En 2019, plus de 800 000 entreprises ont été créées en France. Le succès du statut micro-entrepreneur explique en grande partie un tel dynamisme. Pour soutenir les entrepreneurs, de nombreux dispositifs publics ont été créés par Pôle Emploi. Ces aides sont délivrées sous de nombreuses conditions, et savoir précisément celles auxquelles vous avez droit nécessite beaucoup d’attention et de temps.
Découvrons ensemble toutes les aides à votre disposition pour créer ou reprendre une entreprise !
L’ACRE : des allègements fiscaux pour les créateurs et repreneurs d’entreprises
L’ACRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) est un dispositif public d’allègement de la fiscalité pesant sur les créateurs ou repreneurs d’entreprises. Il permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales selon le barème suivant : 75% d’exonération la première année ; 25% d’exonération la deuxième année et 10% la troisième année (selon le barème 2020).
Vous pouvez y avoir droit si vous êtes :
- Indemnisé par Pôle Emploi
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
- Bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA
- Une personne âgée entre 18 et 25 ans révolus
- Une personne de moins de 30 ans non indemnisé(e) ou reconnu(e) handicapé(e)
- Un créateur d’entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)
Le maintien des ARE : un atout vers le retour à l’emploi
L’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) est versé aux personnes involontairement privées de leur emploi. Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé au moins 1 mois avant la rupture du précédent contrat de travail.
L’ARE peut être maintenue durant la période de création de votre nouvelle entreprise en France ou à l’étranger.
Si vous avez plus ou moins de 53 ans, les conditions à remplir pour bénéficier de l’ARE sont les suivantes :
- Vous devez être considéré comme involontairement privé de votre emploi par le biais d’un licenciement économique, pour motif personnel, d’une révocation, d’une rupture conventionnelle, d’un non renouvellement d’un CDD ou d’une démission considérée comme légitime
- Vous devez être inscrit à Pôle Emploi ou accomplir une formation dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)
- Vous devez accomplir des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi
- Vous devez bénéficier de l’aval de Pôle Emploi qui doit vérifier la condition d’affiliation par rapport au dernier emploi occupé. La durée d’affiliation calculée dépend de votre âge, et de la quantité d’heures travaillées au cours de la période prise en considération.
Le montant net journalier de l’ARE est de 29,06€ minimum (ou 20,81€ si vous suivez une formation). En revanche, l’ARE n’est pas cumulable avec l’ACRE.
Pôle Emploi accompagne les repreneurs en leur versant leurs allocations chômage (ARE) sous forme de capital social. Dans ce cas, 45% des ARE restantes à verser sont délivrés par anticipation pour participer au financement de la nouvelle entreprise.
L’ARCE est délivrée aux :
- Demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou autorisés à la percevoir lors de la reprise de l’entreprise
- Personnes licenciées qui entament des démarches pour reprendre une entreprise pendant leur période de préavis, leurs congés de reclassement, de mobilité et qui bénéficient des ARE
Pour l’obtenir, il faut également avoir obtenu le versement de l’ACRE, et posséder un projet solide de création d’entreprise.
Le NACRE : un accompagnement complet pendant 3 ans pour mener votre projet
Le NACRE est un dispositif d’accompagnement de 3 ans minimum pour faciliter la création ou la reprise d’une entreprise. Du montage du projet à la structuration du schéma de financement en passant par des conseils opérationnels pour le lancement de l’activité, de nombreux conseils sont dispensés. Il est même possible d’obtenir directement un financement via l’attribution d’un prêt à taux zéro compris entre 1 000€ et 8 000€ durant 5 années maximum.
Pour l’obtenir, il est nécessaire de faire la demande auprès d’un organisme conventionné par l’État.
Pour accompagner votre projet de création d’entreprise, le choix de la meilleure adresse de domiciliation est une étape incontournable.
Une société de domiciliation permet de réaliser des économies en choisissant une adresse de siège social parmi un large panel de lieux prestigieux, et à moindre frais.
Il s’agit d’une alternative économique par rapport à la location d’un local commercial.
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Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 1 décembre 2020
