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L'e-commerce ou commerce en ligne correspond à toute activité commerciale effectuée dans le cadre de la vente à distance à partir d'un ordinateur, un smartphone, une tablette, etc. L'entreprise propose donc ses marchandises en ligne, via son site web. Pour exercer une activité d'achat-revente, il est obligatoire d'avoir un statut professionnel adéquat.
Vous devez déclarer votre activité et cela passe par des démarches administratives spécifiques. La création d'une boutique d'e-commerce présente plusieurs avantages. Elle permet en effet de réduire les coûts fixes de votre future entreprise parce qu'il n'est pas nécessaire de louer ou d'acheter un local commercial pour accueillir les clients. De plus, ces derniers peuvent avoir accès aux articles en vente tous les jours et 24 h/24. La boutique d'e-commerce peut donc aider à booster son activité tout en maîtrisant les charges de fonctionnement.
Se lancer dans une activité d'e-commerce implique aussi le type de structure juridique à créer. Entreprise individuelle (EI), société à responsabilité limitée (SARL) ou encore société par actions simplifiée (SAS), vous devez adopter le meilleur statut juridique et le choix dépend de plusieurs critères.
Pour faire un choix judicieux, l'e-commerçant professionnel doit pouvoir répondre à ces questions :
De la réponse à la première question dépend le choix entre entreprise individuelle et société. La réponse à la deuxième interrogation peut laisser présager l'arrivée de nouveaux associés. Les projets de grande ampleur sont enfin plus adaptés à certains statuts.
Le statut d'auto-entrepreneur permet de se lancer rapidement, avec des formalités de création et de gestion comptable simples. Est-ce toutefois le meilleur statut juridique pour un e-commerçant ? La micro-entreprise offre plusieurs avantages à l'entrepreneur :
Un micro-entrepreneur ne paye pas de charge s'il n'encaisse pas de revenus. Avec tous ces avantages, vous pouvez démarrer votre projet de boutique d'e-commerce sans grand risque financier. Votre chiffre d'affaires est cependant plafonné à 188 700 euros hors taxe de recettes annuelles. De plus, vous ne pouvez pas faire de déduction de charges pour limiter l'impôt.
Or, ces frais professionnels sont nombreux avec une boutique en ligne (achat de produits, gestion du site internet, publicité…). La micro-entreprise est donc idéale pour se lancer. Quand votre société connaît une forte croissance, ce n'est toutefois pas évident que les abattements forfaitaires de la micro-entreprise vous avantagent. Il peut aussi être plus intéressant de basculer sur le statut de société.
L'entreprise individuelle est la forme juridique adaptée si vous souhaitez lancer seul votre activité. Ici, les formalités de création et de fonctionnement sont simplifiées. Cette forme juridique permet également d'avoir un pouvoir de direction total. L'entrepreneur individuel est en effet le seul décisionnaire du fonctionnement ainsi que des orientations commerciales et stratégiques de l'entreprise.
Vous pouvez choisir l'entreprise individuelle, mais au régime micro. Il est aussi possible de se tourner vers la SASU ou l'EURL qui sont bien adaptées aux activités de vente en ligne ou de dropshipping. L'EI peut offrir à l'e-commerçant quelques avantages :
Il est possible de franchir un cap encore plus important en optant pour l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Avec une personnalité juridique en nom propre et sans limites de chiffre d'affaires, il s'agit de deux statuts juridiques parfaits pour un projet de vente en ligne.
En tant que gérant et associé, l'e-commerçant bénéficie du statut de travailleur non salarié avec une EURL. Le professionnel est donc rattaché à la société sociale des indépendants. La gestion de ses rémunérations est simplifiée et produit des charges sociales limitées. Vous pouvez ainsi optimiser votre impôt et celui de votre société.
Avec la SASU, l'e-commerçant est président de son entreprise et possède le statut d'assimilé salarié. Il relève du régime général de la Sécurité sociale, mais sa rémunération est davantage chargée. Que ce soit en EURL ou en SASU, vous bénéficiez d'un statut juridique idéal pour favoriser le développement de votre boutique en ligne. Tous les frais professionnels liés à votre activité sont déduits. De plus, les formalités de création sont plutôt simples et peu coûteuses.
À noter : L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) n'existe plus. Cela se justifie par la création d'un nouveau statut juridique, l'EI.
La SARL (société à responsabilité limitée) et la SAS (société par actions simplifiée) possèdent les mêmes avantages que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et la société par actions simplifiée unipersonnelle. En plus de cela, ces deux statuts offrent la possibilité d'entreprendre à plusieurs. Vous pouvez collaborer avec plusieurs associés dans votre entreprise et disposer d'un statut juridique adapté à plusieurs opérations essentielles.
Par exemple, l'entrepreneur peut solliciter des investisseurs pouvant entrer au capital de sa structure via des parts ou des actions. Disposer d'une SAS ou d'une SARL est beaucoup plus crédible aux yeux des partenaires financiers. Ces statuts conviennent aux boutiques en ligne de grande envergure. Choisissez la SAS ou la SARL dès le lancement de votre projet ou faites évoluer votre entreprise ultérieurement pendant sa phase de croissance.
Peut-on commencer avec un statut modeste avant de basculer vers un statut de société ? Doit-on plutôt adopter un statut juridique type société dès le début de l'aventure ? Pour répondre à ces interrogations, vous devez tenir compte de vos objectifs et des particularités de votre projet (type de produits, domaine d'activité, salaire escompté, cotisations sociales…).
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