Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
Quand on parle de domiciliation d’entreprise, la première adresse qui vous vient à l'esprit est celle de votre propre domicile. En revanche, ce n'est toutefois pas la seule option possible ni, bien souvent, la plus simple.
La domiciliation commerciale, ou domiciliation d'entreprise, est un service qui vous est proposé par une société de domiciliation. Elle vous permet non seulement de disposer d'une adresse dans un lieu prestigieux, mais également de bénéficier de services intéressants.
Pour mieux comprendre les avantages à recourir à une société de domiciliation, faisons un tour d'horizon des autres solutions qui s'offrent à vous.
Depuis la loi Dutreil du 1er août 2003, il vous est possible de domicilier votre société à l'adresse de votre résidence principale. A première vue, il peut s'agir de la solution :
En réalité, elle vient avec une série d'inconvénients qui la rendent, à terme, peu pratique :
Installer son siège social à son domicile va être soumis à l'acceptation du bailleur. Surtout, cette solution sera, la plupart du temps dans le cadre d'une location d'appartement ou de maison, limitée à une durée de cinq ans.
Par conséquent, vous allez devoir budgéter un changement d'adresse, qui passera par un changement des statuts. Faute de quoi, le greffier du tribunal judiciaire auprès duquel vous aurez enregistré votre société, pourra vous radier de son propre chef.
L'article L.123-11-1 du code du commerce est très clair sur cette question puisqu'il dispose que : "Avant l'expiration de la période mentionnée au deuxième alinéa [soit cinq ans], la personne doit, sous peine de radiation d'office, communiquer au greffe du tribunal les éléments justifiant son changement de situation…"
Une autre option qui s'offre à vous, est celle de domiciliation de votre entreprise dans votre local commercial, si vous en avez un.
Si ce n'est pas le cas, et qu'un local commercial vous serait nécessaire pour exercer votre activité, vous pouvez en louer un via les contrats de location de fonds de commerce, ou bien en acheter un en veillant à bien connaître la distinction entre fonds de commerce et murs de ce même commerce.
Les pépinières d'entreprises ont le vent en poupe ces dernières années. Image par excellence de la start-up, elles sont beaucoup utilisées dans la phase de préparation du projet entrepreneurial.
En effet, vous pouvez être assisté d'experts en différents domaines, qui vont vous aider, non seulement à respecter les nombreuses obligations légales auxquelles vous allez faire face, mais également à comprendre le marché sur lequel vous intervenez.
Seule ombre au tableau, les pépinières d'entreprises ne s'occupent que des sociétés, une fois formées, durant un délai qui est généralement de six mois. Autrement dit, choisir de domicilier son entreprise dans une pépinière serait une aberration.
Renseigner des statuts pour les changer six mois après et en supporter le coût au profit de la chambre de commerce et de l'industrie de votre département, notamment, serait une belle erreur de jugement.
Ici encore, il s'agit d'une solution temporaire, qui permet à votre entreprise de se domicilier au sein d'une autre entreprise.
Les solutions qui vous sont proposées semblent nombreuses, mais cependant, aucune ne permet de s'inscrire dans la durée. Or, si vous créez une société, c'est bien avec la ferme intention qu'elle dure.
La meilleure solution semble donc être celle de choisir une société de domiciliation, puisque la législation vous permet d'en faire une adresse pérenne.
Les avantages résultant de la domiciliation au sein d'une société de domiciliation sont nombreux :
Vous bénéficierez également d'une numérisation de votre courrier ou d'un système de renvoi de courrier à votre domicile.
Ce large choix d'offres vous permettra de choisir un contrat de domiciliation adapté aux besoins de votre entreprise, selon un budget clairement établi dans le contrat entre vous et la société de domiciliation.
Pour une fois, ni la loi, ni la pratique ne vous imposent de durée maximale. C'est même l'inverse puisqu'une durée minimale de trois mois vous est imposée.
