La SARL est un statut juridique de société parmi les plus populaires et polyvalents, car il s’adapte à tous les projets d’entreprises. Création peu couteuse, grande liberté d’organisation et simplicité de gestion sont autant d’avantages incontournables pour les SARL. Près de 40% des sociétés créées en 2019 ont adopté ce statut.
Une SARL peut se décliner sous forme unipersonnelle (avec un associé unique), on parle alors d’EURL. En d’autres termes, il s’agit de la forme la plus simple de société, dirigée par un gérant au quotidien et par une assemblée générale annuelle regroupant l’ensemble des associés.
Le gérant peut être minoritaire ou majoritaire, en fonction de la quantité de parts qu’il détient au sein du capital. S’il est celui en détenant le plus, il est majoritaire. Si un autre associé en possède davantage, il est minoritaire.
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir pour occuper cette fonction clé dans une SARL.
Le gérant d’une SARL est son représentant légal agissant en tant que mandataire social au nom et pour le compte de la société qu’il représente.
Il doit être nommé par les associés dans les statuts ou dans un acte extra-statutaire lors de la création de la société. La décision doit être adoptée par un ou plusieurs associés représentant au moins 50% des parts sociales. La nomination doit intervenir avant l’insertion de l’avis de création dans un journal d’annonces légales.
Les pouvoirs du gérant sont définis dans les statuts de la société.
Les associés peuvent aussi décider de nommer plusieurs gérants. On parle alors de co-gérant. Le co-gérant est nommé de la même façon que le gérant. Ils sont également des représentants légaux et possèdent les mêmes pouvoirs répartis de manière égale.
Le gérant majoritaire de SARL est un travailleur non salarié relevant du régime social des indépendants. Son régime induit des spécificités en matière de calcul des pensions de retraite.
Les cotisations sociales payées par un indépendant sont inférieures à celles d’un salarié, mais il bénéficie d’une couverture sociale moins étendue. Les travailleurs indépendants doivent payer des cotisations sociales même en l’absence de rémunération.
Les rémunérations perçues par le gérant majoritaire de la SARL sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Ils sont soumis au même régime que les salariés concernant les frais réels : un abattement de 10% pour frais professionnels est appliqué pour calculer le montant net imposable. Il est possible de renoncer à la déduction forfaitaire et préférer le remboursement des frais réels.
Les dividendes perçus sont imposés selon la flat tax (ou Prélèvement forfaitaire unique) de 30% votée en 2017. Ils peuvent être imposés à l’IR sur option auprès de l’administration fiscale. La fraction des dividendes dépassant 10% du montant du capital social est soumise au paiement de cotisations sociales.
Il existe plusieurs avantages à occuper le poste de gérant majoritaire en SARL :
- Les prélèvements sociaux sont plus faibles que pour les salariés dépendant du régime général de la sécurité sociale
- Des dispositifs incitatifs existent pour limiter le montant des cotisations sociales lors du lancement de l’activité
- La distribution de la rémunération en salaires ou dividende est laissée à l’appréciation du gérant
En revanche, plusieurs inconvénients doivent aussi être considérés :
- La couverture sociale offerte en contrepartie du faible taux de cotisations est faible, par rapport à celle des salariés
- La couverture sociale proposée est souvent jugée précaire par de nombreux indépendants
- Même en l’absence de rémunération, il est obligatoire de verser des cotisations sociales minimales auprès de l’URSSAF
- La fraction des dividendes excédant le seuil de 10% du capital social est soumise au paiement de cotisations sociales
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Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 22 décembre 2020
