Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
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Créer une société civile immobilière (SCI) offre l'opportunité de se constituer et de gérer un patrimoine immobilier à plusieurs. Cette structure juridique se compose au minimum de deux personnes, disposant du statut d'associé. La SCI permet de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Chaque associé dispose de parts sociales. Elles sont calculées sur la base de l'apport.
La société civile immobilière est régie par des statuts. La rédaction des statuts permet de déterminer les modalités de prise de décision de la SCI : à la majorité, à l'unanimité, etc.
Les statuts de la SCI précisent comment est sélectionné le gérant de la société. Celui-ci prend à sa charge la gestion courante de la structure et des biens immobiliers détenus. Ces statuts mentionnent le contenu du mandat du gérant, notamment ses pouvoirs en termes de formalités pouvant être accomplies sans en référer systématiquement aux associés.
Il existe plusieurs types de sociétés civiles immobilières :
Une société civile immobilière présente des avantages pour la gestion et la transmission de votre patrimoine immobilier.
Les dettes et les bénéfices d'une SCI sont répartis entre les associés, à la hauteur de leurs apports respectifs. Lorsque des travaux doivent être réalisés sur les biens, le coût est assumé par tous les associés sur la base de leurs parts sociales détenues.
Dans le cadre de la cession d'un bien immobilier détenu par la SCI, l'accord de la majorité des associés est essentiel. La forme juridique de la société immobilière protège l'ensemble des propriétaires en cas de désaccord dans la gestion des biens. Le but de la SCI est de protéger le patrimoine immobilier.
Le statut de la SCI présente un intérêt particulier pour la gestion des biens immobiliers en famille. Vous pouvez confier votre bien familial à un gérant mandaté et rémunéré ou à un gérant bénévole.
La SCI est une solution efficiente pour transmettre votre patrimoine immobilier. Les parents souhaitant transmettre un bien immobilier à leurs enfants peuvent opter pour la cession des parts de la SCI de manière programmée.
Acheter une maison en SCI implique des avantages en termes d'investissements immobiliers. Vous pouvez ainsi :
Investir dans une SCI permet de devenir propriétaire d'un bien immobilier en partie. C'est une opportunité d'investir dans l'immobilier lorsque vous n'avez pas nécessairement les fonds pour acquérir un bien seul.
La création d'une SCI implique de suivre les mêmes démarches administratives relatives au lancement des sociétés commerciales : SASU, EURL, SAS, SARL, etc.
Pour créer une SCI, il convient de suivre des démarches précises :
Vous avez de l'appréhension pour la création de votre SCI ? SeDomicilier propose un accompagnement personnalisé pour les investisseurs souhaitant créer leur SCI. Les services que nous proposons sont les suivants :
Une société de domiciliation apporte une véritable plus-value dans la gestion quotidienne de votre SCI. Que vous souhaitiez créer une SCI familiale ou une SCI classique, notre équipe vous conseille dans son fonctionnement.
Le régime d'imposition d'une SCI varie entre l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés.
Une société civile immobilière engrangeant des bénéfices pour ses biens immobiliers loués peut reverser ceux-ci aux associés la composant. Les revenus fonciers perçus dans le cadre des activités d'une SCI sont soumis à l'impôt sur les revenus. L'associé précise dans sa déclaration de revenus les sommes perçues.
Lorsqu'une SCI met en location des biens meublés, son activité est considérée comme commerciale. La société civile immobilière est alors soumise à l'impôt sur les sociétés.
SeDomicilier vous propose un tableau synthétique pour choisir entre l'IS et l'IR :
Une SCI n'est pas dans l'obligation de déposer ses comptes chaque année lorsqu'elle est soumise à l'IR. Elle doit simplement réaliser une déclaration d'impôt annuelle des résultats. Son gérant tient une comptabilité simplifiée permettant de justifier des opérations de gestion.
Elle doit tenir une comptabilité plus aboutie lorsque le choix de l'IS est réalisé :
Acheter en SCI une maison est une excellente idée lorsqu'on souhaite acquérir et gérer un bien immobilier en famille.
La SCI familiale est une SCI classique dont les associés appartiennent au même cercle familial. Il est donc nécessaire que les associés possèdent des liens de parenté directs ou par alliance.
Pour constituer une SCI familiale, il est nécessaire d'être au moins deux associés. Ils doivent avoir un lien de parenté compris entre le 1er et le 4ᵉ degré. Les membres suivants d'une famille sont concernés : parents, enfants, grands-parents, petits-enfants, arrières grands-parents, oncles et tantes, nièces et neveux, cousins et cousines. Les membres d'une SCI peuvent être unis par un contrat de mariage ou un PACS.
