En France, deux statuts dominent le marché de l’entrepreneuriat : TNS et assimilé salariés. Le statut TNS (Travailleur Non Salarié), désigne une personne physique exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale de façon indépendante. Quant au statut salarié, il s’agit d’une personne s’engageant à exécuter son travail dans le cadre d’une entreprise, à temps partiel ou à temps plein avec le profit d’un salaire mensuel fixe. Bien que très différents, ces deux statuts offrent tous deux un certain nombre d’avantages pour le dirigeant. Alors entre TNS et salarié, quel statut privilégier pour un chef d’entreprise ?
Voici les informations essentielles pour y répondre
Le statut TNS et salarié se proposent tous deux au dirigeant d’entreprise en fonction de la forme juridique de sa structure et du pourcentage de parts qu’il détient.
En ce qui concerne un chef d’entreprise assimilé salarié, il percevra un revenu mensuel à l’instar des salariés. En plus de ce salaire, il sera soumis au régime général des salariés auprès de la Sécurité Sociale. Ce statut concerne plusieurs types de fonctions :
- Les gérants non-associés d’une EURL
- L’ensemble des présidents d’une SAS ainsi que les directeurs généraux
- Les gérants minoritaires ou égalitaires d’une SARL
- Les présidents de CA (Conseil d’Administration), mais aussi de conseil de surveillance ainsi que les chefs d’entreprise et directeurs de SA.
Quant au gérant TNS, sa rémunération n’est aucunement sous forme de salaire puisque ce dernier n’aura pas de lien de subordination avec un quelconque supérieur hiérarchique. A l’inverse du statut de salarié, il sera soumis à la Sécurité Sociale des Indépendants, remplaçant du RSI, et non au régime général des salariés. Ce statut concerne ces profils d’entrepreneurs :
- Les entrepreneurs exécutant leur activité de façon individuelle
- Tous les associés gérants d’une EURL
- Les gérants majoritaires d’une SARL
- Les associés d’une Société Non Commerciale (SNC)
Ce statut TNS recèle un certain nombre d’avantages non négligeables pour le dirigeant d’entreprise. Tout d’abord, lors des deux premières années d’activité, celui-ci bénéficiera d’un calcul de cotisations sur un minimum forfaitaire plutôt faible, permettant ainsi un décalage de trésorerie intéressant.
Par ailleurs, il est important de noter que les charges sociales dues seront toujours moins élevées que celles du dirigeant assimilé salarié
Aussi, il est tout à fait envisageable de souscrire à une couverture complémentaire via des contrats d’assurance spécifiques, comme le contrat Madelin par exemple. Ce dernier permet de cotiser davantage pour sa retraite et de garantir une bonne prévoyance santé. Enfin, le régime maladie est basé sur celui des salariés, ce qui offre les mêmes taux de remboursements.
Ce type de statut procure avant tout l’opportunité de profiter de la même protection sociale que l’ensemble des salariés. Le système de cotisation sociales se veut également extrêmement simple ; celles-ci se règlent de façon mensuelle ou trimestrielle.
Les dirigeant peuvent tout à fait cumuler leur poste de dirigeant avec un contrat de travail. Ce cumul offre à ces chefs d’entreprise la cotisation au régime de l’assurance chômage comme n’importe quel salarié.
Notez toutefois que cumuler son mandat social avec un contrat de travail sera impossible pour les gérants égalitaires. En termes de dividendes, les dirigeants salariés ne sont pas non plus en reste ! Quel que soit le montant de leurs dividendes, ils ne seront pas imposables de cotisations sociales, à l’inverse des TNS associés.
Que vous soyez un dirigeant TNS ou assimilé salariés, les cotisations sociales ne seront pas les mêmes de par un écart relatif à considérer.
En moyenne, les cotisations au régime général des salariés seront deux fois plus importantes que pour les dirigeants assimilés TNS.
Cet écart de poids est corrélatif au montant de leur rémunération ; plus celle-ci sera élevée, plus l’écart sera conséquent
Rien de mieux qu’un exemple concret par les chiffres. Admettons qu’un entrepreneur exerçant une activité commerciale, souhaite s’offrir une rémunération annuelle de 30.000 euros nets. Quel sera les charges sociales à considérer, qu’il soit TNS ou assimilé salarié ? Un calcul tout simple doit être réalisé pour se rendre compte de cette part de charge à allouer.
- Le dirigeant salarié : salaire brut annuel + cotisations patronales. Dans le cadre de notre exemple, le calcul à effectuer serait ainsi : 38.961 + 10.800 = 49.761 euros par an.
- Le dirigeant TNS : rémunération nette + cotisations TNS. Pour notre cas, il faut donc effectuer ce calcul : 30.000 + 10.200 = 40.200 euros par an.
L’écart de cotisations à allouer entre un dirigeant TNS et assimilé salariés est ainsi de 9.561 euros pour notre exemple.
Tout dirigeant d’entreprise doit ainsi effectuer son choix avec le plus grand soin. TNS ou assimilé salariés ? Cette question peu évidente dépend de plusieurs paramètres qu’il est important d’analyser en amont de la création de sa société. Pour faciliter son choix, il est recommandé de faire appel aux services d’un expert-comptable compétent. Ce dernier pourra vous offrir des conseils avisés en lien avec votre activité et votre plan de développement.
Rédigé par notre expert Maeva Girardot
le 18 janvier 2018
