L'objet social d’une association est un élément fondamental de son identité.
L’objet social doit être mentionné dès le début de sa procédure de création. En ce sens, il doit susciter une grande attention de la part des fondateurs de l’association.
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir pour rédiger correctement l’objet social de votre association.
L’objet social d’une association n’est pas un élément anodin. Il s’agit précisément de la description de ses activités, et des objectifs qu’elle poursuit. En effet, il est inscrit dans ses statuts, et détermine son champ d’action.
L’objet social choisi doit être licite.
Cela signifie qu’il doit être en adéquation avec l’ordre public, les lois et les bonnes mœurs. Par exemple, une association dont l’objet social inciterait à la maltraitance des enfants ou au séparatisme n’est pas légal. Il ne doit pas porter atteinte à l’intégrité du territoire national ni à la forme républicaine du gouvernement.
L’objet social ne doit pas poursuivre un but lucratif.
En effet, une association ne peut distribuer ses bénéfices à ses membres. Dans ce cas, elle encourt le risque d’être requalifiée en société.
La rédaction de l’objet social d’une association demande une attention particulière.
En effet, une association ne peut exercer ses activités que dans les limites de son objet social.
Toute activité non mentionnée dans son objet social n’est pas légale, et engage ses dirigeants vis-à-vis des tiers. L’assurance souscrite par l’association peut aussi refuser de l’indemniser dans le cadre d’une activité non prise en compte par son objet social.
Pour éviter ces désagréments, l’objet social doit être :
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Étendu dans le temps. Il est conseillé de ne pas restreindre temporellement la durée de l’activité de l’association, ni à la condition de l’achèvement de son objet social
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Relativement ouvert. L’objet social ne doit pas être trop précis, ni trop restrictif, pour ne pas limiter l’association dans son action. Aussi, il ne doit pas donner le sentiment de servir des intérêts particuliers ciblés.
Il est recommandé d’insérer une formule générale pour élargir son champ d’action sans avoir à modifier ses statuts. Par exemple « et tous les moyens complémentaires susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social » ou « d’une façon générale, tous les moyens susceptibles de faciliter le développement de l’objet défini » sont des formules couramment utilisées.
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Explicite. En particulier si l’association exerce une activité économique. L’ambiguïté est toujours préjudiciable, c’est pourquoi il est indispensable d’être transparent sur les éventuelles sources de revenus de l’association.
Le choix d’un objet social fidèle aux activités réelles de l’association est important car il sert à déterminer son code APE, identifiant officiel permettant de définir la convention collective applicable à ses salariés.
Cela peut être aussi utile pour faciliter la demande de subventions, d’aides publiques ou pour se constituer partie civile dans le cadre d’un procès.
De manière plus générale, cela permet aussi à chacun de mieux comprendre les activités qu’elle exerce.
La modification de l’objet social d’une association entraine une modification de ses statuts. Cela intervient dans plusieurs cas de figure :
- Lorsque l’association souhaite diversifier ses activités au-delà de son champ d’action initial
- Lorsque l’association devient propriétaire d’un immeuble qui n’est pas directement utile pour exercer ses activités
- Lorsque l’association perçoit des revenus autres que ceux désignés dans son objet social.
La modification des statuts d’une association est votée en assemblée générale.
Une fois la modification votée à la majorité, elle doit faire l’objet d’un dépôt auprès du greffe des associations dans un délai de 3 mois.
Ainsi, la rédaction juste et précise de l’objet social d’une association est primordiale pour éviter la modification incessante des statuts, ou un risque de dissolution.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 18 juin 2021
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