Vous êtes un entrepreneur et vous vous posez des questions en ce qui concerne le régime de sécurité sociale. Il n’est en effet pas toujours facile de s’y retrouver.
La SSI ou Sécurité Sociale des Indépendants, nouvelle appellation du RSI ou Régime Social des Indépendants depuis le 1er janvier 2018, s’adresse aux Travailleurs Non-Salariés ou TNS.
Le Régime général de la Sécurité Sociale lui s’adresse plutôt aux Travailleurs dits « assimilés-salariés »
C’est la forme juridique de votre entreprise qui fera que vous serez affilié à tel ou tel régime.
Il ne vous est donc pas possible de choisir directement le régime de sécurité sociale auquel vous êtes soumis, mais en fonction de la forme juridique pour laquelle vous optez, il vous est possible d’influer sur ce dernier.
À ce titre, il est important de vous intéresser aux protections auxquelles ces deux régimes donnent accès ou encore le montant des cotisations à verser, afin de pouvoir choisir au mieux la forme juridique de votre entreprise et donc votre régime de sécurité sociale.
Dans le but de vous accompagner au mieux dans le choix de votre régime de sécurité sociale, focus aujourd’hui sur les différents attributs des deux régimes de sécurité sociale possibles.
C’est la forme juridique de votre société mais aussi la répartition du capital social de celle-ci qui déterminera le régime social de votre entreprise
Ainsi les dirigeants qui se voient affiliés à la SSI sont :
• Le gérant majoritaire d’une SARL
• Le gérant associé d’une EURL
• Tous les entrepreneurs individuels ou EI
• Les auto-entrepreneurs
Au contraire, d’autres dirigeants se voient eux affiliés au régime général de la Sécurité Sociale, comme :
• Le gérant minoritaire d’une SARL
• Le Président de la SAS ou de la SASU
• Le Directeur Général de la SAS ou de la SASU
Mais quelles sont finalement les différences notables entre ces deux régimes ?
Le sens commun nous fait souvent croire que la SSI s’impose comme un régime moins proctecteur que le régime général
Si cela fut le cas à une époque, les deux régimes se présentent plutôt aujourd’hui comme deux régimes quasi similaires en ce qui concerne les prestations de l’assurance maladie.
Malgré une tendance à la standardisation de ces deux régimes, la protection sociale reste un peu meilleure dans le cas du régime général.
Ainsi, la pension de retraite mais aussi la protection dans le cadre des accidents du travail ou autre invalidités et maladies professionnelles se trouvent plus fortes avec le régime général qu’avec le SSI.
La SSI apparait comme bien moins chère que le régime général de sécurité sociale
C’est une idée reçue, certes mais qui tend à se confirmer, puisqu’on estime que la différence entre le montant des deux cotisations peut atteindre les 40%.
Par ailleurs, même si le montant des cotisations est souvent à l’avantage des travailleurs indépendants soumis à la SSI, il est bon de rappeler qu’un tel régime présente un palier minimal en ce qui concerne les cotisations.
Ainsi, alors que le régime général permet à un individu n’ayant aucun revenu de ne pas avoir à cotiser, la SSI lui impose une cotisation minimale peu importe ses revenus.
Enfin, il est nécessaire de rappeler que la différence des niveaux de cotisation en ce qui concerne la SSI permet à ces derniers de s’affilier à une assurance complémentaire. Ainsi, on voit de plus en plus se dessiner une protection sociale « à la carte ».
En conclusion, il est primordial, de prendre le temps pour bien comparer les deux régimes et ce au regard de la forme juridique de son entreprise.
Rédigé par notre expert Quentin Moyon
le 19 octobre 2018
