La domiciliation d’une entreprise est d’une importance primordiale et ce d’autant plus dans le cas d’une entreprise individuelle qui veut s'implanter sur le marché.
Focus sur les informations essentielles pour réussir à coup sûr sa domiciliation !
Définition
Une entreprise individuelle est une structure unipersonnelle qui, bien qu’étant reconnue par le tribunal du commerce, n’a pas de personnalité morale.
De ce fait, il ne peut exister de séparation entre le patrimoine de l’entrepreneur et celui de son entreprise. Par conséquent, les démarches juridiques nécessaires à la création et à la gérance d’une telle structure sont réduites au minimum.
Et ainsi, l’entrepreneur individuel bénéficie du régime du micro-entrepreneur qui lui permet de développer son entreprise de manière plus simplifiée.
Pour autant, la non individualité du patrimoine entre l’entreprise et son fondateur peut avoir quelques revers. En effet, une des conséquences directes pour l’entrepreneur est sa responsabilité de manière illimitée en face des dettes éventuelles de son entreprise face aux créanciers.
Une exception existe à cette règle puisque depuis 2015 le domicile principal du fondateur de l’entreprise ne peut être saisi
De plus, pour limiter les risques induits par le choix de ce statut, l’entrepreneur peut toujours opter pour l’adoption du statut de l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). Son entreprise deviendra une société et ainsi ses pertes éventuelles se limiteront au montant de ses apports premiers.
Lors de la création d’une entreprise individuelle, il vous est nécessaire de domicilier votre entreprise c’est-à-dire de fournir une adresse administrative au greffe du Tribunal du Commerce.
Il existe plusieurs possibilités de domiciliation pour une entreprise individuelle
Tout d’abord, il est possible de domicilier administrativement son entreprise au domicile du créateur si le bail d’habitation, les règles d’urbanisme ou le règlement de la copropriété ne s’y oppose pas. Le domicile sera considéré comme le siège de l’entreprise et recevra le courrier de celle-ci.
Bien que pratique en théorie, ce type de domiciliation a tout de même de nombreuses limites :
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Premièrement, bien qu’il permette d’économiser de l’argent à son créateur, il représente un frein au développement de l’activité. En effet, il semble compliqué pour l’entrepreneur dans ce cas-ci d’embaucher du personnel ou de recevoir clients et marchandises à son domicile
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Deuxièmement, il arrive bien souvent que le règlement de copropriété limite ce type d’activité à une période de cinq ans. Il faudra donc ensuite remplir d’importantes démarches administratives pour transférer votre entreprise à une nouvelle adresse
Une deuxième solution est de domicilier l’Entreprise Individuelle auprès d'une société de domiciliation, c’est-à-dire choisir une domiciliation commerciale. D’une part, les démarches administratives nécessaires en cas de changement de siège social seront évitées et d’autre part, cette domiciliation est très flexible et s’adapte aux besoins de chaque entreprise, quelle que soit sa forme.
Différentes formules sont accessibles au sein de ces sociétés de domiciliation notamment la réexpédition du courrier ou sa numérisation mais aussi la permanence téléphonique ou encore la location de salles de réunion.
De plus, les adresses sélectionnées et proposées par ces centres sont en général prestigieuses et situées dans des emplacements stratégiques et permettront donc à l’entreprise de gagner en crédibilité vis-à-vis de ses fournisseurs ou de ses clients.
Enfin, cette domiciliation est très accessible puisque les tarifs y sont bien inférieurs à ceux d'une location d'un bien immobilier.
La domiciliation commerciale est donc un moyen très intéressant de se démarquer !
La domiciliation commerciale d'une entreprise individuelle est très simple à effectuer
Chez SeDomicilier, la domiciliation s'effectue en ligne et en moins de 5mn, en seulement trois étapes :
- Vous aurez d’abord à choisir parmi une des nombreuses adresses de domiciliation prestigieuses localisées en Ile de France et en province
- Il vous suffit ensuite de sélectionner les options et services qui correspondent à vos besoins en terme de gestion du courrier
- Et enfin, la signature en ligne de votre contrat s'effectue en un clic !
Concernant les pièces à founir, seuls un justificatif de domicile et d'identité vous seront demandés. Et c'est tout !
Ainsi, il vous est possible de domicilier votre entreprise en quelques clics.
Transférer le siège social d’une entreprise requiert des démarches administratives pouvant être importantes. Le fondateur doit faire connaître par écrit sa décision puis mettre au jour les statuts de l’entreprise.
Il lui suffira ensuite de rendre public son changement de siège et de déclarer celui-ci au greffe du tribunal du commerce.
Ce formalisme juridique incite donc à choisir minutieusement sa domiciliation dès la formation de votre entreprise.
Pour plus d'informations sur le transfert de siège social, vous pouvez consulter notre Guide Complet !
La domiciliation de votre entreprise n’est pas à prendre à la légère ! La stabilité et la durabilité doivent être privilégiées.
Rédigé par notre expert Audrey Nouvel
le 7 septembre 2017
