Quelles sont les caractéristiques de la SASU et de l'entreprise individuelle (EI) ?
La SASU et l'entreprise individuelle (EI) sont deux formes juridiques permettant de se lancer seul. Au-delà de cette similitude, elles présentent certaines caractéristiques qui les différencient totalement l'une de l'autre. Il est essentiel de les connaître pour choisir au mieux son statut juridique...
La SASU
Contrairement à l'entreprise individuelle (EI), la SASU est une société unipersonnelle, constituée d'un seul associé.
Régime social du Président de SASU
En SASU, le président assimilé-salarié est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations sociales sont plus élevées qu'en EI, mais la protection sociale est plus avantageuse, identique à celle d'un salarié.
Responsabilité limitée aux apports
La SASU étant une société, elle possède son propre patrimoine. Ainsi, la responsabilité de la SASU est limitée au montant des apports de l'associé unique. En d'autres termes, vous n'êtes responsables qu'à hauteur des apports effectués au capital social de la société.
Mode de fonctionnement
Contrairement au fonctionnement d'une EI, la SASU est une société obligatoirement dirigée par un Président, qui est très souvent l'associé unique. Celui-ci détermine librement le mode d'organisation de la SASU.
L’entreprise individuelle (EI)
Contrairement à la SASU, l'entreprise individuelle n'est pas une personne morale et ne possède pas la personnalité juridique. Créer une entreprise individuelle (EI) signifie que vous exercez votre activité en nom propre. Autrement dit, l'entreprise individuelle et vous ne font qu'un.
Régime social de l’entrepreneur individuel
L'entrepreneur individuel a le statut de travailleur non-salarié (TNS). Il est rattaché à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et bénéficie d'une protection sociale plus faible que le Président de SASU assimilé-salarié.
Sachez toutefois que les cotisations sociales en EI sont moins élevées. Elles représentent en moyenne 45 % de votre revenu d'activité.
Responsabilité limitée aux biens
L'entreprise individuelle étant une entreprise en nom propre, votre responsabilité est limitée aux seuls biens considérés comme utiles à l'exercice de votre activité professionnelle. Par exemple, votre local professionnel, votre compte bancaire professionnel...
Mode de fonctionnement simplifié en EI
Le fonctionnement de l'entreprise individuelle est simplifié, puisque seul l'entrepreneur individuel prend les décisions de gestion de son entreprise. Vous êtes donc le seul décisionnaire.
La gestion de la comptabilité est également simplifiée, en particulier si vous choisissez d'exercer sous le régime de la micro-entreprise. En effet, en tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez du régime micro-social. Vos obligations comptables sont allégées et se limitent à la tenue d'un livre des recettes et d'un registre des achats.
Quels sont les avantages de la SASU et de l'EI ?
La SASU et l'EI présentent de nombreux avantages, qu'il est essentiel de connaître pour vous aider à faire le meilleur choix pour votre projet.
Avantages de la SASU
Même si le formalisme en SASU est plus important qu'en EI, cette forme juridique est souvent très appréciée pour sa liberté de fonctionnement.
Liberté de fonctionnement et souplesse des statuts
La société par actions simplifiée unipersonnelle est réputée pour sa grande liberté statutaire dans la mesure où l'associé unique est libre de déterminer, dans les statuts, l'organisation et le fonctionnement de son entreprise.
Toutefois, la flexibilité dont il bénéficie peut rendre la rédaction des statuts complexe. Dans ce cas, il est nécessaire de se faire accompagner par un professionnel.
Protection du patrimoine de l’associé unique
Cette forme juridique permet de séparer votre patrimoine professionnel et votre patrimoine personnel. Ainsi, en cas de difficultés financières, votre patrimoine personnel est protégé des éventuelles dettes professionnelles.
Régime social protecteur de la SASU
En SASU, vous bénéficiez de la même couverture sociale qu'un salarié, bien plus avantageuse qu'en EI. Sachez qu'en l'absence de rémunération, vous ne payez aucune cotisation sociale et ne bénéficiez d'aucune protection.
Rapidité de développement
Un avantage considérable de la SASU est sa rapidité de développement. Vous souhaitez accueillir un ou plusieurs associés dans votre société ? Il est tout à fait possible de passer d'une SASU à une SAS.
Pour éviter de mettre à jour les statuts au moment de l'entrée d'un nouvel associé dans votre société, il est préférable de prévoir un fonctionnement à plusieurs associés dans les statuts d'origine.
