La CFE, ou Cotisation Foncière des Entreprises, est un impôt local payé par toutes les formes d’entreprise. Cette taxe, bien que proposant parfois des exonérations, peut rapidement être conséquente pour votre structure.
Qu’est-ce que la CFE concrètement ? Comment se calcule-t-elle ? Et surtout, comment éviter d'être imposé trop lourdement ? Découvrez la réponse à vos questions dans cet articles ainsi que les avantages fiscaux liés à la domiciliation d'entreprise à Paris !
La CFE désigne un impôt local que les entreprises et micro-entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée se doivent de payer. Ne sont pas concernées les activités artisanales, les collectivités publiques voire certaines activités de presse.
Cet impôt est un substitut à la taxe professionnelle, et fait partie des cotisations de la CTE (Contribution Economique Territoriale), l’autre cotisation étant la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). La CFE est calculée en fonction des biens soumis à la taxe foncière de l’entreprise, et ce dans chaque commune où elle est présente physiquement.
Les nouvelles entreprises ne sont pas concernées par la CFE lors de l’année de création. Puis, dès lors que cette première année s’écoule, l’entreprise profitera de 50% de rabais sur la première année d’imposition. Pour bénéficier de cette réduction, il ne faudra pas oublier d’envoyer aux services fiscaux la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre de l’année civile de création.
Comme nous vous l’avons mentionné, la CFE est un impôt fixé localement. Paris est réputée pour être un vivier concentré de sociétés en tout genre, permettant ainsi un impôt local plutôt minime par rapport aux autres villes françaises. A titre d’exemple, la CFE de Saint-Ouen sera bien supérieure à celle de la capitale.
Tableau comparatif de la CFE entre Paris et Saint-Ouen (93) :
Pour calculer la CFE, trois données essentielles doivent être prises en compte :
- La base d’imposition
- La valeur locative
- Le taux de CFE
Avant d’entrer dans les détails du calcul, il est important de présenter les différents piliers de cet impôt.
En fonction de la tranche du chiffre d’affaires relative à l’entreprise, la base d’imposition peut varier. Celle-ci est formée par la valeur locative des biens de la société soumis à la taxe foncière. Il est important de noter que ces biens doivent être à la disposition du contribuable concerné pour être compris dans la base d’imposition. Cette valeur locative se calcule par rapport aux deux années inférieures (N-2) à l’année d’imposition (N).
Quant au taux de CFE, il est fixé soit par la collectivité publique, soit par les établissement publics de coopération intercommunale. Ce taux n’est pas figé, et peut donc changer en fonction de la commune. Si la société est implantée dans plusieurs communes, elle se devra de payer la CFE pour chacune d’entre elles.
Ainsi pour calculer la CFE, rien de plus simple, il vous suffit d’effectuer cette opération :
Base d’imposition x Valeur locative x Taux de CFE
Qui dit calcul, dit forcément paiement ! Pour ce faire, le contribuable doit déclarer sa base imposable au mois de mai au plus tard. Après réception de l’avis d’imposition dématérialisé de la commune, il est envisageable de payer soit par un système d’acompte soit par mensualité. Le paiement par défaut s’effectuant par acompte, il est nécessaire de faire la demande d’un versement mensuel si vous souhaitez opter pour ce système.
Il est ainsi important de bien réfléchir à sa domiciliation au moment de la création de son entreprise. Votre choix aura des conséquences sur la CFE, et donc la comptabilité de votre structure. Il est donc plus cohérent d’établir son siège social dans une grande ville que dans un petit village. En France, Paris est aujourd’hui la ville offrant la plus faible CFE. Si vous n’avez pas les moyens de louer un bureau, pensez à la domiciliation d'entreprise ! Ce moyen efficace vous permet en quelques clics d’obtenir une adresse officielle où vous le souhaitez. N’hésitez plus, joignez simplicité, réduction de coûts et sécurité grâce à la domiciliation en ligne à Paris !
Rédigé par notre expert Maeva Girardot
le 5 octobre 2017
