Le commissaire aux comptes est un auditeur légal, externe à l’association. Il possède plusieurs fonctions au sein d’une association, en vérifiant la véracité et la conformité des informations financières avec la loi applicable.
En ce sens, il exerce également une mission de contrôle sur les décisions prises par ses dirigeants. Lors de ses interventions, il réalise un audit légal, et certifie les comptes annuels pour les services fiscaux. Sa nomination n’est pas toujours obligatoire, et dépend de plusieurs conditions.
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir au sujet du commissaire aux comptes au sein des associations.
La nomination d’un commissaire aux comptes n’est pas une obligation au sein d’une association.
Elle est nécessaire seulement si elle remplit au moins l’un des critères suivants :
- Elle reçoit des subventions publiques supérieures à 153 000€ (à l’exception des subventions européennes)
- Elle possède une activité économique et remplit au moins deux des trois critères suivants : elle emploie plus de 50 salariés ; son chiffre d’affaires est supérieur à 3,1 millions d’euros hors taxes ; son total de bilan est supérieur à 1,55 million d’euros
- Elle rémunère entre 1 et 3 dirigeants plus de 200 000 euros par an
- Elle reçoit des subventions publiques supérieures à 153 000€ (à l’exception des subventions européennes) et ouvre droit à la réduction d’impôt pour les dons associatifs.
Dans le cas contraire, faire appel à un commissaire aux comptes est facultatif.
Un commissaire aux comptes est en charge de la certification de la liasse fiscale annuelle de l’association, composée du bilan, du compte de résultat et de l’annexe comptable. Il est chargé de les certifier, afin de garantir la conformité des décisions de gestion avec les normes comptables et la loi.
Aussi, il garantit la sincérité des informations fournies dans les documents financiers et patrimoniaux de l’association. Cela permet de rassurer les membres, les salariés, les bénévoles, les cotisants, les mécènes et l’administration publique sur la bonne gestion de l’association.
Une fois son inspection terminée, le commissaire aux comptes effectue un rapport récapitulatif et dressant les conclusions de ses analyses. Le délai de mise à disposition du rapport est inscrit dans les statuts de l’association.
Enfin, il joue également un rôle de conseil envers les dirigeants de l’association, sur les meilleures pratiques de gestion au quotidien, ou pour corriger certaines erreurs qui auraient été commises durant le précédent exercice.
Tous les commissaires aux comptes français sont inscrits à l’Ordre des Commissaires aux comptes. Tout professionnel non inscrit à cet Ordre n’est pas habilité à exercer l’activité de commissaire aux comptes.
La nomination d’un commissaire aux comptes est effectuée lors de l’Assemblée Générale. La proposition d’un commissaire aux comptes est soumise au vote des membres présents lors de l’Assemblée Générale. Pour être approuvé, il doit obtenir la majorité indiquée dans les statuts.
Son mandat dure 6 ans en général.
La première année, il rédige une lettre de mission pour définir la nature et l’étendue de ses interventions, une estimation du nombre d’heures de travail et des honoraires facturés. Cette lettre de mission tient lieu de contrat entre l’association et le commissaire aux comptes.
Aussi, il peut être judicieux de sélectionner le meilleur prestataire selon s’il possède déjà une expérience dans le secteur associatif, et même dans le secteur d’intervention de votre association (sportive, artistique, culturelle, caritative, etc.) C’est ainsi que vous jugerez son aptitude à réaliser au mieux les missions que vous lui confierez.
Le plus souvent, les associations de petite taille sont attentives au montant des honoraires versés. Les associations de grande taille sont en mesure de lancer un appel d’offre pour mettre en concurrence plusieurs commissaires aux comptes.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 16 mars 2021
