Parmi toutes les formes juridiques françaises, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) fait partie des plus plébiscitées pour un créateur d’entreprise.
Si la SASU convient parfaitement à votre projet professionnel, qu'en est-il des charges qui lui incombent ? Pas de panique, nous venons à votre secours !
Afin d’éclaircir vos doutes, nous faisons le point sur les charges sociales de la SASU, la rémunération du président de la société ainsi que les dividendes engendrés.
Soit les trois points essentiels pour bien comprendre comment fonctionnent les charges de la SASU
A l’instar des autres formes juridiques d’entreprise, la SASU réclame un certain nombre de charges à verser. En outre, il ne faudra pas non plus oublier d’ajouter les charges fiscales dans votre comptabilité.
Dans le cas où l’associé unique occupe également la fonction de président de la SASU, il ne sera pas considéré comme un travailleur non salarié, mais comme un dirigeant assimilé salarié. Cette subtilité lui offre l’avantage d’une affiliation au régime général de la sécurité sociale, et non du RSI très souvent décrié par les indépendants.
Ainsi, les charges sociales de la SASU portent sur les cotisations et prestations retraites que les dirigeants cotisent de la même façon que les salariés. Ces charges sociales concernent également la rémunération du président qui se voit assimilé à un salarié.
En effet, cette rémunération sera soumise à la même taxation, et, en cas d’absence de rémunération, la SASU devra s’acquitter de toute charge sociale.
Notez également que le dirigeant de la SASU, en occupant la fonction de mandataire social, ne pourra pas bénéficier de l’assurance chômage.
En premier lieu, il est important de comprendre que la rémunération du président de la SASU ne correspond pas à un salaire, ces deux termes sont bien différents. En effet, un salaire oblige la SASU à réaliser un contrat de travail, alors que la rémunération est liée à une convention réglementée.
Pour obtenir une rémunération, le président de la SASU est donc soumis à la décision d’une convention réglementée. Cette convention est affranchie de toute publicité et doit être intégrée au registre des décisions de la société. Ainsi, le président de la SASU doit bien vérifier que le principe et les modalités de sa future rémunération soient dans les normes des dispositions mises en place. Si rien ne s’y oppose et que celle-ci figure dans les règles de la convention, le président pourra alors se verser une rémunération.
Cette rémunération engendra évidemment des charges qui seront similaires à celles des salariés. En effet, étant affilié au régime général de la sécurité sociale, le président profite de la même protection sociale. Ainsi, en tant qu’assimilé salarié, le président sera soumis à 82% de charges sociales sur sa rémunération nette, soit 54% de charges patronales et 28% de charges salariales. A titre d’exemple, en se versant un revenu de 1000€ nets, le coût pour la société sera de 1820€ dont 820€ seront destinés à l’URSSAF.
Dans le cas où le président de la SASU ne s’octroie aucune rémunération, il n’y aura pas de cotisation sociale à prévoir
Si le président de la SASU officie également en tant qu’associé unique, des dividendes peuvent être rétribués
Ces dividendes peuvent compléter ou remplacer la rémunération, puisqu’ils concernent le revenu reçu en fonction de la possession d’actions. Néanmoins, ces parts ne pourront en aucun cas être versés au président non associé. En effet, ils ne sont pas rattachés à l’activité du président, mais à sa fonction d’associé. Ainsi, c’est bel et bien à l’associé unique de la structure d‘effectuer le choix d’un règlement ou non des bénéfices de la SASU en dividendes, et ce en fonction des conditions de versement actés.
Contrairement à la rémunération, les dividendes du président de la SASU ne permettent pas de protection sociale et ne sont donc pas soumis à la contribution de charges sociales.
En contrepartie, il faudra s’attendre à d’autres types de prélèvements. Tout d’abord, des prélèvements sociaux de 15% comprenant la CSG et la CRDS seront à acquitter.
Puis, après le versement de dividendes au président, ce dernier sera soumis à l’impôt sur le revenu, tout régime fiscal de SASU confondu.
Et enfin, ces mêmes dividendes se verront soustraire un acompte de 21% à la source sous forme de crédit d’impôt.
Rien de mieux qu’un exemple concret pour avoir une bonne idée du système de cotisations : Si le président reçoit 10.000€ nets de dividendes, cela coûtera à la société 11.550€.
Il est bien important de considérer les charges de toute forme juridique avant d’effectuer son choix final quant au statut de sa société
Avec la SASU, trois éléments sont à prendre en compte :
- les charges sociales
- la rémunération du président
- les dividendes
Chacun de ces points possède ses spécificités et subtilités propres qu’il vous faut bien étudier.
Maintenant que les charges de la SASU n’ont plus de secret pour vous, nul doute que vous ferez le bon choix !
Rédigé par notre expert Maeva Girardot
le 17 novembre 2017
