L’année 2019 verra naître un nouveau service spécialement dédié aux travailleurs indépendants.
Il permettra à ces derniers de calculer chaque mois le montant des cotisations sociales dont ils doivent s’acquitter.
Pour cela, il sera nécessaire de déclarer ses revenus à chaque échéance afin de calculer immédiatement le montant des charges sociales à régler.
L’ensemble du processus pourra être réalisé en ligne : déclaration, calcul et paiement seront effectués via un site internet dédié.
Il s’agit encore d’une mesure expérimentale qui sera appliquée durant toute l’année 2019
Ce système permettra à chaque travailleur indépendant de ne payer que les montants dont il est réellement redevable.
En supprimant les écarts de calcul (entre les cotisations provisoires payées et les régularisations effectuées a posteriori), les freelance auront un meilleur contrôle sur leur trésorerie.
Cet article a pour objectif de présenter cette mesure qui entrera en application au 1er janvier 2019, et pendant toute l'année.
Jusqu’à présent, les entrepreneurs payaient leurs cotisations sociales sur la base d’estimations effectuées par l’administration fiscale.
Cependant, en cas de baisse subite et immédiate de vos revenus, vous continuez de payer vos cotisations au même niveau que précédemment jusqu’au jour du nouveau calcul estimatif. Ce décalage dans le temps peut aggraver dangereusement la trésorerie d’un indépendant s’il subit des difficultés passagères.
Une régularisation intervient chaque année lorsque les revenus réels et définitifs sont connus et après envoi de la déclaration sociale des indépendants. Le contribuable peut alors régler un complément de cotisations si les estimations étaient trop faibles, ou percevoir une somme de la part des impôts si la somme versée était trop importante.
Avec la réforme à venir, vous ne paierez plus vos cotisations sur la base des revenus antérieurs, mais sur les revenus obtenus le même mois
La modulation mensuelle des cotisations sociales permet de rendre l’impôt contemporain des revenus.
En d’autres termes, vous déclarerez vous-même vos revenus chaque mois sur une plateforme en ligne.
Votre déclaration exacte servira de base au calcul des cotisations.
Vous ne paierez que les charges sociales que vous devez réellement, au centime près.
Le temps des estimations et des régularisations à tout va est révolu
Ce système était déjà appliqué pour les salariés soumis au régime général de la sécurité sociale, puisque les cotisations étaient prélevées chaque mois automatiquement sur leur fiche de paie.
Cette démarche s’inscrit dans l’optique d’uniformiser les modes de prélèvements des taxes en fonction des catégories de travailleurs.
Les indépendants qui souhaitent expérimenter le nouveau module de l’administration fiscale peuvent en faire la demande en adhérant au service en ligne.
Si vous décidez d’en bénéficier, vous commencerez à l’utiliser dès le mois suivant. Par exemple, si vous souhaitez en bénéficier dès le mois de janvier 2019, il est indispensable de s’inscrire avant le 22 décembre 2018. De même, si vous souhaitez y avoir accès à la fin du mois de janvier, il faudra faire une demande d’inscription avant le 22 janvier, et ainsi de suite.
Il sera possible d’en bénéficier tout au long de l'année
Si vous ne déclarez pas vos revenus pendant 1 mois, vous serez contraint de régler automatiquement la même somme que le mois précédent.
Au delà de deux mois d’absence de paiement, vous serez radiés du dispositif et serez redevables de l’ensemble des cotisations en attente.
Le montant mensuel dû sera égal à celui payé lors du dernier mois d'utilisation du service.
Si vous souhaitez quitter le dispositif, il est possible d’en faire la demande à tout moment. Vous reviendrez à l’ancien mode de prélèvement dès le mois suivant.
Dans ce cas, vous paierez des cotisations mensuelles dont le montant sera égal à celles du mois précédent la sortie du dispositif jusqu'à la prochaine estimation.
Cette nouvelle réforme est mise en oeuvre à titre expérimental afin de faciliter la gestion de la trésorerie des indépendants.
En payant un impôt mensuel correspondant aux revenus obtenus le même mois, ils peuvent faire face plus facilement aux bouleversements induits par une baisse ou une hausse brutale de leur activité.
Exit les estimations puis les démarches parfois complexes pour régulariser individuellement chaque situation.
Cette mesure simplifie la gestion du prélèvement de l’impôt pour l’administration fiscale ainsi que les démarches pour le contribuable
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 17 septembre 2018