Cette durée minimale est fixée dans le contrat, qui stipule également des conditions de résiliation.
En effet, vous ne serez jamais obligé de domicilier votre société auprès d'une société de domiciliation ad vitam aeternam. Vous êtes libre de rompre le contrat dans les conditions fixées dans celui-ci.
C'est la question que vous vous posez nécessairement en tant qu'entrepreneur. Suis-je en train de contracter avec une partie sérieuse ?
En ce qui concerne les sociétés de domiciliation, vous pouvez être rassuré, ces dernières font l'objet d'un agrément préfectoral. C'est-à-dire que les fonctionnaires de la préfecture de leur lieu de domiciliation vont vérifier :
Cet agrément porte un numéro que la société de domiciliation est obligée de faire figurer sur les documents qu'elle émet, notamment sur le contrat que vous allez signer avec elle. Pour le vérifier, vous pouvez notamment demander une copie de cet agrément à la société de domiciliation.
Vous pouvez également vous assurer que la société avec laquelle vous contractez est enregistrée au registre du commerce et des sociétés avec, pour objet commercial (c'est-à-dire son but, son activité, sa raison d'être), la domiciliation d'entreprises.
Pour être validée, la domiciliation de votre entreprise auprès d'une société de domiciliation devra répondre aux formalités suivantes :
Si cette nouvelle adresse fait suite à un changement d'adresse, il vous faudra à nouveau procéder à une publication dans un journal d'annonce légale, puisque vos statuts auront changé.
Vous devrez donc non seulement en informer le greffe du tribunal de commerce compétent, mais également le C.F.E.
Comme nous l'avons dit, les conditions entourant la domiciliation de votre entreprise auprès d'une société de domiciliation sont claires. Elles sont prévues dans un contrat qui stipule :
Dans le jargon juridique, la société de domiciliation s'appelle la société domiciliataire. La vôtre s'appelle la société domiciliée.
Il existe un grand nombre de sociétés de domiciliation en France. Bien choisir sa société de domiciliation impose de respecter quelques critères simples :
Il faut toujours garder à l'esprit que la loi vous impose la réunion d'assemblées générales, et que celles-ci doivent normalement se tenir à l'adresse du siège de la société.
Le coût de la redevance mensuelle est également un élément important, puisqu'il peut passer du simple au double, si ce n'est pas du simple au quintuple.
Les prestations proposées vous permettront d'adapter l'offre aux besoins de votre entreprise, comme le standard téléphonique ou autre.
La durée de l'engagement est également importante. N'allez pas signer un contrat que vous n'avez fait que survoler et qui vous engage sur une durée minimale de dix ans. Un contrat d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction est une bonne pratique.
Ce qui nous amène à la résiliation du contrat. Veillez à bien prendre connaissance de la façon qui vous est donnée de rompre le contrat si vous ne souhaitez plus continuer votre engagement avec le domiciliataire. Il s'agira généralement de l'envoi d'une lettre recommandée dans une certaine période avant la date de reconduction du contrat.
Parmi toutes les solutions de domiciliation que la loi vous autorise, seule la domiciliation via une société de domiciliation semble être la plus pérenne.
Néanmoins, la très grande offre qui existe sur ce marché, doit vous faire préférer des entreprises ayant pignon sur rue. Des entreprises dont vous pourrez non seulement vérifier l'existence au registre du commerce et des sociétés, ainsi que leur objet commercial et leur agrément, mais également les avis laissés sur des sites comme Google.
Il n'y a rien de pire que de contracter avec une société qui se met à vous facturer des frais cachés, dont certaines se sont fait une spécialité. Ce sont notamment des frais de dossier dont il est question ou encore des demandes de paiement d'avances trimestrielles.
Renseignez-vous donc avec attention sur les bonnes pratiques des sociétés avec lesquelles vous êtes tenté de signer.
Découvrons ensemble les différentes étapes
Coût estimé · 25,00 €
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