Une SARL (Société à responsabilité limitée) est un statut juridique de société très populaire et assez polyvalent. Dirigée par un gérant au quotidien, il s’adapte à de nombreux projets d’entreprises.
Peu couteuse, pratique et confortable, les avantages de la SARL sont nombreux et expliquent sa popularité (une responsabilité limitée aux apports, aucune limite au capital social, possibilité de choisir son régime d'imposition, etc.) Une SARL peut se décliner sous forme unipersonnelle (avec un associé unique), on parle alors d’EURL.
Comme une personne physique doit posséder une adresse officielle de résidence, une entreprise doit posséder une adresse de siège social. On parle aussi d’une adresse de domiciliation. La domiciliation administrative est une étape capitale pour recevoir son attestation de domiciliation dans le but de compléter son immatriculation auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou auprès du Greffe du Tribunal.
La domiciliation d'entreprise est une obligation légale comme pour les SAS et pour toutes les sociétés françaises, dont les SARL. Il s'agit d'une adresse administrative et fiscale à laquelle tous les courriers officiels seront envoyés.
Jouant un rôle à la fois pratique et symbolique, la domiciliation revêt des enjeux clés pour l'image de l'entreprise. Comment choisir l’adresse du siège social d’une SARL ? Faut-il préférer la location de locaux, établir son siège social au domicile du représentant légal de l'entreprise ou privilégier la domiciliation commerciale de sa société ?
Explications.
Le siège social d’une SARL est un lieu qui doit être choisi avec beaucoup d’attention car il doit impérativement apparaître sur l’ensemble des documents officiels de l’entreprise (devis, factures, bons de commandes, statuts, courriers officiels, etc.)
Cette adresse est divulguée publiquement sur l’ensemble des annuaires officiels papiers et en ligne. Elle devra être mentionnée dans les statuts de l'entreprise et déclarée dans le formulaire d'immatriculation du RCS. En ce sens, le dirigeant d'entreprise devra fournir un document qui justifie la jouissance du lieu déclaré comme siège.
Dans le cas contraire, le Greffe du Tribunal de commerce pourra simplement rejeter la demande d’immatriculation de la société en formation.
Véritable enjeu d’image pour votre activité, l’adresse du siège social doit être la plus valorisante possible. Il est donc capital d’opter pour l’adresse qui renvoie une excellente image de votre société.
Tout comme le dirigeant d'une SAS, un entrepreneur souhaitant domicilier sa SARL a le choix entre plusieurs options :
Le domicile personnel du représentant légal
Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité. Néanmoins, bien qu’il s’agisse d’une solution économique en apparence, elle présente d’importants inconvénients en matière de protection de la vie privée.
L’adresse du siège social d’une SARL doit impérativement figurer sur l’ensemble de ses documents officiels, ce qui conduit à divulguer publiquement l’adresse du domicile personnel du gérant.
Aussi, si vous habitez dans un immeuble en copropriété, le syndic de copropriété peut vous l’interdire, tout comme le règlement de copropriété.
S’il n’est pas propriétaire, il doit obtenir l’autorisation de domiciliation d’entreprise de la part du bailleur. L'autorisation de domiciliation est une démarche indispensable pour qu’une SARL obtienne l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
En effet, bien que le gérant de l’entreprise n’ai pas besoin d’être propriétaire pour réaliser cette domiciliation, il faudra vous assurer que votre contrat de bail vous permet de domicilier votre activité à votre domicile.
Sachez qu'un entrepreneur n'a le droit de domicilier son entreprise à son adresse personnelle que pour une durée de 5 ans maximum, au delà de cette période il devra procéder à la modification de son adresse de siège social.
Louer un local commercial :
Cette option est particulièrement onéreuse, et oblige une SARL à s’acquitter d’un loyer mensuel, des cautions et garanties pour honorer les conditions du bail commercial ou professionnel.
En choisissant cette alternative, il sera nécessaire de procéder à un transfert de siège social en cas de changement de local et donc d'effectuer de lourdes démarches administratives tel que la modification des statuts de votre société.
Le recours à une société de domiciliation
Cette alternative est le choix idéal pour permettre à un dirigeant d'entreprise de bénéficier des nombreux services offerts par les sociétés de domiciliation afin d'alléger son quotidien, et de réductions de CFE (Cotisations Foncières des Entreprises).
