Et en effet, ces deux régimes sont souvent présentés de manière assez floue et semblent très abstraits. Pourtant, ils ne forment en fait plus qu’un depuis janvier 2016 !
Découvrez dans cet article, le nouveau régime de la micro-entreprise
Un auto-entrepreneur est avant tout un travailleur indépendant qui bénéficie d’un régime simplifié
En effet, le paiement de ses impôts, de ses cotisations et de ses contributions sociales sera grandement simplifié par rapport à celui d’une entreprise puisqu’il sera remplacé par un versement proportionnel à son chiffre d’affaires.
Ce régime était accessible aux employeurs ou travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires est inférieur à 82 800 euros dans le cadre de vente de marchandises et 33 100 euros dans le cadre de prestations de services.
La micro-entreprise caractérise quant à elle une entreprise de petite taille (moins de dix personnes) et non pas une personne travaillant de manière indépendante. La micro-entreprise était réservée aux travailleurs et employeurs indépendants et bénéficie comme le régime d’auto-entrepreneur d’un régime fiscal simplifié.
Ces dernières années, les régimes de l’auto-entrepreneur et de la micro-entreprise se sont rapprochés jusqu’à fusionner au 1er janvier 2016. Ainsi même si les deux notions recoupent des réalités différentes, elles bénéficient d’un même statut juridique et d’un même régime social. Ce régime a conservé le nom de micro-entreprise et empruntent un bon nombre des caractéristiques de cette structure.
En définitive, le statut d’auto-entrepreneur n’existe plus
Il est donc totalement assimilé à celui de la micro-entreprise, et donc du statut de micro-entrepreneur.
Ainsi nouvellement créée, la micro-entreprise s’adresse aux entreprises dont les bénéfices ne dépassent pas les plafonds déjà prévus précédemment dans le cadre du régime de l’auto-entrepreneur. Adopter le régime de la micro-entreprise leur permerttra de ne pas avoir à s’acquitter de la TVA.
Actuellement, la micro-entreprise est fondée essentiellement sur le régime micro-social
Cela revient à dire que les charges sociales de l’entreprise sont calculées en fonction du chiffre d’affaires comme dans l’ancien régime de l’auto-entrepreneur. De plus, la micro-entreprise a également la possibilité d’adopter le régime du micro-social simplifié afin de bénéficier du prélèvement libératoire à la source pour l’impôt sur le revenu. Cela permettra au micro-entrepreneur de bénéficier d’un taux d’imposition réduit.
Autre avantage du régime de la micro-entreprise, les formalités de création et de gestion sont très simples. D’un point de vue légal, la micro-entreprise doit nécessairement être immatriculée et donc obtenir un numéro Siret auprès de l’Urssaf ou du registre du commerce, ce qui est possible via une simple demande en ligne. Il lui est également nécessaire d’avoir un compte bancaire séparé de celui de son créateur mais la comptabilité de la micro-entreprise peut être tenue de manière beaucoup plus souple que dans le cas d’une entreprise normale (un simple budget est demandé). Par exemple, il suffit de déclarer son chiffre d’affaires sur le portail officiel en ligne pour être en règle au niveau de ce que prévoit la loi.
Ainsi, la micro-entreprise reste un choix très attractif lors d’une création d’entreprise
La micro-entreprise est une solution très intéressante en début d’activité
En effet, elle permet de simplifier un grand nombre des démarches nécessaires à l’entreprise. Pour autant, dans certains cas il est intéressant de changer de régime.
Ainsi si les cotisations sociales de votre entreprise sont plus importantes que l’abattement forfaitaire du régime fiscal des micro-entreprises, il serait préférable de choisir le régime réel d’imposition (ou la déclaration contrôlée dans le cadre d’une activité libérale).
D’autre part, le régime de la microentreprise ne protège pas de façon optimale votre patrimoine personnel. Afin de remédier à cela, vous pouvez créer une société remplaçant votre entreprise ou bien choisir le régime de l’EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée), dans tous les cas, il vous faudra changer de régime.
Enfin, lorsque l’activité de l’entreprise se développe, il peut être intéressant de quitter le régime de la micro-entreprise. En effet, premièrement, celui-ci ne permet pas de déduire les frais réels de l’entreprise du chiffre d’affaires, et deuxièmement, il ne permet pas de recevoir certaines aides de l’Etat.
Micro entreprendre est à portée de main !
Rédigé par notre expert Audrey Nouvel
le 31 août 2017
