Les activités d'une société de domiciliation sont encadrées par la législation. Une déclaration d'exercice est effectuée auprès de la Préfecture du département d'implantation. Le Préfet donne un accord pour que la société puisse proposer ses services de domiciliation d'entreprise.
Une entreprise, souhaitant recourir à la domiciliation, signe un contrat de domiciliation. La durée d'engagement se caractérise par la flexibilité. SeDomicilier propose aux entrepreneurs de s'engager sur un mois, un an ou deux ans. En fonction de la durée d'engagement, la tarification évolue.
Les services d'une société de domiciliation s'adressent à l'ensemble des entreprises :
SeDomcilier accompagne les entrepreneurs dans la creation et domiciliation entreprise France.
La domiciliation est un élément essentiel pour une entreprise ou une micro-entreprise. Il s'agit de son siège social, une adresse administrative et juridique pour la société. Elle détermine les tribunaux et les administrations dont dépend votre activité. La mention du siège social est obligatoire sur différents supports :
La mention du siège social est impérative lors de toutes les formalités et déclarations réalisées auprès d'un prestataire de services , d'un client ou d'une administration publique.
La domiciliation commerciale présente des services sur mesure pour les entrepreneurs. Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement dans la création ou le transfert de domiciliation de votre entreprise. Des experts en création d'entreprise vous accompagnent pour choisir la forme juridique de votre future société. Ils guident les entrepreneurs dans les démarches à réaliser pour la création de leur entreprise.
En signant un contrat de domiciliation, vous bénéficiez d'un support pour effectuer les formalités de création : rédaction ou mise à jour des statuts, recherche de votre activité au répertoire des métiers, inscription au registre national des entreprises, etc. Recevez votre KBIS et vos statuts directement sur votre adresse mail.
Les services proposés par une société de domiciliation s'adaptent aux besoins de votre structure :
Domicilier son entreprise représente un véritable atout en termes de gain de temps, notamment pour les jeunes entreprises. Les entrepreneurs en herbe peuvent se concentrer sur l'essentiel, à savoir le développement de leur activité. Avec la domiciliation de leur siège social, ils peuvent bénéficier de nombreux avantages : économiser sur les frais de locaux, réduire le montant de la CFE, etc.
Les frais de locaux représentent un investissement important : acquisition d'un fonds de commerce, signature d'un bail commercial, loyer, charges d'énergie (abonnements eau, électricité), impôts locaux (CFE), etc. Si vous n'avez pas l'utilité d'un local commercial, optez pour la domiciliation commerciale. Grâce à des services sur mesure, bénéficiez d'installations pour faciliter votre quotidien : bureaux, salles de réunion et parfois matériels audio-visuels pour vos conférences.
La domiciliation ne s'arrête pas à la gestion du courrier. Une entreprise de domiciliation offre une visibilité unique pour votre société ou votre micro-entreprise. Vos clients et vos prestataires sont attentifs à l'adresse de votre siège social figurant sur vos documents officiels. SeDomicilier vous permet de domicilier votre entreprise à des adresses de prestige à Paris et en province.
Un micro-entrepreneur exerçant dans une petite ville de la Région Sud peut avoir besoin d'une adresse de prestige pour se faire reconnaître par ses clients. SeDomicilier propose des adresses à Aix-en-Provence, Nice, Marseille, Antibes ou encore La Ciotat pour donner du poids à votre visibilité.
La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local déployé dans la loi de Finances du 30 décembre 2009. Elle concerne les entrepreneurs individuels, les micro-entrepreneurs, les professionnels libéraux et les sociétés. La première année d'existence, les entreprises sont exonérées de CFE. Quant aux micro-entrepreneurs, si leur chiffre d'affaires HT annuel est inférieur à 5 000 euros, ils bénéficient d'une exonération.
La CFE concerne l'ensemble des biens immobiliers utilisés par l'entreprise dans le cadre de son activité. Même si un entrepreneur utilise une partie de son domicile pour son activité professionnelle, il est redevable de la CFE.
La domiciliation permet de réduire la CFE à son montant minimal pour la zone géographique concernée. Une attestation de domiciliation permet à une entreprise de justifier de la domiciliation de son siège social auprès du Trésor Public.
La domiciliation en France permet à un entrepreneur de conserver sa vie privée. Si vous n'êtes pas titulaire d'un bail commercial, votre siège social est certainement associé à votre adresse personnelle. Cela peut impliquer certains inconvénients :
En tant que personne morale gérant une entreprise, vous avez la possibilité de garder confidentielle l'adresse de votre domicile grâce aux services d'une société de domiciliation.
La création et la domiciliation d'une entreprise via une société spécialisée confère de nombreux avantages en termes de fonctionnement quotidien et de visibilité auprès des clients.