La domiciliation d’entreprise permet de bénéficier de plusieurs atouts de taille :
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Afficher une adresse de siège social prestigieuse et valorisante à Paris ou au sein des villes et métropoles françaises les plus en vogue participe à son développement lors de sa création et à son succès. Grâce aux sociétés de domiciliation, il est possible de dissocier facilement votre siège social et votre véritable lieu de travail.
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Faire des économies. Vous pouvez accéder à un vaste panel d’adresses prestigieuses situées dans les métropoles françaises tout en réalisant vos activités d’un lieu différent. Cela permet d’afficher aisément une adresse prestigieuse sans supporter le coût de la location d’un local commercial pour votre activité via un contrat de bail.
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Protéger votre vie privée. En dissociant l’adresse du siège social et celle du véritable lieu de travail, la domiciliation d’entreprise permet à un dirigeant d'entreprise de ne pas divulguer son adresse personnelle auprès du grand public. Il protège ainsi davantage sa vie privée.
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Réaliser des économies d’impôts. En implantant votre siège social dans une commune faiblement imposée à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), il est possible de réaliser facilement des économies d’impôts.
La domiciliation commerciale permet aux entrepreneurs de profiter d’une adresse administrative non soumise aux limitations d’un contrat de bail ou de copropriété. Les offres d'une société de domiciliation comme SeDomicilier sont sans engagement sur la durée de votre contrat, contrairement à un contrat de bail commercial classique ou la durée peut être longue.
Bon à savoir, en cas de changement de locaux, la domiciliation commerciale d'une SARL permet d'éviter le transfert de son siège social et la gestion de lourdes formalités.
En effet, lorsque le gérant d’une SCI souhaite transférer son siège social, plusieurs étapes sont à respecter :
- La décision du transfert par les associés de la SARL dans le cadre d’une AGE (assemblée générale extraordinaire);
- La mise à jour des statuts et l'envoi au greffe du tribunal de commerce une copie des statuts révisés;
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Publier un avis dans un journal d’annonces légales est une démarche obligatoire afin d'officialiser la modification de votre siège social.
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Le dépôt de votre dossier auprès greffe du tribunal de commerce ou du CFE (centre de formalité des entreprises) compétent.
Une société de domiciliation propose des services de domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales. Agréée par la préfecture dont elle dépend, elle fournit à ses clients un siège social ainsi qu'une adresse postale, commerciale et administrative.
Bon à savoir : les sociétés de domiciliation comme SeDomicilier offrent un accompagnement sur mesure lors de la création de votre société (quelle que soit votre forme juridique : micro-entreprise, SASU, SAS, SARL, EURL, etc.). Il est courant qu'un dirigeant d’entreprise fasse appel aux conseils de professionnels en ligne pour mener à bien son projet de création d’entreprise et être aidé dans ses formalités juridiques.
Les entreprises de domiciliation ne proposent pas seulement une boîte aux lettres pour domicilier une société. Elles mettent également de nombreux services complémentaires à la disposition de leurs clients :
- Gestion quotidienne du courrier professionnel (numérisation, réexpédition, ou mise à disposition)
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Standard téléphonique avec prise de messages en votre absence
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Assistance juridique et administrative lors de la création de votre entreprise
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Location de salles de réunions, etc.
Accessible à partir de 16€ par mois, la domiciliation commerciale est un véritable outil contribuant au succès de votre entreprise.
Elle offre de nombreux services précieux qui permettent à l’entrepreneur de se focaliser sur les missions à forte valeur ajoutée.
Chez SeDomicilier, des experts dédiés accompagnent les entrepreneurs tout au long du processus de création d’entreprise et de transfert de siège social pour répondre à leurs questions et garantir la fluidité des démarches. Faire appel à une société de domiciliation est une alternative idéale à la domiciliation d'une SARL au domicile de son gérant ou à la location de locaux via un bail commercial.
SeDomicilier se veut d'être le bras droit des entrepreneurs et propose des offres complètes, flexibles et sans frais cachés pour la domiciliation commerciale des SARL : 5 minutes suffisent pour obtenir votre attestation de domiciliation !
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 7 septembre 2021
