Maquette de maison et clés posées sur une table avec des plans, en arrière-plan un couple flou observe sa maquette de maison en SCI.

Comment choisir et protéger le nom de votre SCI ?

Le choix du nom d’une SCI est une étape clé au moment de sa création. Plus qu’une simple formalité, il représente l’identité de votre société civile immobilière et contribue à sa visibilité, sa reconnaissance et sa crédibilité auprès du public et des partenaires.
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Le nom permet aussi de distinguer la SCI d’une entreprise individuelle en nom propre, notamment sur le plan fiscal et juridique.

Mais comment trouver le bon équilibre entre créativité, légalité et efficacité ? Quelles sont les règles à respecter ? Et faut-il vérifier la disponibilité du nom avant de lancer les démarches ?

Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour choisir le nom de votre SCI en toute sérénité : inspirations, règles, formalités, erreurs à éviter… tout ce que vous devez savoir avant de valider votre dénomination sociale.

 

Pourquoi le choix du nom d’une SCI est essentiel ?

Le nom d’une SCI n’est pas un simple détail administratif : il constitue l’identité juridique et symbolique de votre société civile immobilière. Il figure sur tous les documents officiels, les contrats, les actes notariés, ainsi que dans les publications légales. Il accompagne la société tout au long de son existence, y compris en cas de transmission ou de changement d’activité.

Choisir le bon nom de votre SCI, c’est aussi poser les bases de votre raison sociale, c’est-à-dire le nom officiel sous lequel la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés. C’est ce nom qui apparaîtra également dans toutes les démarches administratives, les déclarations fiscales et les dossiers bancaires.

Au-delà de son aspect légal, un nom de SCI bien choisi améliore votre image auprès du public, renforce la cohérence de votre projet immobilier, et peut même faciliter votre communication ou vos échanges avec des partenaires.

Il est donc essentiel d’accorder une attention particulière à ce choix, car il aura un impact durable sur la notoriété, la lisibilité et la valeur perçue de votre entreprise.

💡 Bon à savoir : la dénomination sociale de la SCI est différente du nom commercial, même si dans la pratique, certains entrepreneurs utilisent le même nom pour les deux.

Règles à respecter pour choisir le nom d’une SCI

Même si le choix du nom d’une SCI est relativement libre, il existe certaines règles juridiques incontournables à respecter pour que votre société civile immobilière soit correctement enregistrée.

Mentions obligatoires à inclure

Votre dénomination sociale doit obligatoirement faire apparaître la forme juridique de la société, c’est-à-dire “SCI” ou “Société Civile Immobilière”. Cette mention permet aux tiers d’identifier clairement la personne morale et sa nature juridique.

Vous pouvez intégrer d’autres éléments au nom, comme une activité, un lieu, un sigle ou un mot symbolique, tant que cela reste conforme à la réglementation.

 

Restrictions et interdictions légales

Certaines limites s’imposent :

  • Le nom ne doit pas induire en erreur sur l’objet ou l’activité de la société.
  • Il ne doit pas contenir de symboles monétaires (€/$/¥) ou d’éléments discriminatoires.
  • Il est interdit d’adopter un nom contraire aux bonnes mœurs, trompeur, ou portant atteinte à une autre raison sociale déjà existante.

💡 Le Code de commerce encadre ces règles, notamment en matière de concurrence déloyale ou de confusion entre dénominations.

Un nom distinctif et non réservé

Vous devez également éviter toute ressemblance trop proche avec des noms d'entreprise existants ou protégés par dépôt de marque. Cela vous expose à des litiges ou au refus d’immatriculation par le greffe du tribunal de commerce.

Avant de valider votre nom, pensez à vérifier qu’il respecte bien toutes ces règles pour éviter une mise à jour coûteuse après immatriculation.

Inspirations, idées et astuces pour choisir un nom de SCI

Vous manquez d’inspiration pour le nom de votre SCI ? Rassurez-vous, il existe de nombreuses astuces simples et créatives pour trouver une dénomination sociale à la fois originale, distinctive et conforme aux règles.

