Derrière une apparente simplicité, nombreuses sont les petites arnaques, ou modalités de gestion qu’il est nécessaire de maitriser pour exercer sereinement votre activité.
La micro-entreprise est un statut particulier créé en 2009 pour les personnes exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre principal ou complémentaire. Ce statut permet de bénéficier du régime micro-social simplifié, de nombreux avantages fiscaux et d’importantes facilités de création, de gestion et de dissolution.
Pourtant, il est fréquent que les auto-entrepreneurs soient sollicités par de nombreuses compagnies ou organisations privées au moment de leur lancement.
Qui sont en réalité des pièges et arnaques qu’il faut éviter !
Si vous maîtrisez tous les aspects administratifs de votre projet professionnel et que vous souhaitez vous lancer dans une activité libérale, vous pouvez effectuer de manière autonome et gratuite la déclaration de votre activité d'auto-entrepreneur sur le site de l'URSSAF https://www.lautoentrepreneur.fr/.
Si vous désirez un accompagnement personnalisé, certaines plateformes spécialisées comme Portail Auto-Entrepreneur vous proposent de créer votre statut d'auto-entrepreneur, de vous aider quant à la déclaration de votre chiffre d'affaires, de vous fournir un outil d'édition de devis et de facturation etc.
Cependant, il existe également des sites frauduleux, nous ne pouvons que trop vous conseiller de vous renseigner précisément sur les conditions de paiement et d’adhésion à leurs services en consultant leurs Conditions Générales de Vente.
Prêtez aussi attention à certains annuaires professionnels payants qui peuvent également être des pièges destinés à vous facturer un référencement sur un site mal documenté et mal référencé.
Un auto entrepreneur a des charge récurrentes qu’il est nécessaire de prévoir au moment du lancement de son activité. Il n’a aucune obligation de tenir une comptabilité, mais doit consigner toutes ses charges dans un cahier dédié. Cela lui permet aussi d’anticiper son budget de l’année future, et de connaitre la structure des couts de son activité.
Les charges sociales et fiscales se calculent directement sur le chiffre d’affaires réalisé, sans aucun abattement
Le taux d’imposition des charges sociales dépend de l’activité exercée :
- 12,8% pour les activités commerciales ;
- 22% pour les activités de prestations de service ;
- 22% pour les activités libérales.
Pour anticiper sa charge d'impôt sur le revenu, il est nécessaire d’appliquer un pourcentage sur le chiffre d'affaires de :
- 1% pour les activités commerciales ;
- 1,7% pour les activités prestations de service ;
- 2,2% pour les activités libérales.
Surtout, la limitation des charges est absolument nécessaire compte tenu de la limitation du chiffre d’affaires.
Le chiffre d’affaires pour bénéficier des avantages conférés par le régime micro-social simplifié est limité par la loi. Les réformes voulues par le Président Emmanuel Macron ont permis de doubler le montant du plafond autorisé dès le 1er janvier 2018 pour encourager l’essor de ce statut.
Les plafonds actuellement en vigueur sont les suivants :
- 170 000 euros de chiffre d’affaire HT maximum pour une activité commerciale ou d’hébergement (hors location de meublé) ;
- 70 000 euros de chiffre d’affaire HT maximum pour une activité de prestations de services (y compris location meublée) ;
- 70 000 euros de chiffre d’affaire HT maximum pour une activité artisanale.
Cette augmentation est aussi entrée en vigueur de manière rétroactive pour l’année 2017
Son dépassement entrainera une requalification de votre activité auto-entrepreneur en entreprise traditionnelle, et vous perdrez par conséquent tous les avantages offerts par ce statut.
Les auto-entrepreneurs sont responsables de leurs actes professionnels, contrairement aux salariés. Certaines professions sont dans l’obligation de contracter une assurance, comme dans le bâtiment par exemple.
Vous pouvez opter pour l’assurance à responsabilité civile professionnelle, qui garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences causées par l'auto entrepreneur ou par son personnel. La concurrence sur le marché a conduit à une diminution des prix.
L’auto entrepreneur propriétaire de son local peut aussi souscrire une assurance décennale pour se couvrir en cas de dommages
Il est possible pour les auto-entrepreneurs de souscrire à des assurances complémentaires non obligatoires couvrant le chômage du dirigeant, ou une perte d’exploitation par exemple. Des contrats Multirisque pro à des tarifs abordables sont proposés sur le marché.
Malgré les facilités de création et de gestion offertes par le régime micro-social simplifié, il est nécessaire de posséder une bonne connaissance des modalités encadrant ce statut pour éviter certains pièges.
Être bien informé et rester vigilant sur les évolutions de la législation permet de tirer profit des nombreux avantages offerts par le statut auto entrepreneur.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 20 février 2018