La SCI familiale ne peut pas exercer des activités commerciales. Il n'est donc pas possible de mettre d'acquérir un bien immobilier dans l'optique de le revendre immédiatement. L'activité d'une SCI familiale se limite à l'acquisition et à la gestion en commun d'un bien immobilier. Ce modèle de société civile immobilière est une bonne approche pour réaliser des investissements locatifs en famille.
Une SCI familiale peut acquérir une maison par l'intermédiaire d'un prêt bancaire.
Les associés d'une SCI familiale ne possèdent pas nécessairement les fonds nécessaires pour l'acquisition d'une maison. Le recours à un emprunt en SCI est donc essentiel. Les banques sont en mesure de réaliser des prêts à l'intention d'une société civile immobilière. Un associé peut aussi recourir à un emprunt personnel.
La SCI se présente sous la forme d'une personne morale. Il n'est donc pas possible d'accéder aux prêts à taux zéro. Un prêt immobilier consenti à une SCI peut être remboursé sous différentes modalités :
Lors de l'octroi d'un crédit à une SCI, l'établissement bancaire est particulièrement vigilant à la situation financière personnelle de chaque associé. Les associés d'une SCI ont une responsabilité dite indéfinie. Dans le cas où la SCI ne serait plus en mesure de rembourser son emprunt, la banque est capable de solliciter les associés pour disposer du paiement de l'emprunt. Les biens personnels des associés peuvent être engagés dans la limite de leur quote-part du capital social.
SeDomicilier vous propose un récapitulatif de l'emprunt en SCI familiale :
Que vous soyez seul ou en couple, vous avez la possibilité de présenter votre projet d'acquisition d'une maison en SCI à travers un prêt personnel.
Acheter en SCI une maison présente des avantages et des inconvénients.
Acheter ou léguer un bien en SCI permet de bénéficier de nombreux avantages.
Acquérir en SCI familiale une maison offre l'intérêt d'échapper à l'indivision. Qu'est-ce que l'indivision ? Il s'agit de la situation où plusieurs héritiers d'un bien immobilier se retrouvent lors d'une succession ou d'une donation. L'indivision survient donc après le décès du propriétaire initial. Les biens de la succession appartiennent alors à l'ensemble des héritiers sans que leurs parts respectives soient distinctement identifiées.
Dans le cadre d'une indivision, la maison devient indivis. Chaque cohéritier reçoit une part sous la forme de quote-part. L'indivision est une étape transitoire durant le règlement de la succession. Le partage du patrimoine en présence d'un notaire permet de lever l'indivision.
Un associé peut céder ses parts sociales en fonction des dispositions prévues dans les statuts de la SCI. Lors d'une succession, le bien immobilier est cédé sur la base de ces parts aux héritiers désignés. L'actif immobilier demeure ainsi intact. Les conséquences d'un changement de propriétaire des parts sociales sont limitées sur la gestion de la maison.
L'un des avantages de l'acquisition d'une maison en SCI repose sur la réduction des frais de notaire. Lors d'un achat immobilier par un particulier, les frais de notaires peuvent atteindre jusqu'à 8 % du prix d'achat. Cela inclut notamment les droits de mutation et les frais d'enregistrement.
L'achat d'une maison en SCI permet de réduire les frais d'acquisition. Ces derniers sont calculés sur le montant des parts sociales et non sur la valeur totale du bien.
Les droits d'enregistrement ne s'appliquent pas pour un bien immobilier déclaré en résidence principale. Si un associé de SCI déclare sa résidence principale comme un bien de la société civile immobilière, il n'est pas soumis aux droits d'enregistrement lors de son acquisition ou de sa transmission.
Acquérir une maison en SCI présente des inconvénients. SeDomicilier vous propose de les découvrir.
La plus-value immobilière est définie comme la différence entre le montant de l'acquisition du bien et la valeur évaluée lors de son intégration à la SCI. Chaque associé est imposé sur cette plus-value sur la base suivante :
Une SCI doit respecter les règles de tenue de compte ou encore les dispositions relatives à l'organisation des assemblées générales. Il n'est pas possible de déroger à ces obligations. Vous devez par conséquent choisir un gérant compétent et de confiance.
L'achat d'une maison en SCI permet de bénéficier d'avantages fiscaux en cas de transmission du patrimoine. C'est une excellente solution pour préparer la transmission du patrimoine immobilier de la famille. La SCI est encore un levier financier et fiscal intéressant pour acquérir des biens immobiliers et les gérer entre associés.
