Au premier abord, la domiciliation d’une société à domicile est une option qui intéresse plusieurs entrepreneurs. Seulement, avant de procéder à cette démarche, il est primordial de s’interroger sur toutes les facettes de la domiciliation à domicile. Pour les entreprises qui optent pour cette solution, il faudra établir une gestion optimale du business et des affaires personnelles. Ces quelques points sont à prendre en considération pour domicilier une SAS à l’habitation du dirigeant ou d’un représentant de l’entreprise.
Procéder à des vérifications par rapport à l’habitation
Avant de domicilier votre entreprise à l’adresse de votre logement, intéressez-vous au côté légal et à la possibilité de réalisation d’une telle démarche. Dans un premier temps, il convient de vous concentrer sur le bail que vous avez établi avec le propriétaire si vous êtes locataire. Il peut y avoir un changement sur le loyer si le proprio accepte de vous délivrer une autorisation de domiciliation.
Pour le cas d’une copropriété, il est aussi possible que certains points doivent être réglés avant de pouvoir obtenir cet accord. Les contrats de location de copropriété stipulent généralement des restrictions qu’il ne faudra pas transgresser.
Se renseigner sur les réglementations
Peu importe la nature de l’activité de votre société, vous devez toujours vous informer sur la question juridique et légale de la domiciliation à domicile. Comme dans n’importe quel autre pays, en France, le secteur professionnel est régi dans des normes qu’il faudra respecter à la lettre. Pour ce qui est de la domiciliation à l’adresse du gérant, cela peut être autorisé pour une activité et interdit pour une autre. Il en est de même pour la zone juridique, les caractéristiques de l’habitation ou le délai de validité du contrat de domiciliation.
Fournir les documents nécessaires
Pour pouvoir domicilier votre société dans votre propre habitation, vous devez présenter quelques dossiers au greffe du tribunal du commerce. Il est ici question :
- du formulaire d’immatriculation de l’entreprise ;
- de l’autorisation de domiciliation de la part du propriétaire et du contrat de bail de la maison ;
- du justificatif de l’adresse choisie pour la domiciliation.
Quels sont les avantages et inconvénients de la domiciliation à domicile ?
La domiciliation chez soi présente nombre d’atouts, mais elle est aussi limitée à certains aspects.
Les points forts de la domiciliation à domicile
De prime abord, grâce à la domiciliation à domicile, vous pouvez réduire les coûts reliés à la création de votre entreprise. En effet, après la création, il est possible que vous ne disposiez pas encore d’un siège social fixe ou d’un local pour l’exercice de votre activité et pour la réception de vos clients. Cela peut être contraignant si vous avez besoin d’un siège social d’urgence pour l’expédition de vos courriers ou pour l’établissement de vos factures. Il est important de rappeler que c’est l’obtention de la domiciliation qui vous permet d’appliquer votre droit juridique en tant que société.
Les limites de la domiciliation à domicile
Certes, après la domiciliation de votre entreprise chez vous, vous obtenez un statut juridique et légal, mais sachez que cela peut être temporaire. En effet, vous devez procéder à un changement de domiciliation au plus tard 5 ans après la signature de ce contrat. Cette fois, l’entreprise devra disposer d’un local strictement à usage professionnel ou commercial et d’un siège social dans un lieu bien défini.
Par ailleurs, même si vous vous logez dans une grande ville telle que Paris, le fait de confondre votre adresse avec celle de votre société aura toujours un impact sur vos affaires. L’image des entreprises qui procèdent ainsi est également dégradée auprès des clients ou des partenaires. Après, vous devez avoir des locaux parce que votre propriété ne peut pas être utilisée pour un usage professionnel.
Quelles sont les autres options de domiciliation adaptées à une SAS ?
Quelle est la meilleure solution à prendre pour domicilier son entreprise ? Voilà l’une des principales questions posées par les entrepreneurs. Que ce soit pour une micro-entreprise ou pour les grandes sociétés, il n’y a rien de mieux que d’avoir un siège social réellement professionnel et non pas dans un domicile personnel.
Quelle que soit l’activité professionnelle exercée par l’entrepreneur, il existe des services de domiciliation commerciale proposés par des experts dans le domaine. Ici, les entrepreneurs bénéficient à la fois :
- d’un siège social pour son statut juridique ;
- des locaux pour la réunion professionnelle ;
- des services d’accompagnements pour les formalités administratives ;
- une meilleure gestion du courrier ;
- des avantages sur l’image de la société ;
- d’une gestion optimale des clients
La domiciliation commerciale est en effet l’une des meilleures options pour domicilier les sociétés qui n’ont pas de siège social. Il s’agit donc d’une location d’un lieu pour un local temporaire et pour un siège social à la fois. Pour les entreprises qui œuvrent dans le secteur commercial, ou dans un business plus vaste, le gérant ne peut pas toujours prendre en charge les formalités relatives à la domiciliation. Ces services garantissent la disposition d’un lieu pour exercice commercial plus sécurisé. Le dirigeant de l’entreprise n’est donc pas obligé d’exposer son adresse sur les documents administratifs réglés au nom de la société.
Rédigé par notre expert Eravou
le 11 décembre 2023
