Comment optimiser mon activité BIC : Stratégies et conseils essentiels

Régime BIC : de quoi s’agit-il ?

Le régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) est un régime fiscal accessible aux entrepreneurs et petites entreprises (micro-entreprise, TPE…) qui exercent :

• Une activité commerciale : comme la location de biens, l’achat de fournitures ou de marchandises pour leur revente ;
• Une activité réputée commerciale : comme les opérations de construction et les locations immobilières meublées ;
• Une activité industrielle : industrie de transport, de transformation, etc.
• Une activité artisanale : boulanger, coiffeur, etc.

À titre d’information, la liste complète des activités BIC figure dans le Code général des impôts.

La catégorie BIC ne s’applique qu’à certaines formes juridiques, notamment :

• L’associé unique d’une EURL ;
• Un exploitant ou entreprise en nom propre (l'entrepreneur s'engage seul et en son nom) ;
• L’associé d’une société de personnes (société en nom collectif (SNC), société en commandite simple (SCS), etc.).

Gardez en tête que la domiciliation (procédure qui consiste à affecter une adresse postale au siège social d’une entreprise) est indispensable pour toutes les micro-entreprises (artisanales, commerciales…) souhaitant procéder à une immatriculation. SeDomicilier vous accompagne tout au long de votre procédure de domiciliation d'entreprise.

Quelle est la différence entre BIC et BNC ?

Les acronymes BIC et BNC désignent deux catégories de revenus imposables qui déterminent le régime fiscal applicable aux activités professionnelles.

Pour le régime du BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

• Il correspond aux bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent dans les secteurs commerciaux, industriels et artisanaux.
• Si vous êtes imposé dans la catégorie BIC, vos bénéfices sont déterminés selon la date de livraison des services ou des biens achetés ou vendus. (Même si vous ne payez pas vos factures).
• Le BIC vous permet de bénéficier d’un abattement (déduction qui correspond aux frais professionnels) de 71 % de CA pour les activités de vente et de 50 % pour les activités de prestations de services.

Pour le régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

• Le BNC s’applique à toutes les professions libérales et à tout entrepreneur individuel exerçant des activités non commerciales.
• Si vous êtes imposé dans la catégorie BNC, vos bénéfices sont déterminés uniquement selon les dettes et créances recouvrées à la fin de votre exercice comptable (31 décembre).
• Le BNC vous permet de bénéficier d’un abattement de 34 % de votre chiffre d'affaires.

Quel régime d’imposition pour votre activité BIC ?

En fonction du chiffre d’affaires de votre entreprise et de la nature de votre activité sur les deux dernières années, un régime d’imposition vous est attribué :

• Le régime micro-BIC : il concerne les petites entreprises et vous permet de profiter d’une déduction forfaitaire des charges.
• Le régime simplifié : ses formalités comptables et administratives (déclaration de TVA, paiement des cotisations sociales…) restent assez légères par rapport au régime réel normal.
• Le régime réel normal : il concerne les grandes entreprises. À la différence du régime micro-BIC, ses formalités de déclaration sont plus contraignantes.

Vous exercez une activité mixte (vente et prestations de services) ? Pour être soumis au régime micro-bic, votre chiffre d’affaires annuel global (hors taxes) ne doit pas dépasser 188 700 euros. Au-delà de deux années de dépassement, c’est le régime réel qui s’impose.

Prenons l’exemple suivant :

Supposons que vous avez lancé votre auto-entreprise le 1ᵉʳ janvier 2023. Le régime micro-bic s’applique de plein droit lors de la première année de création de votre activité. Ainsi, votre chiffre d’affaires est calculé au prorata temporis (c’est-à-dire en fonction de la date de création).

• Vous n’aurez exercé votre activité que 10 mois sur 12. Le seuil appliqué pour constater un dépassement de CA est de (188 700 /12) x 10, soit 157 250 €.
• Si, en 2024 (année civile N), votre CA annuel afférent aux prestations de services dépasse les 77 700 €, le régime de la micro-bic continue de s’appliquer sur l’année civile suivante (N+1).
• Cependant, si vous dépassez le seuil de CA pendant deux années consécutives, vous ne pourrez plus bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise au 1 er janvier de l’année suivante.

Optimiser la gestion de votre activité BIC

Une gestion comptable rigoureuse

Pour assurer une bonne gestion financière de votre entreprise, veillez à tenir une comptabilité propre et à jour.

• Élaborez un plan comptable : cet outil de classification classe toutes les transactions effectuées par votre entreprise et vous aide à identifier vos charges déductibles.
• Tenez un livre de compte : il reprend toutes vos opérations comptables effectuées sur l’année fiscale.
• Optez pour des logiciels comptables : ils automatisent vos tâches et vous aident à suivre en temps réel toutes les dépenses liées à votre activité.

Le recours aux crédits d’impôts

Toutes les entreprises soumises à un régime réel peuvent bénéficier de crédits d'impôt. Si, par exemple, votre entreprise engage des dépenses de recherche et de développement, vous pouvez, sous certaines conditions, profiter du crédit d'impôt recherche (CIR).

Afin de bénéficier de ce crédit, vous devez déposer le formulaire N°2031 en même temps que votre déclaration de résultat.

Le recours aux exonérations d’impôts

Les entreprises nouvelles peuvent bénéficier de certaines exonérations d’impôt en cas d’implantation. Pour être éligible, vous devez respecter certaines conditions :

• Exercer une activité industrielle, artisanale ou commerciale ;
• Être implanté dans une zone AFR avant le 31 décembre 2027 ;
• Être soumis à un régime réel d’imposition.

Rester attentif aux évolutions législatives et réglementaires

La veille juridique permet aux entreprises de respecter les réglementations en vigueur. Les taux d'imposition, les crédits d'impôt et même certaines règles fiscales changent d'une année sur l'autre et peuvent impacter votre activité.

Si vous relevez du régime micro-BIC, vous avez la possibilité de bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette option fiscale vous permet de payer l’impôt sur le revenu tout au long de l’année et sans régularisation le dernier mois. Vous pouvez faire la demande auprès de l’Urssaf.

Respecter la date de déclaration de revenus

Les micro-entrepreneurs sont dispensés de déclarer les bénéfices au titre des BNC ou BIC. Dans ce cas, vous n’avez qu’à remplir la déclaration complémentaire de revenus n°2042 C Pro.

• Vous êtes soumis au régime micro-bic ? La déclaration est à faire chaque mois ou chaque trimestre ;
• Vous êtes soumis au régime réel ? La déclaration annuelle doit être faite le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.