L'EIRL ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, correspond à une forme juridique de la famille des Entreprises Individuelles.
Contrairement à l'EURL avec laquelle des confusions sont parfois réalisées, cette dernière n'est pas une société.
L'EIRL de ce fait ne possède pas de personnalité juridique propre.
Précisons ensemble les avantages et les inconvénients d'une EIRL !
Dans un premier temps, il est nécessaire de se pencher sur les avantages dont dispose une EIRL
Un tel statut permet en effet de profiter d'un certain nombre d'avantages par rapport aux autres formes juridiques.
À ce titre on peut noter les avantages suivants :
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L'EIRL, une aventure en solitaire : si votre projet est de mener votre activité comme vous l'entendez, sans compromis et négociations, l'EIRL revêt un véritable avantage pour vous ! Comme tout entrepreneur individuel, ce statut permet en effet d'être le seul maitre à bord et de ce fait de pouvoir prendre toutes les décisions relatives à votre entreprise de manière unilatérale. En plus de cela ce statut vous permet de ne pas être obligé de consigner l'intégralité de vos décisions ou bien de nommer un commissaire aux comptes.
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La protection de l'intégralité de ses biens personnels : atout majeur de l'EIRL, cette disposition donne la possibilité pour le dirigeant de la structure de bien distinguer son patrimoine personnel et celui de son conjoint de tout risque qui serait lié à l'entreprise.
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Le cumul de l'EIRL avec le statut d'auto-entrepreneur : il vous est possible de conserver le statut d'auto-entrepreneur même dans le cas du développement d'une EIRL. Aucun avantage de l'un ou l'autre des statuts n'est alors remis en cause.
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La possibilité de choisir une imposition au régime de l'Impôt sur les Sociétés ou IS : L'EIRL permet également de disposer d'avantages fiscaux. À ce titre, il est possible de choisir entre Impôt sur les Sociétés (IS), ou Impôts sur le Revenu (IR).
Dans un second temps, il est nécessaire de souligner les inconvénients caractérisant l'EIRL.
L'EIRL malgré ses nombreux avantages revêt également un certain nombre d'aspects plus négatifs en grande partie liés au formalisme omniprésent dans ce statut.
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Un formaliste strict : le formalisme qui caractérise alors la constitution même d'une EIRL mais aussi la démarche de déclaration d'affectation du patrimoine de son entreprise sont chers et couteux. En effet, une telle action requiert l'intervention d'un professionnel dont le rôle sera l'évaluation des biens, l'intervention d'un notaire si les biens évalués correspondent à des biens immobiliers, et enfin les émoluments dus au Greffe du Tribunal de Commerce. Ce formalisme s'exprime ensuite dans la comptabilité de l'EIRL. En effet, pour réaliser la comptabilité de sa structure, il sera nécessaire d'établir des comptes sociaux annuels mais aussi de procéder à l'enregistrement de la déclaration d'affectation de ces derniers dans une période de six mois maximum suivant la clôture de son exercice comptable. Le non-respect de ce formalisme strict est également sanctionnable de manière assez sévère puisqu'il tend à rétablir la responsabilité du dirigeant au-delà du patrimoine affecté.
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Une croissance limitée : ce qui faisait l'intérêt de l'EIRL, peut également devenir un inconvénient. La forme juridique de l'EIRL est une forme solitaire. Il n'est pas possible de faire intervenir un autre partenaire même financier dans le cadre de l'exploitation de son activité. Cela diffère largement de l'EURL et de la SASU qui peuvent facilement se transformer respectivement en SARL et SAS.
En conclusion, il semble évident que l'EIRL est intéressante pour un certain type de projets particuliers
De ce fait, il est primordial de bien connaitre son projet avant d'opter pour l'EIRL comme forme juridique.
Rédigé par notre expert Quentin Moyon
le 7 août 2018
