Dispositif ACRE : quelles sont les nouveautés en 2020 ?

L'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) a été créé en 2007 pour favoriser la croissance économique, la création et la reprise d’entreprises. Concrètement, il permet une exonération de cotisations sociales pendant une année tout en permettant le maintien de certains minimas sociaux. Il bénéficie aujourd’hui à de nombreuses entreprises, quel que soit leur statut, ainsi qu’aux micro-entrepreneurs.

Depuis le premier janvier 2019, il concerne la quasi-totalité des créateurs ou repreneurs d’entreprises en France.

A partir du 1^er janvier 2020, le dispositif sera raboté, et ne concernera plus que la première année d’activités pour tous les nouveaux entrepreneurs. Quelles sont les conséquences concrètes de cette nouvelle mesure ?

Découvrons ensemble tout ce qui va changer du côté de l’ACRE en 2020.

Qui est concerné ?

Au 1^er janvier 2019, tout créateur ou repreneur d’entreprise pouvait bénéficier de l’ACRE. Il est possible d’en bénéficier au titre d’indépendant (travailleur agricole ou non), ou au travers d’une société. De manière générale, tous les entrepreneurs étaient globalement concernés par ce dispositif avantageux sur le plan social et fiscal. Mais attention, ceci va bientôt prendre fin en raison du nouveau décret ministériel promulgué au mois de novembre 2019. 

Comment le dispositif fonctionnait-t-il en 2019 ?

Rebaptisée « Exonération de début d'activité », l’ACRE est divisée en deux branches :

• Les exonérations fiscales à proprement parler pour les revenus d'activités inférieurs au PASS (soit 40 524 € en 2019)
• Les dispositions relatives à l’accompagnement des créateurs ou repreneurs d’entreprises. Cette partie du dispositif n’a subi aucun changement, la liste des bénéficiaires et les avantages octroyés ne sont pas modifiés.

Il n’est pas possible de cumuler l’ACRE avec un autre dispositif de réduction ou d’abattement applicable aux cotisations de sécurité sociale, à l’exception des réductions de taux des cotisations d’allocations familiales, d’assurance maladie et maternité.

Quelles sont les nouveautés pour l’année 2020 ?

L’année 2020 est celle du grand chambardement pour les bénéficiaires de l’ACRE ! 

Le décret qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020 prévoit plusieurs bouleversements. Tout d’abord, il prévoit une réduction de l’allègement de cotisations à 1 an (au lieu de 3 ans jusqu’à présent), avec un taux de 50% (au lieu de 75% actuellement). La baisse du taux d’exonération des autoentreprises déjà créées, passant de 50% à 25% en deuxième année, et de 25% à 10% en troisième année. 

Ensuite, son champ d’application est réduit, et ramené à celui initialement appliqué lors du lancement du dispositif. Alors que depuis le 1er janvier 2019, tout créateur et repreneur d’entreprise pouvait bénéficier de l’Acre, le dispositif serait réservé à une population plus restreinte. Voici les conditions permettant de bénéficier de l’ACRE à partir du début de l’année 2020 :

• Les demandeurs d’emploi indemnisés ou potentiellement indemnisables
• Les demandeurs d’emploi non indemnisés ayant au moins 6 mois d’inscription à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois
• Les bénéficiaires de certaines aides sociales comme le RSA, l’ASS ou encore l’ATA
• Les personnes âgées entre 18 et 25 ans inclus
• Les personnes âgées de 29 ans maximum et reconnues handicapées ou ne remplissant pas les conditions d’activité antérieure pour pouvoir ouvrir droit aux allocations chômages
• Les personnes salariées ou licenciées d’une entreprise en sauvegarde de justice, ou en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire qui reprennent une entreprise
• Les personnes créant une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville dit “QPPV”
• Les bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

En réalité, il s’agit d’un retour en arrière de la part du gouvernement, qui souhaitait pourtant envoyer un signal fort en faveur des autoentrepreneurs depuis son arrivée en 2017. La Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) a été reçue au ministère du travail suite à l’annonce du gouvernement de raboter l’ACRE.

Malgré ces annonces, le statut micro-entrepreneur demeure toujours particulièrement attractif pour de nombreuses personnes souhaitant créer ou reprendre une activité. Il permet toujours de bénéficier de démarches administratives, sociales et fiscales allégées au moment de la création, tout au long de la vie et lors de la dissolution de l’entreprise.