Un nom commercial percutant peut aussi devenir un véritable levier d’image, surtout si la SCI est destinée à accueillir plusieurs biens, à louer ou à valoriser un patrimoine familial. Pensez à choisir un nom en résonance avec votre positionnement immobilier, votre cible ou votre style (ex : SCI Prestige Résidences, SCI Les Jardins du Sud). Ce type de nom renforce l'attractivité perçue de votre société et peut faciliter les échanges avec les partenaires ou futurs locataires.

Des idées issues de votre cercle familial

Dans le cadre d’une SCI familiale, il est fréquent d’utiliser :

  • Les initiales des associés
  • Les prénoms des enfants ou des membres de la famille
  • Des combinaisons symboliques : “SCI LARO” (pour Laura et Romain), “SCI FAMILIA”, etc.

Cette méthode permet de personnaliser le nom d’une société tout en renforçant l’attachement au projet.

Des jeux de mots ou sigles évocateurs

Pourquoi ne pas jouer la carte de la créativité avec :

  • Un jeu de mots en lien avec le bien immobilier ou le lieu
  • Un sigle court et percutant
  • Une association de mots clés comme “Patrimoine”, “Pierre”, “Invest”, “Domaine”, etc.

💡 Cela peut renforcer la notoriété de votre société civile immobilière, surtout si vous envisagez une communication plus publique ou un site internet.

Des outils pour vous aider

Vous pouvez également utiliser un générateur de noms d’entreprise en ligne, qui propose des suggestions selon vos critères : type d’activité, noms d’associés, mots clés…

Enfin, n’hésitez pas à tester plusieurs options auprès de vos proches : un bon nom doit être facile à prononcer, à retenir et à écrire.

👉 Le nom de la SCI est un élément structurant de son identité, prenez le temps de le choisir avec soin.

Vérifier la disponibilité du nom de votre SCI

Avant de valider définitivement le nom d'une SCI, il est indispensable de vérifier sa disponibilité. Cette étape vous évitera de potentiels conflits juridiques ou un refus d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Recherches juridiques à effectuer

Commencez par vérifier que le nom de la SCI n’est pas déjà utilisé par une autre société. Pour cela :

  • Consultez la base de données Infogreffe, qui recense les dénominations sociales déjà enregistrées.
  • Effectuez une recherche auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), notamment pour les marques déposées.

💡 Même si vous ne déposez pas le nom commercial comme marque, il est préférable d’éviter toute ressemblance avec une société déjà protégée pour limiter les risques de concurrence déloyale.

Pensez au nom de domaine

Aujourd’hui, la présence en ligne est essentielle, même pour une société civile immobilière. Il est donc pertinent de vérifier si le nom de domaine correspondant à votre dénomination sociale est disponible.

Cela vous permettra d’anticiper la communication digitale de votre SCI si vous souhaitez créer un site, diffuser des documents en ligne ou valoriser vos biens immobiliers.

Identité unique et sécurisée

Un nom de SCI disponible juridiquement et numériquement vous garantit une identité claire et professionnelle. Cette vigilance vous évite une future mise à jour administrative fastidieuse et protège votre projet immobilier sur le long terme.

Anticiper une cohérence entre le nom de votre SCI et votre présence digitale est un vrai plus. Si vous développez une activité locative ou patrimoniale visible en ligne, pensez à réserver un nom de domaine en .fr ou .com dès le départ. Cela facilite la gestion de votre identité numérique dès la création.

Enregistrement et formalités liées au nom de la SCI

Une fois le nom de votre SCI choisi et sa disponibilité vérifiée, place aux formalités officielles. Ce nom devient un élément légal de la société et doit figurer dans l’ensemble des documents administratifs et juridiques.

