Comment les auto-entrepreneurs peuvent-ils optimiser leur taux de CFE ?
Opter pour le statut d'auto-entrepreneur est un choix pertinent qui permet aux jeunes créateurs d'entreprise de bénéficier de nombreux avantages. Cependant, l'entrepreneur individuel doit également s'acquitter de certaines taxes.
En tant qu'auto-entrepreneur, votre taux de CFE peut être amélioré en changeant le lieu de domiciliation de votre entreprise.
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez choisir un régime micro-fiscal simplifié pour réduire le montant de votre déclaration d'impôt et ainsi booster le taux de CFE.
Domiciliation + transfert d’entreprise Kbis rapide et 100% en ligne
En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes en effet soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE), dans les conditions du droit commun. SeDomicilier vous donne quelques astuces pour optimiser votre taux de CFE.
Changez le lieu de domiciliation de votre entreprise
Lors de la création de son entreprise, plusieurs solutions s'offrent à l'auto-entrepreneur en matière de domiciliation. À vous de choisir la solution la plus avantageuse pour votre entreprise en fonction des multiples options qui vous sont proposées.
En choisissant par exemple de domicilier votre entreprise à votre domicile, votre quartier d'habitation aura un impact significatif sur le montant de CFE que vous aurez à payer chaque année. Il s'agit d'une option qui peut être particulièrement onéreuse pour votre entreprise.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez aussi la possibilité de domicilier votre entreprise dans un espace de coworking, même si cette solution n'est pas la plus recommandée. Un auto-entrepreneur peut aussi passer par l'intermédiaire d'une société de domiciliation pour trouver un siège social pour son entreprise.
En passant par une société de domiciliation comme SeDomicilier pour établir le siège social de votre entreprise, le coût de votre CFE sera grandement diminué. En effet, notre société de domiciliation vous aide à choisir un lieu qui est fiscalement avantageux pour votre activité. Par ailleurs, vous pouvez vous servir de notre calculateur de CFE pour déterminer le lieu de domiciliation le plus avantageux pour votre entreprise. Choisir notre société de domiciliation permet ainsi de bénéficier d'une adresse dans un quartier connu tout en payant moins d'impôts pour votre entreprise.
Optez pour un régime micro-fiscal simplifié
Depuis plusieurs années, en tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de choisir le régime micro-fiscal simplifié pour votre activité. Mis en place par l'État, ce régime spécifique a pour principal objectif d'alléger le montant de votre déclaration comptable et celui de votre déclaration d'impôt. En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez ainsi payer votre impôt sur une base forfaitaire, et non au réel.
Pour bénéficier du régime micro-fiscal simplifié, l'auto-entrepreneur doit cependant inscrire le montant de ses recettes ou du chiffre d'affaires de son entreprise sur la déclaration de revenus annuelle. Ceci permettra ensuite à l'administration fiscale de calculer automatiquement la valeur du bénéfice imposable en appliquant un abattement forfaitaire pour l'ensemble des frais professionnels.
Seules certaines catégories d'entreprises individuelles peuvent bénéficier du régime micro-fiscal simplifié. C'est en effet le cas d'un entrepreneur individuel industriel, commercial, artisanal ou libéral, qui réalise un certain chiffre d'affaires jusqu'à un certain seuil. À cet effet, la loi de finances de 2020 a revalorisé les plafonds du chiffre d'affaires d'une entreprise pour bénéficier du régime micro-fiscal simplifié.
Un auto-entrepreneur qui exerce une activité libérale ou des prestations de services ne doit pas dépasser un chiffre d'affaires pour sa société de 77 700 € HT. Quant à un auto-entrepreneur qui exerce une activité commerciale et une activité de logement, son chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 188 700 € HT s'il souhaite bénéficier du régime micro-fiscal simplifié pour sa société.
