Start-up : pourquoi créer une SAS ?

La forme juridique de la SAS ou Société par Actions Simplifiée, est sans doute le type d'entreprise le plus adapté aux attentes des créateurs de start-up aujourd'hui.

C'est notamment la flexibilité juridique mais aussi la flexibilité dont disposent les fondateurs dans le fonctionnement et la gestion de leur business, qui en fait un statut juridique véritablement intéressant.

Une souplesse certaine dans la gestion et le contrôle, la définition du nombre d'associés etc...

Des avantages pluriels qui ne cessent de séduire les fondateurs de start-up.

Focus aujourd'hui donc sur les raisons de choisir la SAS pour créer une start-up !

La SAS, des conditions souples pour la création

Pour commencer, il est nécessaire de souligner les conditions souples qui caractérisent la création d'une SAS et qui constituent un véritable avantage pour une start-up.

Cette souplesse se retrouve à travers divers aspects :

• Le nombre d'associés : pour créer une SAS, il est nécessaire d'être au moins 2 associés, même si techniquement un associé peut être suffisant : on parle alors de SASU. Aucun maximum n'est indiqué dans la loi. De même concernant la nature de ces derniers, ils peuvent être à la fois des personnes physiques ou des personnes morales.
• En termes de capital social : aucun minimum n'est prévu par la loi. Ce dernier peut être composé d'apports en numéraire mais également d'apports en nature. Il est également possible de mobiliser des apports dits "en industrie", lorsque certains intervenants disposent des compétences spécifiques.
• Nomination d'un commissaire aux comptes : enfin, la nomination d'un commissaire aux comptes n'est absolument pas obligatoire excepté si la start-up est contrôlée par une personne morale.

La possibilité de créer différentes catégories d’actions

Il est important de noter qu'en principe, le capital social d'une Société par Actions Simplifiée se retrouve séparé en une multiplicité d'actions appartenants à la même catégorie, la catégorie "ordinaire", auxquelles on retrouve des droits identiques attachés qui sont le droit de vote, certains droits financiers...

Pour autant, il est possible pour les associés d'opter pour une autre solution

Ainsi ces derniers peuvent décider de créer d'autres catégories d'actions, appelées "actions de préférence" et auxquelles on attachera des droits spécifiques.

Ces actions de préférences peuvent être de plusieurs types en fonction des avantages qu'elles procurent :

• Des avantages patrimoniaux pour les actions de préférence : un premier type d'action de préférence peut donner l'opportunité pour un associé d'obtenir une part plus importante des bénéfices que les associés ne disposant que d'actions ordinaires. Ces avantages patroniaux peuvent également prendre la forme de "droit au rachat prioritaire de certaines actions de préférence", l'obtention d'un droit privilégié concernant "le boni de liquidation", etc..
• Des avantages extrapatrimoniaux pour les actions de préférence : il est possible pour certaines actions de préférence d'être créées sans disposer de droit de vote attaché. Ce type d'action ne permet donc pas à son possesseur de voter lors des assemblées générales. À noter que ce type d'actions ne peut représenter plus de la moitié du capital social de la start-up. L'inverse est également possible. En effet, ce type d'action peut alors donner accès à un droit de vote bien supérieur que celui dont dispose les actions ordinaires.
• Il est important de noter que d'autres avantages peuvent accompagner des actions de préférences. À ce titre, on peut souligner le droit d'information renforcé ou encore un droit de représentation dans certains organes de gestion de l'entreprise.

Un système de gouvernance sur mesure en SAS

Il est nécessaire de se pencher sur le système de gouvernance d'une SAS.

Tout d'abord, il est indispensable de commencer par nommer un président

À partir de ce moment là il est possible de développer un certain nombre d'organes de gestion mais aussi de contrôle au sein de sa start-up, et ce en fonction de ces besoins.

Ainsi, peuvent être nommés :

• Un directeur général mais aussi éventuellement des directeurs généraux délégués
• Un conseil d’administration
• Divers comités, possédant des rôles propres

Ainsi, la flexibilité pour créer son système de gouvernance en SAS est centrale et ainsi très adapté au fonctionnement des start-up. On peut donc constituer un système de gouvernance sur mesure !

En SAS, les entrées et sorties d’associés sont facilitées

Pour finir, il est important de parler des entrées et sorties d'associés en SAS.

Ces dernières sont complètement libres, aucune disposition du Code du Commerce ne fixant de cadre à celles-ci

Ce rôle revient alors aux fondateurs qui doivent en déterminer le fonctionnement directement dans les statuts de l'entreprise.

Il est si nécessaire, possible de créer une procédure d'agrément, permettant de définir les modalités du fonctionnement ou un éventuel droit de préemption.

Pour finir, il est également possible de prévoir dans les statuts une procédure dite de sortie conjointe, permettant alors aux associés minoritaires de quitter la SAS en cas de changement de contrôle de celle-ci.

En conclusion, il est vrai que la flexibilité qui caractérise la SAS tend à séduire de nombreux jeunes entrepreneurs ! Un statut donc très populaire parmi les start-up.