La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises désigne l’impôt local payé par les personnes morales ou physiques pratiquant une activité non salariée. Le versement de cette taxe exige quelques règles applicables sur son calcul, comme notamment les différentes tranches d’imposition.
Afin de mieux comprendre le fonctionnement du calcul de la CFE, nous vous livrons des informations essentielles pour y parvenir
Vous avez pu remarquer que la question de la CFE est régulièrement traitée dans la sphère de l’entrepreneuriat. Et pour cause, cet impôt peut se révéler être ardu à appréhender, surtout pour les néophytes en administration.
Pas de panique, on vous explique tout !
Très concrètement, la CFE est un substitut à la taxe professionnelle et se paye dans toutes les communes où les entreprises, aux activités non salariées, sont présentes. Le calcul de la CFE s’effectue en fonction des biens soumis à la taxe foncière de l’entreprise et s’applique également aux auto-entrepreneurs. En effet, ces derniers sont eux-aussi redevables, sauf lors de leur première année d’activité où ils profitent d’une exonération totale.
Dans certains cas précis, des entreprises peuvent être exonérées de la CFE. C’est le cas des activités artisanales, des collectivités publiques ou bien des agences de presse. Lors de la toute première année d’activité, les sociétés seront affranchies de tout paiement, tout comme celles situées dans des zones particulières (BER, QPPV et ZRD).
Comme susmentionné, la CFE possède une base d’imposition formée par la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Pour que ces biens soient pris en compte par la CFE, ils doivent être à la disposition de l’entreprise concernée. Cela veut dire que l’entreprise doit être propriétaire ou locataire de ces biens.
La CFE est également en lien avec la commune où la société est située physiquement. Cela provoque par conséquent des fluctuations de son montant que vous soyez par exemple à Paris, en banlieue ou en région.
Pour la calculer, rien de plus simple !
CFE = Base d’imposition x Valeur locative x Taux de CFE
Ainsi, les sociétés redevables de la CFE doivent régler un montant minimum qui se calcule en appliquant le taux d’imposition acté par la commune à une base minimale. C’est le Conseil Municipal qui décide de cette base minimale, définie par six tranches d’imposition distinctes et en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise effectué en N-2. Pour éclaircir votre esprit, rien de mieux qu’un exemple concret ! Ainsi, pour la CFE due au titre de 2020, il faudra prendre en compte les biens soumis à la taxe foncière de votre entreprise pour les besoins de son activité en 2018.
Voici donc les différentes tranches de chiffre d’affaires et les montants de CFE associés pour Paris, le 93 et la Petite Couronne :
Vous pouvez donc constater la différence notable de CFE à régler en fonction de la commune où est implantée la société. Effectivement, plus les entreprises sont nombreuses dans une commune, plus la CFE sera minime.
Ainsi, Paris étant un vivier important d’entreprises, la CFE appliquée est sans conteste une des plus faibles de France.
Il est donc important de bien réfléchir au lieu d'implantation et de domiciliation votre entreprise, le montant de votre CFE en dépend !
Rédigé par notre expert Maeva Girardo
le 11 décembre 2019
