Les aides ZRR et ZFU-TE sont délivrées par l’État afin de redynamiser certains territoires peu développés et dotés d’une trop faible quantité d’entreprises.
En l’occurence, ces deux aides sont exclusivement dédiées aux travailleurs indépendants dans le but de faciliter leur installation dans des zones en manque d’activité pour y relancer l’économie locale.
L'aide ZRR signifie « Zone de Revitalisation rurale ». L'aide ZFU-TE signifie « Zone Franche Urbaine - Territoire Entreprise ».
Les entreprises implantées sur ces territoires bénéficient de plusieurs dispositifs d’aides, et notamment des exonérations d’impôts
Cet article a pour objectif de présenter chacun de ces deux dispositifs publics d’aides aux entreprises, ainsi que les conditions nécessaires à remplir pour en devenir bénéficiaire.
L’aide ZRR est réservée aux entreprises officiellement situées dans une zone rurale.
Le plus souvent, ces territoires sont frappés par un manque de dynamisme économique, la faute à leur enclavement géographique, la faiblesse des infrastructures de transport et de communication.
Cette aide a pour objectif d’attirer de nouvelles entreprises dans les zones rurales via des exonérations d’impôts si vous exercez de manière indépendante.
Les bénéficiaires de l’aide sont exonérés d’imposition sur les bénéfices pendant les 5 premières années à partir de la date de création de l’entreprise.
Le mécanisme s’applique aussi en cas de reprise d’une activité
Ils sont exonérés à hauteur de 75% la sixième année, de 50% la septième année et de 25% la huitième année. Ils sont imposés à l’impôt sur le revenu sans aucune exonération à compter de la neuvième année d’existence.
Il est important de noter que vous ne pouvez dépasser 200 000€ d’avantages fiscaux tous les trois exercices.
L’aide ZFU-TE (anciennement ZFU) s’applique aux territoires urbains qui cherchent à attirer de nouvelles entreprises et à dynamiser leurs activités.
Il ne s’agit pas seulement de petites villes excentrées des grandes métropoles
Par exemple, les quartiers de Saint Barthelemy, Le Canet et Delorme-Peternelle situés à Marseille sont classés ZFU-TE.
À Lyon, le quartier de la Duchère est également éligible. D’autres villes telles que Nice, Toulouse, Lille, Nantes, Grenoble et Montpellier viennent compléter la longue liste des villes possédant des zones classées ZFU-TE.
Les bénéficiaires sont exonérés d’impôts sur les bénéfices pendant 5 ans, puis à hauteur de 60% la 6ème année, de 40% la 7ème année et de 20% la 8ème année.
L’avantage fiscal est limité à 50 000€ par an.
L’aide ZRR est délivrée sous conditions.
Pour l'obtenir, vous devez remplir les critères suivants:
- Votre installation doit être effective avant le 31 décembre 2020
- Vous devez être soumis à un régime réel d’imposition (les travailleurs bénéficiant du régime micro-social simplifié ne sont pas éligibles)
- Votre siège social et l’intégralité de vos activités doivent être implantés en ZRR. Si ce n’est pas le cas, vous ne bénéficierez que d’une exonération fiscale partielle
- Votre entreprise emploie 10 salariés maximum.
Ensuite, il suffit de cocher la case prévue dans votre déclaration d’impôt. L’exonération d’impôts s’applique automatiquement.
L’aide ZFU-TE est délivrée selon les conditions suivantes :
- Votre installation doit être effective avant le 31 décembre 2020
- Votre siège social et l’intégralité de vos activités doivent être implantés en ZFU-TE. Si ce n’est pas le cas, vous ne bénéficierez que d’une exonération fiscale partielle
- Si votre activité a été crée à partir du 1er janvier 2015, au moins la moitié des salariés en CDI ou CDD présents depuis plus d’un an dans l’entreprise doivent résider dans une ZFU-TE ou dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).
Pour bénéficier de l’aide ZFU-TE, les démarches à remplir sont plus contraignantes. Vous êtes alors dans l’obligation d’envoyer un état de détermination du bénéfice joint à la déclaration 2035.
L’exonération fiscale est possible après l’envoi d’une déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre à l’URSSAF à la fin du mois d’avril.
Pour vous assurer que votre commune entre bien dans les villes éligibles à chacune de ces aides, vous pouvez vous rapprocher de votre centre des impôts
Si les impôts ne répondent pas à votre demande dans un délai de 90 jours, leur silence vaut acceptation.
Les aides ZRR et ZFU-TE sont donc très utiles aux travailleurs indépendants ou à la tête d’une TPE souhaitant optimiser leur fiscalité durant leurs premières années d’activité.
Non seulement ils dégageront davantage de ressources destinées à financer leurs investissements et la croissance de l’entreprise, mais ils contribueront aussi à réduire les inégalités territoriales et l’enclavement de certains territoires français.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 17 septembre 2018