Pour les années 2023, 2024 et 2025, les seuils de franchise en base de TVA sont de 36 800 euros et 47 600 euros respectivement pour les entreprises de prestations de service et les avocats. Ils sont fixes, à 91 900 euros et 36 800 euros, pour les sociétés de vente de marchandises et pour les autres professions libérales. Les seuils majorés sont également revalorisés pour ces années et s’élèvent à 101 000 euros pour les entreprises commerciales et à 39 100 euros pour les prestataires de service.
Par ailleurs, en tant qu'auto-entrepreneur, vous devez savoir quelles taxes selon son statut ? En choisissant l'aide d'un professionnel, vous aurez toutes les réponses adéquates pour vos différentes interrogations relatives au statut d'auto-entrepreneur et les taxes que vous devez payer.
Rédigé par notre expert La rédaction
le 16 juin 2023
Comment réduire le montant de la CFE ?
Le taux de cotisation pour la CFE varie en fonction des communes. En effet, un local d'une même superficie qu'un autre local, mais situé dans une autre commune, peut faire l'objet d'une CFE distincte.
1. Choisissez bien la commune d'implantation
Le taux de cotisation pour la CFE varie en fonction des communes. En effet, un local d'une même superficie qu'un autre local, mais situé dans une autre commune, peut faire l'objet d'une CFE distincte. Pour choisir le bon emplacement pour votre entreprise, faites appel à une société de domiciliation comme SeDomicilier. Notre société vous aide à choisir un emplacement en prenant en compte le taux de CFE, mais aussi les facilités d'accès et votre clientèle cible.
2. Optez pour une zone à fiscalité avantageuse
S'implanter dans certaines zones aidées offre la possibilité de bénéficier d'exonérations de CFE. C'est notamment le cas lorsque vous domiciliez votre entreprise dans une ZFU, dans une zone d'aide à finalité régionale, dans une zone urbaine sensible ou encore dans une zone de revitalisation rurale. Vous pouvez aussi bénéficier d'une exonération de CFE en implantant votre entreprise dans une zone de restructuration de la défense ou dans un bassin d'emploi à redynamiser.
3. Exonération de la CFE au cours de la première année d'activité
En tant qu'auto-entrepreneur, aucune CFE n'est due au titre de la première année de création de votre entreprise. Pour ce faire, vous devez obligatoirement remplir le formulaire de déclaration initiale CFE (formulaire n° 1447-C-SD) et le faire parvenir au service des impôts des entrepreneurs avant la fin de la première année d'activité.
Le processus de règlement de la cotisation foncière des entreprises est particulièrement simple. Aucune déclaration n'est en effet nécessaire, car l'auto-entrepreneur reçoit directement un avis d'imposition.Quant à la taxe, elle doit être payée avant le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l'acompte versé le 15 juin. Cet acompte équivaut à 50 % du montant de la cotisation payée l'année précédente.Si le montant de la CFE payé l'année précédente par l'entreprise est inférieur à 3 000 €, l'auto-entrepreneur n'est alors pas concerné par le paiement de cet acompte.
Auto-entrepreneur : la CFE est-elle obligatoire ?
Comme c'est le cas pour les entreprises, tous les particuliers qui exercent une activité non salariée de façon habituelle ont l'obligation de payer la CFE. En effet, cette obligation s'applique à tous les exercices professionnels, quels que soient leur régime d'imposition, leur statut juridique ou la nature de leurs activités.Que l'auto-entrepreneur exerce une activité industrielle, commerciale, agricole ou artisanale, il doit s'acquitter de cette cotisation sur les terrains et locaux.
Qu'est-ce que la CFE ?
La cotisation foncière des entreprises est un impôt local qui est déterminée sur la base de la valeur locative foncière des biens affectés à l'entreprise. En d'autres termes, elle est calculée en fonction de la superficie des locaux et des biens affectés à votre entreprise.Quel que soit son statut juridique, son régime d'imposition ou son activité, toute entreprise en France doit s'acquitter de la CFE dans chaque commune où elle dispose d'une adresse sociale.
