La Société par Actions Simplifiée (SAS) est un statut juridique rencontrant un grand succès auprès des entrepreneurs. En 2019, 60 % des sociétés créées sont des SAS ! Leur part était de 56 % en 2016 et 48 % en 2015.
La raison de ce succès tient dans la grande flexibilité et simplicité de ce statut. Elle s’adapte à de nombreux projets entrepreneuriaux, c’est pourquoi elle est aujourd’hui un statut privilégié par les entrepreneurs et les startups.
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir au sujet de ce statut juridique très prisé du grand public.
Les SAS sont particulièrement simples à créer, administrer et à dissoudre. Ce statut s’illustre par sa grande flexibilité.
Aussi, créer une SAS ne coûte presque rien ! Il est simplement nécessaire de vous acquitter des émoluments règlementaires facturés par le Greffe du Tribunal de Commerce compétent. Aucun frais supplémentaire n’est requis, à l’exception des frais d’installation (achat d’immobilisations, de matériel, location des locaux, etc.).
Créer une SAS est particulièrement rapide. Après dépôt de votre dossier de création auprès du greffe, comptez environ 3 à 4 semaines avant d’obtenir votre numéro SIRET. Il faut également compter le temps nécessaire à la rédaction des statuts, au dépôt du capital social auprès de votre banque, le remplissage du Cerfa M0, la publication de l’annonce légale de création.
Pour créer votre SAS, un capital social minimum de 1€ est requis et il faut être deux associés au minimum.
Une SAS est dirigée par un Président qui peut être une personne physique ou morale. En ce sens, elle bénéficie donc d’une organisation interne solide et d’une gouvernance simplifiée.
La collaboration des associés est encadrée par les statuts de la société, et la rédaction éventuelle d’un pacte d’actionnaire supplémentaire. Cependant, rappelons qu’il n’existe aucune obligation de rédiger un pacte d’actionnaire. Il a pour but de préserver les relations entre associés (conditions de vente des actions, droit à l’information, obligation de non-concurrence, répartition des dividendes, etc.
Par défaut, la SAS est soumise à l’IS (Impôt sur les sociétés), ce qui signifie que la société paye directement les impôts sur le résultat réalisé. Lorsque les dividendes sont distribués à l’associé personne physique, il paie des impôts à titre personnel.
Il est possible d’opter pour une imposition à l’IR (Impôt sur le revenu) sur option, au moment de la création de la SAS (valable pour 5 ans maximum). Dans ce cas, les actionnaires peuvent bénéficier du résultat de la société tout au long de l’année.
Les cotisations sociales sur le résultat sont de 8 % pour les actionnaires dirigeants et de 15,5 % pour les actionnaires non dirigeants. En cas de déficit, le régime des sociétés de personne permet aux associés de réduire leur taux d’imposition.
Les dirigeants d’une SAS sont considérés comme assimilés-salariés, et sont rattachés au régime général de la Sécurité Sociale. Ils bénéficient donc de la même protection sociale que les salariés, à l’exception de l’assurance chômage. Quant aux associés de SAS, ceux-ci ne cotisent à aucun régime de Sécurité sociale, sauf s’ils exercent une activité salariée dans l’entreprise.
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Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 30 mars 2020
