l'entrepreneur individuel, ce dernier dépend socialement de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Pour être bien couvert, l'entrepreneur individuel a aussi la possibilité de cotiser à un régime complémentaire d'assurance vieillesse, invalidité-décès et retraite.

Par ailleurs, en tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez être accompagné par un professionnel dans le choix du meilleur régime fiscal et social pour votre entreprise. Il vous aide aussi à bien organiser sa comptabilité afin d'assurer le bon fonctionnement de votre activité. N'hésitez pas à solliciter les services d'un professionnel pour bénéficier des conseils dans le domaine fiscal, juridique et comptable pour votre entreprise.

Quelles sont les démarches à effectuer pour créer une entreprise individuelle ?

La création d'une entreprise individuelle nécessite la réalisation de certaines démarches administratives. Depuis le 1á??ʳ janvier 2023, toutes les formalités liées à une entreprise individuelle doivent être obligatoirement effectuées sur le guichet des formalités des entreprises. Ce guichet unique a en effet remplacé le centre des formalités des entreprises (CFE).

Même si la création d'une entreprise individuelle est plus simple que celle d'une société sous un autre statut, cela nécessite quelques démarches administratives.

La demande d'immatriculation

Une fois que la raison sociale d'une société individuelle est trouvée, vous devez passer à l'immatriculation de votre entreprise. Pour effectuer votre demande d'immatriculation en tant qu'entrepreneur individuel, vous devez vous rendre au guichet unique ou passer par l'intermédiaire d'une société spécialisée.

Parmi les pièces justificatives à joindre à votre dossier de demande d'immatriculation pour votre entreprise, on peut citer :

• une pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport, titre de séjour pour effectuer une activité commerciale non salariée),
• une attestation de filiation,
• un justificatif de domiciliation pour le lieu d'exercice de l'activité,
• une déclaration de non-condamnation.

Un professionnel peut également vous accompagner dans toutes les démarches liées à la domiciliation de votre entreprise individuelle à Paris et partout en France. Parmi les avantages de la domiciliation à Paris avec SeDomicilier, on peut notamment citer la possibilité de bénéficier d'une adresse prestigieuse, d'un taux de cotisation foncière des entreprises particulièrement faible ou encore d'une grande accessibilité et d'une bonne visibilité.

L'ouverture d'un compte bancaire professionnel

Lors de la création d'une entreprise individuelle, vous devez ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité. Cela vous permet de séparer les opérations commerciales réalisées dans votre vie personnelle de celles réalisées dans le cadre de votre activité professionnelle.

L'ouverture d'un compte bancaire dédié à l'activité n'est pas obligatoire lorsque le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise individuelle n'excède pas 10 000 € au cours de deux années consécutives.

Les avantages et les inconvénients d'une entreprise individuelle

La création d'une entreprise individuelle présente de nombreux avantages, mais aussi certains inconvénients pour l'entrepreneur.

Les avantages de l'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle permet à l'entrepreneur de bénéficier de multiples avantages. On peut notamment citer la simplicité de la création de la société individuelle et de son fonctionnement. En effet, les formalités de création d'une entreprise individuelle sont particulièrement simples. Vous n'avez pas besoin de produire des statuts et il n'y a aucune annonce légale à constituer. De plus, la création d'une entreprise individuelle ne nécessite aucun apport.

Les obligations comptables sont également restreintes dans une entreprise individuelle. Seuls certains documents comptables comme le livre journal, le grand livre et le livre d'inventaire doivent être régulièrement tenus à jour. En tant qu'entrepreneur individuel, vous avez aussi la possibilité d'opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Vous pouvez ainsi être dispensé d'établir des comptes annuels, de produire une déclaration de résultats ou de tenir une comptabilité commerciale pour votre société.

La création d'une entreprise individuelle permet aussi de travailler depuis votre domicile, même si cette option peut impliquer une consommation plus importante d'énergie. Entre l'éclairage du bureau, le chauffage ou encore l'utilisation d'équipements informatiques, la consommation énergétique en télétravail peut rapidement augmenter.

Les inconvénients de l'entreprise individuelle

Malgré ses nombreux avantages, une entreprise individuelle peut présenter quelques inconvénients. En effet, lorsqu'il n'exerce pas ses activités sous le régime de micro-entreprise, l'entrepreneur individuel doit faire face à des charges sociales particulièrement élevées. En effet, les charges de l'entreprise sont calculées sur les bénéfices réels de l'entrepreneur individuel. Ce n'est pas le cas d'une société où le calcul est basé sur la rémunération de son dirigeant.

L'entreprise individuelle ne possède pas non plus de personnalité morale. La société ne peut donc pas profiter des avantages qu'offre ce statut. En tant qu'entrepreneur individuel, vous n'avez également aucune possibilité de vous associer.