Comment domicilier son entreprise en France ?

Vous avez décidé de sauter le pas et de créer votre entreprise. Vous allez enfin devenir entrepreneur ! Vous vous rendez compte qu'une multitude de questions commencent à s'accumuler :  Qu'est-ce qu'un Kbis ? Qu'est-ce qu'une raison sociale ? Qu'est-ce que la domiciliation d'entreprise ou le siège social d'une entreprise ? 

Autant de questions auxquelles nous allons nous empresser de répondre pour vous aider à y voir plus clair, et aborder l'importante question de la domiciliation de votre entreprise. 

Qu'est-ce qu'un Kbis ?

Le Kbis est un document disponible une fois que vous enregistrez votre entreprise auprès du greffe du tribunal compétent sur la commune de domiciliation de votre société. C'est à ce greffe que vous allez envoyer votre dossier de constitution d'entreprise, et c'est auprès de ce greffe que vous pourrez demander un extrait de votre Kbis.

Si vous vous demandez quelle est la différence entre le registre du commerce et des sociétés et la chambre de métiers, voici la réponse : 

• le R.C.S. concerne les sociétés commerciales, 
• la chambre des métiers concerne les sociétés artisanales. 

Selon votre type d'activité, il est possible que vous deviez aussi déclarer votre entreprise au centre de formalités des entreprises (C.F.E.). Ce sera notamment le cas si vous êtes en profession libérale, ou encore vendeur à domicile

Quelles informations comprend le Kbis ?

Le Kbis contient notamment les informations suivantes : 

• le raison sociale de votre entreprise (c'est-à-dire son nom), 
• la forme juridique (SARL, EURL, SASU, SAS, SA, etc.), 
• l'identité des dirigeants, 
• le capital social (c'est-à-dire le montant investi à la création de votre société),
• l'adresse du siège social.

Maintenant que nous avons répondu à la question de la raison sociale, en indiquant simplement qu'il s'agissait du nom de l'entreprise, il convient maintenant de s'intéresser de plus près à ce qu'est le siège social. 

Qu'est-ce que le siège social d'une société ?

Le siège social est une notion fondamentale du droit des sociétés. Il correspond à l'adresse administrative et fiscale de l'entreprise, également appelée, juridiquement, personne morale. 

L'adresse du siège social est obligatoire. Ainsi, l'article L210-2 du code de commerce dispose que le siège social doit figurer dans les statuts. L'article R.123-237 alinéa 1, 3°, du code du commerce, impose que le siège social figure sur l'ensemble des actes et des documents émis par la société, sous peine d'amende. 

En l'absence de siège social, la société ne peut tout simplement pas être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (article L. 2310-3 du code de commerce). Les raisons de ces obligations reposent sur le fait que l'adresse de la société permet de déterminer : 

• la loi applicable à la société, 
• les juridictions territorialement compétentes pour connaître des litiges engageant la société,
• le lieu des assemblées, 
• le lieu d'enregistrement de la société.

Le choix du siège social n'est donc pas à prendre à la légère. L'adresse de votre société apparaîtra sur internet, sur des sites comme société.com, accompagnée de votre identité en tant que dirigeant. 

Par conséquent, vous allez peut-être souhaiter rester le plus anonyme possible, et ne pas permettre au premier venu, ou à un client mécontent, de venir sonner à votre porte. 

Les avantages d'une domiciliation en France

Outre l'aspect fiscal, se domicilier en France permet de bénéficier de l'image de marque du pays. D'un point de vue juridique, vous domicilier en France vous permet de bénéficier d'un règlement des litiges dans une juridiction française, en cas de litige avec une société étrangère. 

Soigner votre image de marque

L'adresse de domiciliation de votre société fonctionne un peu comme une signature. Elle a un intérêt commercial extrêmement important, dès lors qu'elle apparaît, comme nous l'avons dit, sur l'ensemble des documents émis par votre entreprise, facturations comprises. Vous comprenez dès lors que l'adresse de votre société est importante, et qu'il vaut mieux choisir une adresse de domiciliation prestigieuse plutôt que celle de votre appartement. 

La bonne nouvelle est que vous pouvez choisir le lieu de domiciliation de votre entreprise, cela en fonction de son activité et de l'image que renverra cette adresse en termes d'image et de sérieux.

Par exemple, si vous vendez des savons, une adresse à Marseille sera tout indiquée. Tandis que si vous vendez des produits de beauté, une adresse à Paris, notamment sur les Champs-Elysées, sera peut-être plus adaptée. 

Connaître le droit qui s'impose à vous

Que vous souhaitiez étendre votre activité à l'international ou non, il n'est pas rare que, même sans disposer de succursales à l'étranger, vous entriez en relation avec des sociétés étrangères. Il peut tout autant s'agir de clients que de fournisseurs.

Dans ces relations, les contrats que vous signez vont souvent stipuler le lieu de règlement du litige, autrement dit, celui du siège social de votre entreprise. Lorsque votre siège social est situé en France, la connaissance du litige est portée devant la juridiction compétente sur le territoire sur lequel il se trouve. Il pourra donc s'agir, soit du tribunal judiciaire (anciennement tribunal d'instance et tribunal de grande instance), dans le cadre d'un litige avec un particulier, soit du tribunal de commerce, dans le cadre d'un litige avec une autre personne morale (c'est-à-dire une autre entreprise). 

