Vous débutez une activité d’entrepreneur ? Certains acteurs et institutions vont être indispensables au début de votre activité comme pendant le développement de votre société. Le Registre du Commerce et des Sociétés en fait partie.
Le Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS correspond à une base de données rassemblant la totalité des personnes à la fois physique mais aussi morale, exerçant une activité dite commerciale.
Ainsi, toute entreprise exerçant une activité commerciale doit obligatoirement s’inscrire au RCS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce référent.
Cette inscription est à réaliser au moment de la création de la société. Le numéro d’immatriculation de l’entreprise alors obtenu lors de l’inscription doit figurer sur tous les documents officiels de cette dernière. Cette étape est donc indispensable à la vie administrative de la société.
Afin d’en savoir un peu plus sur le RCS, focus sur son usage
Comme exprimé précédemment, le RCS a avant tout un rôle de centralisation des informations relatives à la légalité et au statut juridique des entreprises. À ce titre, le RCS doit s’occuper de l’immatriculation des nouvelles structures créées.
Le RCS est une institution rattachée et dépendante du Greffe du Tribunal de Commerce. Ainsi, une société doit impérativement réaliser son immatriculation auprès du Greffe du Tribunal référent en fonction de son lieu d’implantation et donc de son siège social.
Suite à cette immatriculation au RCS, l’entièreté des informations se retrouvent stockées auprès de l’INPI ou Institut National de la Propriété Industrielle qui se trouve lui-même au sein du RNCS ou Registre National du Commerce et des Sociétés.
L’immatriculation au RCS ne concerne pour autant pas toutes les nouvelles entreprises créées.
Les sociétés devant impérativement obtenir une immatriculation au moment de leur lancement sont :
- Les personnes physiques dont l’activité revêt un caractère commercial.
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Les entreprises dont la forme juridique correspond à une SARL, SA, SAS…
- Enfin, et ce depuis décembre 2014, les auto-entrepreneurs dont l’activité principale mais aussi complémentaire est liée à une activité commerciale ou de prestation de services.
L’inscription au RCS permet de se voir attribuer la personnalité morale
Il faut noter que l’inscription pour les auto-entrepreneurs est à réaliser au moment de la déclaration d’activité et que cette dernière reste malgré tout gratuite.
Pour finir, il est important de signaler que l’immatriculation au RCS ne concerne en aucun cas les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale.
Contrairement aux auto-entrepreneurs pour lesquels, on l’a dit, une telle immatriculation reste gratuite, celle-ci représente un coup pour les autres formes juridiques. Ce coût, même si peu élevé, est à prendre en considération.
Ainsi, depuis juillet 2014, le montant correspondant aux frais d’immatriculation de la société est de :
- 49.92 euros pour une entreprise commerciale
- 34.32 euros pour une entreprise individuelle
D’autres tarifs s’appliquent concernant les sociétés dont l’activité est à caractère artisanale et qui est de ce fait inscrite au Répertoire des Métiers ou RM, mais aussi en ce concerne les EIRL ou Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité qui sont elles dans un registre particulier, le Registre Spécial des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limité ou RSEIRL.
En conclusion, l’immatriculation pour les entreprises à caractère commerciale reste une formalité administrative obligatoire qui peut être fastidieuse mais qui est indispensable pour deux choses :
- La nécessité d’être en règle devant la loi
- Faciliter le fonctionnement administratif de son entreprise
Ainsi, le RCS est un interlocuteur incontournable de la phase de création de votre projet entrepreneurial
Rédigé par notre expert Quentin Moyon
le 5 avril 2018
