L’adresse de domiciliation est à une SASU ce que le lieu de résidence officiel est à un individu.
Concrètement, il s’agit de l’adresse déterminant sa nationalité, son pays d’imposition et les tribunaux compétents en cas de litige.
Cette question doit faire l’objet d’une très vive attention au moment de la création de l’entreprise.
Plusieurs alternatives s’offrent à vous : le domicile personnel du dirigeant, la location d’un local commercial ou la société de domiciliation.
Passons en revue les avantages et inconvénients de chacune dans le cas d'une SASU
Les sociétés de domiciliation représentent l’alternative idéale pour un jeune chef d’entreprise : à partir de quelques dizaines d’euros par mois, elles protègent votre vie privée, vous offrent une adresse prestigieuse et allègent votre quotidien via la prise en charge de nombreuses tâches rébarbatives et à faible valeur ajoutée.
Concrètement, vous pourrez choisir votre adresse parmi un vaste panel de lieux prestigieux, dans les quartiers les plus valorisés de Paris afin de susciter la confiance de tous vos partenaires et clients.
Utiliser une société de domiciliation ne vous empêche pas d’exercer votre activité dans un autre lieu, tel qu’un local commercial situé dans une zone géographique moins prestigieuse ou depuis votre domicile !
Les sociétés de domiciliation vous offrent de nombreux services complémentaires, tels que le traitement quotidien du courrier
Les sociétés ont développé des services « à la carte » pour tous les budgets permettant d’ajouter un secrétariat, une permanence téléphonique, une assistance juridique ou la mise à disposition de locaux pour l’organisation de réunions par exemple.
La conservation des documents comptables et administratifs fait partie des obligations légales que toute société de domiciliation doit fournir à ses clients. D’une durée minimale de trois mois, le contrat peut être renouvelé par tacite reconduction et sans préavis de résiliation.
La loi française permet aux dirigeants de SASU de domicilier leur enterprise à leur adresse personnelle. Dans certaines copropriétés, le règlement peut s’y opposer. Si ce n’est pas le cas, vous devez en informer votre propriétaire, le bailleur ou le syndic de votre décision.
Dans les villes de plus de 200 000 habitants, ainsi que dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, si l’activité est exercée au rez-de-chaussée, celle-ci ne devra entraîner ni désordre ni danger au sein de l’immeuble.
Si elle est exercée à l’étage, vous ne pourrez recevoir de clients ni de marchandises
Chez de nombreux dirigeants de SASU, l’attrait des économies d’argent motive leur choix en faveur de leur domicile personnel. Il est vrai qu’il ne sera pas utile de payer un loyer. Aussi, il est possible de faire passer en charge plusieurs dépenses partagées entre votre vie personnelle et votre activité personnelle (votre forfait de connexion internet par exemple, etc.)
Mais en réalité, plusieurs inconvénients existent bien :
- Il est interdit de domicilier votre entreprise plus de 5 ans à votre domicile personnel.
- Faire ce choix ne vous exonère pas de payer la CFE.
- Cela pose d’importants inconvénients en matière de protection de votre vie privée. En publiant l’adresse de votre siège social sur tous les documents officiels de votre entreprise, vous la rendez visible du grand public. Elle sera également référencée automatiquement sur les annuaires d’entreprises en ligne visibles partout sur le web.
Tout dirigeant de SASU peut choisir de domicilier son entreprise dans un local commercial en location.
Cette solution est très onéreuse, car elle implique de payer un loyer mensuel, parfois lourd à supporter pour une entreprise naissante. Elle vous engage, au travers d’un contrat de location avec un préavis à donner si vous souhaitez en partir.
Enfin, il est souvent indispensable de fournir une caution
Peu flexible et onéreuse, il ne s’agit pas de l’alternative la plus avantageuse pour une jeune SASU, dont les moyens financiers doivent être mobilisés à d’autres fins.
Choisir l’adresse de domiciliation de votre entreprise est une question prioritaire.
Parmi ces trois alternatives, chacune présente ses propres avantages et inconvénients.
À vous de définir celle qui correspond le mieux à vos besoins, et à vos moyens !
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 25 avril 2019