La compétence d'une juridiction française vous garantit l'application du droit français, et vous évite donc de très mauvaises surprises. D'une part, vous serez plus à l'aise pour connaître le droit français ou trouver un conseil pour vous représenter, d'autre part, vous n'aurez pas affaire à des concepts extrêmement particuliers. 

Comment domicilier son entreprise en France ? 

Pour domicilier votre société en France, vous disposez de plusieurs options pour vous domicilier : 

• à votre domicile, 
• à l'adresse du local commercial, 
• au sein d'un centre d'affaires, 
• dans une pépinière d'entreprises (ou espace de co-working), 
• au sein d'une autre entreprise. 

Nous allons vous expliciter l'ensemble de ces points, afin que vous puissiez orienter votre choix selon vos besoins. 

Se domicilier à son domicile

La législation prévoit, depuis la loi Dutreil du 1er août 2003, que vous puissiez domicilier votre entreprise à l'adresse de votre domicile, quelle que soit la forme juridique de votre société, sauf si des restrictions sont prévues par votre bail.  

Si cette option vous intéresse, il est nécessaire que vous consultiez votre bailleur, ou le syndic de copropriété afin de savoir si le bail ou le règlement de copropriété s'oppose à une telle installation. Vous devrez également envoyer un recommandé avec accusé de réception à votre propriétaire, l'informant de votre souhait de domicilier votre entreprise à votre domicile. 

Se domicilier à l'adresse de son local commercial

Préférer l'adresse du local commercial permet de mieux séparer la vie privée de la vie professionnelle. Pour ce faire, vous pouvez soit opter pour la location d'un local commercial, soit pour l'achat des murs et du fonds de commerce. En cas d'hésitation entre l'achat du fonds et des murs, ou la location, vous pouvez opter pour la signature d'un crédit-bail, qui vous permettra de louer un local pour une durée déterminée, puis de lever ou non l'option d'achat à l'issue.

Vous pouvez également décider de recourir à un tiers, spécialisé dans la domiciliation des entreprises. Autrement dit, vous allez pouvoir louer une adresse, pour quelques euros par mois. La collectivisation de l'adresse du siège social, permet de bénéficier des avantages du local commercial, c'est-à-dire de séparer l'activité professionnelle de la vie privée. 

Se domicilier au sein d'une société de domiciliation

Les sociétés de domiciliation sont des centres d'affaires, dont l'objet social, c'est-à-dire sa raison d'être, est de mettre à disposition des entreprises une adresse postale, qui n'est autre qu'une adresse professionnelle. 

Toutefois, il ne s'agit pas que d'une simple adresse postale, servant d'adresse administrative. Installer son siège social dans une centre de domiciliation permet de bénéficier de services particuliers. 

En effet, par le biais d'un véritable contrat, entre la société de domiciliation et votre société, le prestataire propose à votre entreprise :  

• de faire suivre le courrier, 
• de louer une salle de réunion (notamment pour les assemblées), 
• d'accéder à des bureaux, 
• de gérer votre standard téléphonique. 

Ces sociétés de domiciliation sont contrôlées, et font notamment l'objet d'une autorisation d'exercer, appelée agrément préfectoral. Il est délivré par les services de la préfecture du lieu de domiciliation de la société, et fait l'objet de renouvellements. 

Se domicilier dans une pépinière d'entreprise

Les pépinières d'entreprise, autrement appelées les espaces de co-working, sont une solution très adaptée aux jeunes entreprises en quête de dynamisme. En effet, une pépinière d'entreprise regroupe un grand nombre de sociétés. Les salles qu'elle met à la disposition des entreprises qui en sont membres permettent de créer une ambiance de travail propice au partage de méthodes de travail et d'expériences de management, de mercatique ou encore de ressources humaines. 

Ces incubateurs d'entreprise permettent également d'être mentoré par des experts qui apportent sur vos projets un regard objectif. Ils vous aident à passer les étapes les plus délicates de votre parcours entrepreneurial et vous conseillent dans votre développement.

Toutefois, les pépinières d'entreprise ne se concentrent généralement que sur la phase de projet puis sur les six premiers mois de la vie de l'entreprise. Une fois ce délai passé, vous devrez rapidement trouver une nouvelle adresse pour votre société, et donc mettre à jour vos nouveaux statuts.  

Se domicilier au sein d'une autre entreprise

C'est la dernière technique de domiciliation, et peut-être la moins pérenne de toutes celles que nous avons vues jusqu'à présent.

La domiciliation au sein d'une autre société est une solution temporaire qui permet certes de se domicilier, mais qui oblige, à terme, à changer l'adresse de domiciliation, et donc les statuts. Or, chaque changement de statut vous coûtera en moyenne 1000 euros, notamment en frais auprès de la chambre de commerce, et en frais de publication. Par conséquent, mieux vaut opter, dès le départ, pour une solution durable. 

Entre domicilier sa société à son domicile, ou opter pour une distinction claire entre votre activité professionnelle et privée en passant par une société de domiciliation, la loi Dutreil vous offre un rand nombre de solutions.