Vous êtes un entrepreneur résidant dans les DOM-TOM / DROM-COM ?
Il est important de bien se renseigner quant aux aides possibles vis-à-vis du développement d’une entreprise en Outre-Mer c’est-à-dire en Martinique, Guadeloupe, Guyane, mais aussi à Mayotte, Saint Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et à la Réunion.
Elles sont de différentes natures (sociales, fiscales, financières), et il serait dommage de passer à côté de ces aides précieuses au développement de votre entreprise
Afin de vous accompagner dans l’identification de ces aides mais aussi de vous éclairer quant aux démarches nécessaires à leur obtention, focus dans cet article sur les aides existantes à la création d’entreprise aujourd’hui dans les DROM-COM !
Plusieurs aides sociales sont proposées aux entrepreneurs dans les DROM-COM
La possibilité d’une exonération de cotisations sociales pendant 24 mois : il est possible pour les individus développant ou bien reprenant une structure entrepreneuriale dans les collectivités d’Outre-Mer d’obtenir une exonération partielle des cotisations sociales normalement dues par une telle entreprise, et ce pour une durée maximale de 24 mois selon l'Article L756-5 du Code de la Sécurité Sociale.
Il est malgré tout nécessaire qu’une telle structure dispose de revenus inférieurs à un montant bien défini.
L’existance de modalités spécifiques relatives au calcul des cotisations sociales des indépendants : à partir de la troisième année d’activité, les entreprises sont alors considérées en « régime de croisière ».
Une fois ce régime atteint, les entrepreneurs indépendants se doivent de payer un certain nombre de cotisations auprès de la Sécurité Sociale.
Sur ces dernières, un abattement peut alors être envisagé dans les DROM-COM pour les entrepreneurs voyant leurs revenus être inférieurs à 250% du PASS ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
Des aides sociales pour les micro-entrepreneurs : comme en métropole, les micro-entrepreneurs se voient soumis à des cotisations sociales à verser de manière mensuelle ou trimestrielle. Les taux relatifs à ces dernières sont spécifiques aux DROM-COM.
Les aides fiscales sont de deux types : aides à l'investissement et aides liées aux ZFA
Les aides à l'investissement : en ce qui concerne plusieurs secteurs d’activité, les sociétés, qu’elles soient redevables de l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou de l’Impôt sur le Revenu (IR), peuvent obtenir une aide fiscale relative à leurs investissements dits « productifs ».
La définition des départements d'outre-mer comme des Zones Franches d'Activité ou ZFA : toute entreprise qui sera implantée dans les DROM (et pas dans les COM) et ce avant le 31 décembre 2019, pourra alors, au prisme d’un certain nombre de conditions, disposer d’une exonération partielle voire totale de plusieurs taxes :
- L’impôt sur les bénéfices
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La CET ou Contribution Economique Territoriale, comprenant la CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises et la CVAE ou Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
- La taxe foncière sur les propriétés construites
Pour finir, il est possible pour les entreprises situées dans les DROM-COM de profiter d’aides financières.
Les aides financières peuvent prendre là encore deux formes
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L’Aide au « Projet d’Initiative Jeune » ou PIJ : elle s’adresse uniquement aux jeunes créateurs mais aussi aux jeunes repreneurs d’entreprises localisés alors dans les départements ou régions d’Outre-Mer (DROM) et leur permet d'obtenir une aide pouvant atteindre un montant de 7 320 €. Un montant qui peut s’avérer utile dans le cadre d’un lancement d’activité.
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Les aides financières nationales : à l’image des « prêts d’honneur », les créateurs et aussi les repreneurs d’entreprises situés dans les DROM-COM peuvent se voir attribuer au regard de leur statut des aides dites nationales. Ces dernières peuvent prendre plusieurs formes en fonction du département d’appartenance.
En conclusion, la création d’une entreprise dans les DOM-TOM peut offrir à un entrepreneur de nombreux avantages sociaux, fiscaux et financiers.
Il est malgré tout nécessaire de bien prendre en compte que le délai de création d’entreprise en outre-mer est beaucoup plus long que dans les institutions situées en métropole. Pensez donc à anticiper vos demandes !
Rédigé par notre expert Quentin Moyon
le 2 octobre 2018
