Le dirigeant d’une entreprise possède des responsabilités importantes qui dépendent notamment du statut juridique de l’entreprise. Dans certaines circonstances, il est appelé « associé », « apporteur de capital » ou même « co-propriétaire ».
Naturellement, il convient de distinguer la notion de dirigeant et la notion de propriétaire. Il est un acteur clé qui possède la responsabilité de la gestion des affaires quotidiennes de l’entreprise. Il possède également le pouvoir de l’engager vis-à-vis de tiers.
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’encadrement du rôle du dirigeant d’une entreprise.
Il convient de distinguer deux catégories de dirigeants.
Si votre entreprise est une SARL, une EURL ou une SCI, le dirigeant est appelé « gérant ». Il possède la capacité de représenter la SARL, de signer des contrats, d’engager la société auprès de tiers. Ses prérogatives peuvent être encadrées explicitement dans les statuts de l’entreprise. En SCI et en SARL, il est possible de nommer plusieurs gérants.
Si votre entreprise est une SAS ou une SASU, le dirigeant est appelé « Président ». Véritable capitaine de navire, il a la charge du pilotage des opérations quotidiennes de l’entreprise et endosse la responsabilité de représentant légal.
Il peut être secondé par un directeur général, focalisé sur les opérations. Dans ce cas, le Président peut décider de ne se focaliser que sur la stratégie de l’entreprise. Le Président d’une SAS est nommé par les associés de la société.
La majorité des dirigeants d’entreprise reçoivent une rémunération en contrepartie de leur travail. L’octroi d’une rémunération et la fixation de son montant est encadrée par la loi. La décision doit être prise par les associés le cas échéant, à l’issue d’un vote.
Rappelons qu’il n’est pas obligatoire de faire figurer le montant de la rémunération du dirigeant dans les statuts de la société. Son montant est librement déterminé par les associés. Un dirigeant peut également renoncer à recevoir une rémunération.
Le régime social du dirigeant d’entreprise dépend du statut juridique de la société. S’il s’agit d’une SAS ou d’une SASU, il est assimilé au régime général de la sécurité sociale.
S’il s’agit d’une SARL dans laquelle le gérant est majoritaire ou d’une SCI, il relève de la sécurité sociale des indépendants. Ce régime permet de limiter le montant des cotisations sociales à régler, mais offre également une protection sociale de moindre qualité.
Le dirigeant n’est affilié à aucun régime de protection sociale s’il ne perçoit aucune rémunération.
Le dirigeant d’une entreprise engage sa responsabilité civile à raison des fautes commises.
C’est notamment le cas en cas de violation des statuts, pour faute de gestion, en cas de manquement au droit des procédures collectives ou pour faute grave ayant porté atteinte aux intérêts des créanciers ou à des associés.
Le dirigeant d’entreprise engage aussi sa responsabilité pénale personnelle en cas d’abus de bien social, de distribution de dividendes fictifs, de présentation de comptes inexacts, de délit de banqueroute, de dissimulation d’une partie des actifs, de tenue d’une comptabilité fictive ou de dissimulation de documents par exemple. Ces délits sont passibles de lourdes sanctions devant les tribunaux.
Un dirigeant d’entreprise est libre de quitter ses fonctions quand il le souhaite. Il n’est pas tenu de justifier son choix auprès des associés.
La révocation du dirigeant est un autre cas de figure. Celle-ci peut être décidée par les associés de la société à la suite d’un vote. Les modalités de révocation d’un dirigeant peuvent être encadrées dans les statuts de la société.
Le départ du dirigeant doit être acté dans un procès-verbal signé par les associés de l’entreprise. Un nouveau dirigeant peut être nommé après approbation par la majorité des associés. L’ensemble de ces formalités administratives peuvent être effectuées directement en ligne auprès d’Infogreffe.
Les journées d’un dirigeant d’entreprise sont toujours bien occupées. La gestion des affaires courantes d’une entreprise est chronophage, et lui laisse peu de temps pour accomplir l’ensemble des démarches administratives règlementaires.
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Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 28 juin 2021
