La notion de société de personnes désigne une entreprise créée par deux ou plusieurs individus. Elle représente la structure par défaut des entreprises détenues par plusieurs propriétaires. Le droit français définit la société de personnes comme l'association de plusieurs individus qui prennent la décision de mettre des biens ou une industrie en commun. Ils partagent ainsi l'économie ou les bénéfices qui en résulteront.
Les associés de cette entreprise partagent un lien très fort entre eux. On parle dans ce cas d'intuitu personae, une notion de droit qui qualifie la relation existant entre deux personnes et qui ne peut être transposé à d'autres.
La société de personnes est caractérisée par trois éléments principaux :
- la nécessité pour les associés entrants d'avoir un agrément,
- la responsabilité solidaire et infinie que partagent les associés,
- la transparence de la fiscalité.
En raison du lien qui unit les associés, l'existence de ce type de société dépend surtout des personnes qui la composent. Elles doivent nécessairement entretenir un très bon rapport de confiance. L'entrée et la sortie des associés des sociétés de personnes au capital social sont un peu plus complexes. Pour les cessions de parts sociales, une procédure d'agrément est nécessaire.
En ce qui concerne la responsabilité, les associés de cette société sont responsables de manière solidaire et infinie des dettes de l'entreprise. Les créanciers de celle-ci ont donc la possibilité de demander à être remboursés sur le patrimoine personnel d'un des associés. Par ailleurs, la responsabilité financière de ces derniers ne se limite pas au montant de leurs apports.
Le régime fiscal de la société de personnes constitue une autre de ses caractéristiques importantes. En effet, l'entreprise n'est pas imposée sur les bénéfices qu'elle réalise. Ce sont plutôt les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu (IR) sur les bénéfices de la société. On parle alors de fiscalité transparente.
La société de personnes peut se présenter sous différentes formes juridiques. La société en nom collectif est la forme la plus courante. Il s'agit d'une entreprise commerciale très spécifique dans laquelle l'intuitu personae est également très fort. Elle est créée par une ou plusieurs personnes qui se connaissent déjà et qui partagent une véritable volonté de s'associer. Elles partagent non seulement les profits et les pertes de la société, mais également les décisions quotidiennes.
Contrairement aux autres formes juridiques, la société civile n'a pas d'objet commercial. Elle concerne principalement les domaines des professions libérales, de l'agriculture, des activités intellectuelles, de l'immobilier…
Cette entreprise est constituée et régie en conformité avec les articles 1845 et suivants du Code civil. Elle se définit comme une entreprise dans laquelle au moins deux personnes physiques ou morales se mettent ensemble pour exercer leur activité en commun. La création de la société civile ne nécessite pas de disposer d'un capital social minimal. Vous avez même la possibilité d'en créer une sans capital social.
La société civile regroupe de nombreux autres statuts juridiques.
Parmi ceux-ci, il y a :
- la société civile professionnelle,
- la société civile de moyens,
- la société civile d'exploitation agricole,
- la société en participation (SEP),
- la société civile immobilière,
- la société d'exercice libérale à responsabilité libérale (SELARL).
En ce qui concerne la société en commandite simple, elle donne la possibilité à certains associés, appelés commanditaires, de limiter leur part de responsabilité dans l'entreprise. Ils contribuent à la constitution du capital social de la société, mais ne participent pas à la prise de décisions quotidiennes. Leurs responsabilités se limitent aussi à hauteur de leur contribution financière. D'un autre côté, les commandités sont les associés responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales de la société en commandite simple.
Le fonctionnement de la société de personnes obéit aux règles de base qui se trouvent aux articles 1832 et suivants du Code civil. Dans cette entreprise, les associés sont totalement engagés dans les activités quotidiennes. Ils se chargent aussi du remboursement des créanciers dans le cas où l'entreprise fait faillite. Quand elle réalise des bénéfices, ceux-ci sont partagés entre les différents associés. Les parts perçues par les personnes physiques sont immédiatement imposées dans leur impôt sur le revenu. Ceux reçus par les associés-personne morale sont quant à eux intégrés dans leur bénéfice imposable.
Par ailleurs, il est assez complexe d'entrer dans une société de personnes ou d'en sortir. Les réglementations qui régissent ces mouvements et les prises de décision sont plutôt strictes.
En effet, un associé ne peut pas soudainement céder ses parts à quelqu'un d'autre. Pour que cela soit possible, vous devez noter la cession par écrit. Vous déposez ensuite un original de l'acte de cession au gérant de la société de personnes, qui délivrera une attestation de dépôt. Vous publiez enfin les statuts modifiés au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Rédigé par notre expert de la rédaction
le 20 janvier 2023
