La gouvernance d’une SARL est composée de deux types de personnages clés. D’abord, les associés. Ils sont les propriétaires des parts sociales de la SARL. Ensuite, le (ou les) gérant(s). Il s’agit des dirigeants exécutifs de la SARL. En d’autres termes, ils assurent la direction de l’entreprise et sa gestion au quotidien.
Les associés peuvent nommer plusieurs gérants : on parle alors de cogérance. Chaque gérant s’appuie sur l’autre pour administrer l’entreprise et la conduire vers ses objectifs. La cogérance présente des avantages indéniables, mais aussi des risques accrus.
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir pour exercer correctement la fonction de co-gérant en SARL.
La majorité des SARL sont dirigées par un seul gérant. Néanmoins, la loi autorise les associés à nommer plusieurs gérants. Ce mécanisme est appelé cogérance. Le plus souvent, les deux gérants possèdent les mêmes responsabilités. Les prérogatives de chacun des deux gérants sont les mêmes que celles d’un gérant unique.
Les co-gérants peuvent être :
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Majoritaires : cela signifie que leurs parts sociales agrégées excèdent 50% du capital social de l’entreprise. A titre individuel, ils peuvent être des associés minoritaires
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Égalitaires : cela signifie que leurs parts sociales agrégées sont égales à 50% du capital social de l’entreprise
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Minoritaires : cela signifie que leurs parts sociales agrégées sont inférieures à 50% du capital social de l’entreprise
Le statut majoritaire, égalitaire ou minoritaire du gérant a des conséquences sur son régime social. Le gérant majoritaire est systématiquement affilié au régime social des travailleurs non-salariés (TNS) et cotise au régime social des indépendants.
Un co-gérant minoritaire ou égalitaire est affilié au régime général de la sécurité sociale.
Il s’acquitte des cotisations salariales tandis que la SARL règle la part patronale. Le co-gérant minoritaire peut aussi bénéficier d’une assurance chômage s’il est également salarié au sein de l’entreprise.
Chaque gérant est nommé par l’expression majoritaire de la volonté des associés réunis en assemblée générale. Pour être élu, un gérant doit obtenir le vote d’associés représentant au moins 50% des parts sociales.
Si aucune majorité n’apparaît, alors un deuxième vote est organisé. La personne obtenant le plus de voix est élue, sans requérir de seuil particulier.
La co-gérance présente plusieurs avantages.
En premier lieu, cela permet de diviser les responsabilités entre plusieurs personnes, et de limiter leur charge individuelle de travail.
Les associés attribuent librement différentes responsabilités aux gérants de l’entreprise (gestion de la relation fournisseurs, gestion de la relation clients, gestion de la production, etc.)
Cela permet aussi de recruter plusieurs gérants aux compétences complémentaires, pour avoir un meilleur niveau de compétences. Cela permet aussi d’assurer la continuité temporaire de la gestion en cas d’empêchement d’un gérant.
Dans certains cas, la co-gérance est utile pour préparer un transfert progressif des pouvoirs entre deux gérants, en vue d’un départ à la retraite par exemple.
La co-gérance présente néanmoins quelques inconvénients notables. Le principal risque est un conflit personnel à la tête de l’entreprise.
Une divergence de points de vue peut rapidement entrainer des blocages dans la gouvernance de l’entreprise. Il est possible de remédier partiellement à ce risque en leur attribuant des pouvoirs respectifs dans les statuts.
Si aucune disposition statutaire n’est mentionnée, alors les deux gérants possèdent exactement les mêmes prérogatives.
Chaque gérant peut s’opposer à la décision prise par un autre gérant par voie d’huissier ou par lettre recommandée avec avis de réception.
Les clauses encadrant les pouvoirs des gérants stipulées dans les statuts ne sont pas opposables aux tiers (fournisseurs, partenaires sociaux, etc.)
En d’autres termes, chaque gérant, quelles que soient les dispositions statutaires, peut engager la responsabilité de l’entreprise à l’égard de tiers comme s’il était un gérant unique. La bonne entente entre les gérants est donc capitale.
Chaque co-gérant est libre de démissionner de son poste en rédigeant une lettre de démission adressée aux associés de la SARL par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les associés peuvent également révoquer un gérant sans justifier leur décision. Dans les deux cas, il est nécessaire d’engager promptement une procédure de nomination d’un nouveau gérant.
La co-gérance est un modèle de gouvernance présentant indéniablement de nombreux avantages. En revanche, il est nécessaire d’anticiper plusieurs points bloquants afin de ne pas nuire à la bonne gouvernance de votre SARL.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 10 juin 2021