Intégration du nom dans les statuts

Le nom de la SCI doit obligatoirement apparaître dans les statuts dès la création de la société civile immobilière. Il doit aussi correspondre à son adresse de domiciliation, qui figure dans les documents transmis au greffe. C’est ce document qui fixe la dénomination sociale, les modalités de fonctionnement et l’identité des associés.

Cette dénomination est ensuite reprise sur tous les documents : compte bancaire, contrats de location, correspondances officielles, etc. et bien sûr dès la phase de création de votre SCI, dans les démarches auprès du greffe.

Immatriculation au registre du commerce

L’étape suivante consiste à enregistrer la SCI au registre du commerce et des sociétés. Le nom est alors officiellement rattaché à votre personne morale via l’immatriculation.

Cette démarche se fait auprès du greffe du tribunal de commerce, via le dépôt d’un dossier complet, comprenant :

  • Les statuts signés
  • Le formulaire de déclaration
  • Une attestation de domiciliation
  • La publication dans un journal d’annonces légales

Ces formalités permettent d’assurer une identification claire de la société auprès des tiers.

Une valeur juridique forte

Le nom de votre SCI devient alors un repère juridique, fiscal et administratif. Il est donc essentiel de bien soigner son choix dès le départ pour éviter toute modification ultérieure complexe, coûteuse ou source de confusion.

 

Peut-on modifier le nom d’une SCI après création ?

Oui, il est tout à fait possible de changer le nom d’une SCI, mais cela implique une procédure juridique bien encadrée. Cette mise à jour de la dénomination sociale doit être décidée collectivement et entérinée dans les règles.

Une décision en assemblée générale extraordinaire

Pour modifier le nom de la SCI, les associés doivent se réunir en assemblée générale extraordinaire. La décision doit être votée à la majorité prévue dans les statuts. Un procès-verbal de l’assemblée doit être rédigé, puis signé par les parties.

Ce document servira de base pour mettre à jour les informations légales.

Les formalités à accomplir

Une fois la décision prise, il faut :

  • Mettre à jour les statuts avec le nouveau nom
  • Déposer le dossier de modification au greffe du tribunal de commerce
  • Publier un avis dans un journal d’annonces légales pour informer les tiers

💡 Pensez également à modifier le nom de domaine, les supports de communication et tous les documents liés à la vie sociale de la SCI.

Changer le nom de votre société civile immobilière reste donc possible, mais demande rigueur et formalisation. Mieux vaut bien choisir dès le départ… ou anticiper les évolutions futures.

Rédigé par notre expert La rédaction
le 3 juillet 2025
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Questions fréquentes

Comment modifier le nom de sa SCI en cours de vie ?
Chevron
Le changement de nom se fait via une assemblée générale extraordinaire des associés. Il faut ensuite mettre à jour les statuts, déposer un dossier au greffe du tribunal de commerce et publier un avis dans un journal d’annonces légales.
Est-il obligatoire de déposer le nom d’une SCI à l’INPI ?
Chevron
Non, le dépôt à l’INPI n’est pas obligatoire pour une SCI, sauf si vous souhaitez protéger le nom comme marque commerciale. En revanche, une recherche de disponibilité auprès de l’INPI est fortement conseillée pour éviter tout conflit avec une entreprise existante.
Quelle est la différence entre dénomination sociale et nom commercial ?
Chevron
La dénomination sociale correspond au nom légal inscrit dans les statuts et au registre du commerce et des sociétés. Le nom commercial, quant à lui, est utilisé pour identifier l’activité vis-à-vis du public. Dans une SCI, les deux peuvent être identiques ou distincts, selon le projet des associés.
Peut-on choisir un nom fantaisiste pour une SCI ?
Chevron
Oui, il est possible de choisir un nom original ou symbolique pour une société civile immobilière, à condition de respecter les règles légales. Le nom doit inclure la mention “SCI” ou “Société Civile Immobilière”, ne pas contenir de termes interdits (symboles monétaires, mots inappropriés) et ne pas prêter à confusion avec une autre société déjà immatriculée.