Pour un indépendant, les cotisations sociales désignent l’ensemble des versements réalisés auprès de l’administration de sécurité sociale et aux régimes privés pour financer sa protection sociale.
Elles sont indispensables pour permettre à chaque travailleur de financer les divers dispositifs et organismes publics en charge de la protection sociale : assurance maladie, retraite, accidents du travail, chômage, retraite complémentaire, etc.
Autrefois gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI), la protection sociale des travailleurs indépendants est dorénavant intégrée au régime général de la Sécurité Sociale. Cette transition est automatique et ne nécessite aucune démarche de votre part.
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants en 2021.
La Sécurité sociale des indépendants est un dispositif public nouveau crée pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants.
Il remplace le RSI (Régime social des indépendants), largement critiqué pour son manque d’efficacité et les imperfections de la couverture santé proposée.
Dorénavant, l’ensemble des travailleurs indépendants appartiennent au régime général de la sécurité sociale géré par l’assurance maladie et l’URSSAF. Il est important de souligner que cette réforme n’a pas modifié les droits des travailleurs indépendants.
La sécurité sociale des indépendants couvre toute personne exerçant une activité professionnelle pour son propre compte (c’est-à-dire sans lien de subordination salarié avec un employeur). Voici la liste des principales catégories de personnes concernées :
- Les artisans et les commerçants
- Les micro-entrepreneurs
- Les professionnels exerçant une activité libérale
- Certains dirigeants ou associés de société non-salariés
- Les personnes disposant du statut de conjoint-collaborateur chez certains commerçants ou d’artisans
- Certaines professions spécifiques comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc.
Les cotisations sociales sont calculées sur la base de votre revenu professionnel déclaré fiscalement pour le paiement de l’impôt sur le revenu (IR).
Cette base de calcul ne prend pas en compte les éventuelles exonérations fiscales.
En revanche, elle intègre le montant des dividendes reçus (uniquement la fraction dépassant 10% du capital social détenu ou 10% du patrimoine affecté pour les EIRL) et l’abattement fiscal forfaitaire de 10% pour les frais professionnels.
Pour connaître le montant de vos cotisations, rendez-vous sur le site de la Sécurité sociale des indépendants, rubrique « Cotisations annuelles ».
Les cotisations sociales des indépendants sont proportionnelles au revenu généré au cours de la période, avec un montant plancher en cas de revenu faible ou nul.
Au début de l’année, vous réglez des cotisations sociales à titre prévisionnel, calculées selon vos revenus de l’année n-1. Après réalisation de votre DSI (Déclaration sociale des indépendants) en année n, les cotisations sociales sont ajustées selon vos revenus déclarés.
La DSI permet donc de régulariser votre situation selon la variation positive ou négative de vos revenus d’une année à l’autre. Si vos revenus ont augmenté, vous êtes dans l’obligation de régler un complément de cotisations.
Si vos revenus ont diminué, vous recevez un trop-versé de la part de l’URSSAF.
Depuis le 1er janvier 2020, l’URSSAF gère les cotisations sociales des travailleurs indépendants, et l’Assurance maladie se charge de vos frais de santé. Pour votre retraite, il est nécessaire de vous adresser à la caisse d’assurance retraite de votre lieu de résidence.
L’intégration des différents régimes de sécurité sociale vise à simplifier les modalités administratives et de paiement des cotisations sociales pour tous les indépendants. Pour toute question sur votre protection sociale, vous pouvez vous rendre sur le site internet : www.secu-independants.fr.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 9 février 2021
