Article mis à jour le 09/01/2020
Une association a l'obligation de détenir un siège social, même si le choix de ce dernier est libre il convient cependant de connaitre les différentes démarches et règlementations avant d'effectuer les formalités de domiciliation et de création de l'association. Tout comme la domiciliation d'entreprise, la domiciliation d'une association permet d'externaliser de nombreux services.
5 points pour tout comprendre sur la domiciliation d'une association !
DÉFINITION ET RÉSUMÉ
On définit par « association » le groupement de personnes (2 au minimum) mettant en commun leurs connaissances et compétences pour réaliser un projet collectif sans but lucratif. Bien que 2 personnes suffisent pour créer une association, il est recommandé d'être au minimum 3 pour qu'une prise de décision par vote puisse s'établir.
Une assemblée générale constitutive met en place toutes les réglementations internes et légales de l'association. Parmi celles-ci figurent notamment les statuts de l'association (contrat d'association) régissant l'assemblée générale, l'organisation ainsi que le fonctionnement. Alors que les membres de l'association composent l'assemblée, les membres du bureau constituent le comité.
Exemples de formalités nécessaires à la création d'une association
- Rédaction des statuts
- Organisation de l'assemblée constitutive
- Déclaration et dépôt du dossier en préfecture
- Publication au Journal Officiel
- Rédaction du règlement intérieur
Parmi les démarches importantes dans la création d'une association figure le choix du siège social. Cette obligation permet à l'association de recevoir et d'émettre ses courriers officiels, documents législatifs et autres communications institutionnelles et administratives.
Le siège social a également pour vocation de déterminer les législations applicables à l'association. Par ailleurs, c'est grâce au lieu de domiciliation que l’association peut connaître les autorités dont elle dépend : préfecture ou sous-préfecture.
Cette dernière délivrera les documents judiciaires et légaux, pour une autorisation d'appel à la générosité publique ou encore l'organisation d'un évènement.
Le siège social peut être l'adresse d'un de ses membres, un local en location ou mis à disposition, un immeuble lui appartenant, un bâtiment collectif ou encore une société de domiciliation.
Les possibilités quant au choix de l'adresse physique d'une association sont donc nombreuses et les règlements varient d'un choix à l'autre. La domiciliation de l’association dans un domicile privé, habitation d'un de ses membres, ne requiert aucun accord du bailleur ni de la copropriété, sauf en cas de réunions fréquentes.
En revanche, ce type de domiciliation d’association ne doit pas dépasser un délai de 5 ans. Le cas de la domiciliation d’une association dans un local mis à disposition par une commune nécessite une autorisation émanant de la mairie, qui peut facturer la demande.
Se faire accompagner par une société de domiciliation
Choisir une société spécialisée dans la domiciliation commerciale est un choix stratégique pour une association.
En effet, le prestataire de domiciliation commerciale propose une multitude de services, outre une adresse de siège social : secrétariat, location de salles de réunion et de bureaux, gestion du courrier, permanence téléphone… C'est également un moyen simple et rapide d'obtenir une adresse de domiciliation prestigieuse en seulement quelques minutes, le tout 100% en ligne !
Le choix de l'adresse de domiciliation est déterminant, cette dernière figurant sur tous les documents officiels de l'association. Alors que le nom de la commune est obligatoirement précisé, celui de la rue ne l'est pas, pour éviter une formalité supplémentaire si le siège est seulement transféré à une autre rue par exemple.
Pour ce qui est de l'adresse elle-même, les options sont diverses et ne dépendent uniquement que des membres de l'association et des décisions prises en assemblée.
Plusieurs raisons peuvent obliger une association à transférer son siège social, comme la fin du délai de 5 ans pour la domiciliation de l’association à l'adresse individuelle d'un membre. Lors de l'élaboration des statuts, les dispositions relatives à un transfert de siège social doivent être établies.
Sinon, l'organisation d'une assemblée (extraordinaire ou lors d'une session ordinaire) s'impose d'elle-même. Il revient donc aux membres de voter et d'adopter le changement d'adresse. La législation impose que le changement soit déclaré auprès de la préfecture.
Rédigé par notre expert Simon Segura
le 29 mai 2017