Avantages de l’entreprise individuelle
Comme la SASU, l'entreprise individuelle présente de nombreux avantages.
Simplicité et rapidité de création
La création d'une entreprise individuelle est simple et rapide. Contrairement à une société, vous n'avez pas besoin de rédiger de statuts, de réaliser des apports en capital social et de publier un avis dans un journal d'annonces légales.
Il vous suffit simplement de vous rendre sur le site du Guichet unique et d'adresser les pièces justificatives requises. Et sans oublier que les formalités de création sont gratuites...
Option pour le régime de la micro-entreprise
Un avantage incontournable de l'entreprise individuelle est la possibilité d'opter pour le régime de la micro-entreprise. Mais en quoi est-ce un avantage ? Pour la bonne et simple raison qu'un auto-entrepreneur bénéficie d'un régime fiscal et social avantageux, à ne pas négliger au lancement de son activité... Alors pourquoi s'en priver ?
Avant de choisir le régime de la micro-entreprise, ayez en tête les limites de chiffre d'affaires à ne pas franchir pour conserver les bénéfices de ce régime.
Avantages SASU vs EI :
| SASU |
Entreprise Individuelle (EI) |
| Liberté de fonctionnement |
Fonctionnement simplifié |
| Formalités de création plus complexes |
Formalités de création rapides et simplifiées |
| Régime social protecteur (proche de celui d'un salarié) |
Cotisations sociales moins élevées mais protection sociale plus faible |
| Protection de l'associé unique |
Protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel |
| Développement de la société facilité |
Développement de l'entreprise plus compliqué |
| Pas d'option pour le régime de la micro-entreprise |
Option pour le régime de la micro-entreprise |
Étapes de création d'une SASU
La création d'une SASU est plus longue et plus coûteuse que la création d'une EI. En effet, pour créer une SASU, il faut respecter plusieurs étapes :
-
rédiger les statuts de votre SASU pour encadrer son organisation et régir son fonctionnement ;
-
constituer et déposer le capital social de votre société sur un compte bancaire ;
- publier une annonce dans un journal d'annonces légales pour informer les tiers de la création de votre SASU ;
- déposer un dossier de demande d'immatriculation de votre SASU sur le site du Guichet unique avec les pièces justificatives nécessaires : une copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité, une déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation, une copie du justificatif de domiciliation,...
Le coût de création d'une SASU dépend de l'activité exercée (artisanale ou commerciale), de l'inscription aux différents registres (Registre du commerce et des sociétés ou Répertoire des métiers) ainsi que d'autres facteurs, notamment le recours à un commissaire aux apports.
En général, vous devez compter au minimum 200 € pour créer ce type de société.
Étapes de création d'une EI
À l'inverse, la création d'une entreprise individuelle est beaucoup plus simple et moins coûteuse.
Pour créer une EI, il suffit de se rendre sur le site du Guichet unique, constituer un dossier d'immatriculation et joindre les pièces justificatives requises :
- un exemplaire de la déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation ;
- une copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité, si l’activité est commerciale ou artisanale.
Sachez que si vous choisissez d'exercer votre activité sous le régime de la micro-entreprise, vous devez sélectionner sur le site du Guichet unique "Entrepreneur individuel".
Pas besoin de dépôt de capital social ou de la rédaction des statuts, tout est simplifié. En plus, le coût de création d'une entreprise individuelle est moindre, voire inexistant pour la micro-entreprise.
Le choix entre ces deux formes juridiques dépend essentiellement de la nature de votre projet. Pour faire le choix le plus adapté à votre projet, vous devez prendre en compte plusieurs critères, notamment :
- le type d'activité que vous allez exercer ;
- l'ampleur du projet et le développement de votre activité ;
- le coût de création de votre société ;
- la sécurité juridique offerte par le statut juridique...
Par ailleurs, plusieurs plateformes proposent des simulateurs pour vous aider à choisir votre statut juridique, en répondant à une série de questions.
Ayez en tête que la SASU est plus adaptée aux projets de grande ampleur puisqu'elle vous permet de développer plus facilement votre activité et d'accueillir de nouveaux associés. À l'inverse, l'entreprise individuelle est plutôt adaptée aux petits projets, idéale pour débuter votre activité solo.
Enfin, il est essentiel de choisir votre statut juridique en fonction de votre activité, vos besoins et vos objectifs.
