Toutes les entreprises exerçant une activité commerciale ont l’obligation de figurer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), et de posséder un extrait K ou K-bis. L’un ne va pas sans l’autre.
L’extrait K est à une entreprise ce qu’une carte d’identité est à un particulier. Il permet de certifier que l’entreprise en question possède une réelle identité juridique.
Découvrons ensemble toutes les démarches à connaître pour obtenir ce précieux document.
L’extrait K permet de certifier qu’une entreprise dispose d’une existence juridique propre, ainsi que les principaux éléments constitutifs de son identité. Il est une garantie importante vis-à-vis des tiers auprès desquels vous engagez votre responsabilité.
L’extrait K concerne toutes les entreprises en tant que personne physique exerçant une activité commerciale. S’il s’agit d’une entreprise en tant que personne morale, on parle d’extrait K-bis.
En réalité, ces deux documents sont très similaires.
Seul le jargon administratif les différencie. Il est fréquent d’observer une confusion des termes entre l’extrait K et K-bis, tant ils sont similaires.
L’extrait K est très utile pour les auto-entrepreneurs (désormais micro-entrepreneurs) exerçant une activité commerciale. Il peut être sollicité par des tiers auprès desquels vous engagez votre entreprise.
L’extrait K doit être fourni obligatoirement pour postuler à des appels d’offre publics, pour ouvrir un compte professionnel auprès d’un établissement bancaire ou pour acheter du matériel professionnel auprès de distributeurs spécialisés.
Le gouvernement français a souhaité simplifier l’utilisation de l’extrait K pour les entreprises, en le supprimant des pièces requises pour 55 procédures administratives. Désormais, le numéro SIREN de l’entreprise se substitue à lui dans de nombreux cas.
Un extrait K présente de nombreuses informations particulièrement utiles pour identifier l’entreprise.
Il fait obligatoirement apparaître les informations suivantes :
- La raison sociale de l’entreprise
- Le greffe du tribunal de commerce compétent
- L’adresse de domiciliation de l’auto-entreprise
- Le type d’activité exercé par le l’auto-entrepreneur
- La date de création de l’entreprise
- Le numéro SIREN de l’entreprise
- Le code NAF de l’entreprise
- Les informations essentielles permettant d’identifier l’auto-entrepreneur à sa tête
Dans certains cas, l’extrait K peut aussi afficher le nom de domaine du site internet de l’entreprise ou la détention d’éventuelles autorisations spécifiques pour l’exercice d’activités réglementées.
L’obtention d’un extrait K peut être réalisée de différentes façons.
La plus courante est sans doute de réaliser la procédure en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site infogreffe.fr. Cliquez sur « Documents officiels », puis « Extrait K », renseignez le formulaire de recherche pour accéder à la fiche Infogreffe de votre auto-entreprise, choisissez le mode d’envoi du document et finalisez votre demande.
Il est également possible de vous déplacer directement au greffe du tribunal de commerce afin de réaliser la demande sur place.
Pour cela, il est nécessaire de vous munir du numéro SIREN de l’auto-entreprise et de sa raison sociale (qui correspond au prénom et au nom de famille de l’auto-entrepreneur).
Tout auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale sans extrait K est passible de lourdes sanctions, cela étant considéré comme du travail dissimulé par l’administration fiscale. La dématérialisation de la démarche simplifie la réalisation de la démarche.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 30 juin 2021
