Pour aspirer à devenir notaire, il est nécessaire de s’inscrire auprès d’une école de droit après le baccalauréat. L’accès à la profession demande d’être diplômé d’un Master en droit notarial, soit un Bac+5, avant de décrocher un diplôme supérieur de notariat (DSN) ou un diplôme de notaire (DN), qui demandent encore deux à trois ans de formation.
Ces diplômes se préparent généralement dans un INFN (Institut national de formations notariales). Le DSN est accessible aux juristes ayant réalisé un Master en droit notarial. Le DN est réservé aux étudiants ayant réalisé un Master dans une autre branche du droit.
Ces derniers, au lieu d’une formation en alternance de deux ans, doivent suivre une formation en alternance de 31 mois. Cette partie de la formation en alternance, correspond à l’apprentissage des modules techniques nécessaires à l’exercice des nombreuses missions dévolues au notaire.
A l’issue de ses sept années de formation, le juriste peut envisager l’accession à une étude notariale, dans laquelle il pourra mettre ses connaissances en application dans la rédaction d’actes, de contrats, mais également dans la mise en pratique de ses fonctions de conseil en gestion de patrimoine, par exemple.
Les notaires formés sont ainsi de véritables professionnels du droit, par la maîtrise de nombreux actes juridiques.
La profession de notaire a longtemps été l’archétype du privilège social. Une étude notariale, aussi appelée office notarial se transmettant de père en fils, un examen attentif de cette pratique a amené le législateur à légiférer. Aujourd’hui, cette pratique, qui n’est pas totalement laissée à l'abandon, subit toutefois les lois de la concurrence.
Toutefois, si la loi Macron de 2015 a ouvert la discipline à tout un chacun possédant les diplômes de notaire adéquats, le gouvernement limite le nombre d’établissements pouvant être ouverts. Par conséquent, si votre famille n’appartient pas au monde du notariat, ni même aux professions des gens de robe, seule l’Alsace et la Moselle peuvent être intéressants pour vous.
Ces trois départements refusent la vénalité des charges, c’est-à-dire la transmission des offices notariaux. Les notaires accèdent à un établissement sous la forme de “chaises musicales”, en commençant leur carrière dans de petits bureaux, avant d'en rejoindre des plus renommées au fil de leur carrière.
C’est une forme de nomination au mérite. Par conséquent, si vous ne pouvez pas hériter des charges de l’un de vos familiers, mieux vaut vous orienter vers ces régions. Vous devez juste savoir que vous devrez réaliser votre stage dans les offices notariaux d’Alsace-Moselle, et réussir un concours de droit local.
Autrement dit, il faudra privilégier votre formation au sein des universités de Strasbourg ou de Metz, qui dispensent ces formations.
Maintenant que nous avons parlé de la réalité de l’installation, il est tant d’évoquer la théorie. En théorie, un notaire peut faire carrière de deux façons :
- En tant que salarié d’un office notarial
- En tant que propriétaire d’un office notarial.
Le second cas est bien sûr réservé à ceux qui ont l’opportunité d’acheter un office notarial. Être diplômé d’un Master en droit notarial, avoir suivi la formation adéquate pour devenir notaire, le stage de fin d’études, connaître les arcanes du métier, et remplir ses fonctions de conseil aux clients n’y suffiront pas.
Profiter de la loi Macron vous permettra peut-être d’ouvrir un bureau à la campagne, si vous avez de la chance. On vous le dit tout de suite, ce ne sont pas les offices les plus rémunératrices.
Alors, quelle sera votre rémunération en tant que notaire salarié d’un office notarial ?
Le salaire d’un notaire salarié d’un office s’échelonne de 35 000 euros à 60 000 euros brut par an, soit entre 2 300 et 3 900 euros nets par mois.
Toutefois, lors de son stage d’une durée d’au moins deux ans, ses revenus en tant qu'assistant stagiaire n’est que de 1 800 euros brut par mois, soit environ 1 400 euros net par mois.
A titre de comparaison, un notaire installé perçoit une rémunération annuelle qui dépasse les 100 000 euros brut, et ce montant dépend directement de la zone géographique dans laquelle il exerce. Pourquoi ? Parce que le notaire touche un pourcentage de la valeur des biens qu’il vend.
Votre évolution de carrière dans le métier de notaire pourrait vous faire passer par trois fonctions :
- Notaire salarié,
- Notaire associé,
- Notaire titulaire.
Votre revenu annuel dépendra donc de votre capacité à intégrer un établissement ayant pignon sur rue dans un espace géographique comprenant des biens onéreux, ou à posséder un bureau dans un tel lieu.
Lorsque l’on parle du métier de notaire, mieux vaut utiliser le terme de métiers du notariat, car le notaire, de par la diversité des actes qu’il rédige, exerce un grand nombre de fonctions :
- Agent immobilier,
- Conseiller fiscal,
- Conseil des chefs d’entreprises,
- Conseiller en gestion de patrimoine,
- Spécialiste du droit de l’environnement,
- etc.
Ses missions sont nombreuses et variées.
On le sait peu, mais le notaire peut également jouer le rôle d’agent immobilier. Il est autorisé à publier des annonces immobilières et à réaliser la vente de ces dernières, moyennant une sorte de commission qui entre dans le calcul des frais de notaire. La valeur des offres immobilières influe donc sur ses gains.
Le notaire peut également se faire conseiller juridique des entrepreneurs. Il peut donner des recommandations à un chef d’entreprise sur le volet fiscal, mais également l’accompagner dans la réalisation des actes accompagnant la vie de sa société (création de l’entreprise, conclusion des contrats, transmission de la société, etc.).
Rédigé par notre expert Cyril SCHWASTIAK
le 27 septembre 2022
