L’URSSAF est l'acronyme correspondant à l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.
Autrement dit, l’URSSAF est un organisme gouvernemental officiel dont le but est la collecte de toutes les cotisations et contributions sociales des sociétés. Cela dans l’optique d’une bonne gérance de la trésorerie de la Sécurité Sociale.
En termes de chiffres, l’URSSAF dispose d’un large réseau composé d’une caisse nationale, l’ACCOS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) et de 22 organismes dispersés partout en France. Aujourd’hui on ne dénombre pas moins de 9.7 millions de cotisants sur le territoire avec plus de 486 millions d’euros encaissés.
Les cotisations à verser auprès des organismes de l’URSSAF sont aussi variées que différentes les unes des autres. Ces cotisations sont intégrées dans deux catégories : salariales et patronales. Toutes les cotisations sociales, salariales comme patronales, sont calculées sur les salaires des employés d’une entreprise. Elles prennent en compte l’assurance maladie, vieillesse, chômage, invalidité-décès, les accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que les allocations familiales.
La différence entre cotisations sociales salariales et patronales est simple. Retenez simplement que la première est à la charge du salarié et due sur son salaire, alors que la seconde vient s’ajouter au coût du salaire brut de l’employé dans la facture globale de l’employeur.
L’URSSAF a pour mission principale de collecter l’ensemble des cotisations et contributions sociales, mais aussi de gérer avec soin la trésorerie de la Sécurité Sociale. Mais ce n’est pas tout, cet organisme occupe également un rôle de contrôleur quant à la bonne application de la réglementation en vigueur et de toutes les formalités relatives au paiement.
Ainsi, d’un point de vue financier, l’URSSAF collecte toutes les cotisations sociales et patronales dégagées par les sociétés. Depuis la création de Pôle Emploi en 2011, l’URSSAF se charge également de récolter les cotisations chômage ainsi que des assurances de garantie de revenus.
En termes de social et de conseil, l’URSSAF propose une aide voire un accompagnement des entreprises, en leur permettant un bon respect de la législation et des formalités administratives en vigueur. Son rôle de policier des sociétés lui donne également le pouvoir de contrôler et lutter contre le travail illégal ou dissimulé ainsi que toute autre fraude. L’intérêt premier de cet organisme est de défendre au maximum le droit des employés de la société.
La liste des missions effectuées par l’URSSAF ne s’arrête pas là, puisqu’elle doit également intervenir sur d’autres types de tâches :
- L’immatriculation et l’affiliation au régime général de l’ensemble des cotisants.
- Gérer tous les CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de France ainsi que des centres RSI.
- L’encaissement de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ainsi que de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
- Le recouvrement des montants non versés par les cotisants.
Un grand nombre de travailleurs sont concernés par les cotisations de l’URSSAF. Pour faire simple, tous les assurés affiliés au RSI et qui pratiquent une activité commerciale, libérale ou artisanale sont redevables, et ce qu’ils exercent de façon individuelle ou en entreprise. Quant aux indépendants qui effectuent leur activité au sein d’un société comme une EURL, SARL, SCS/SCA, société civile ou SNC, ils sont tout autant concernés.
Pour régler ses cotisations, il est essentiel de remplir et envoyer en amont une déclaration
L’employeur doit ainsi effectuer sa DSN (Déclaration Sociale Nominative) tous les mois sur le site net-entreprise.fr. Cette déclaration doit soit être remplie et envoyée le 5 ou le 15 du mois qui suit la période de travail. Notez que certains employeurs sont dispensés de la DSN, dans le cas d’une administration ou d’une collectivité territoriale ainsi d’une appartenance à un régime particulier.
Pour les indépendants, la procédure de déclaration diffère puisqu’il faudra réaliser un DSI (Déclaration Sociale des Indépendants), qui servira à calculer les cotisations et contributions sociales. Le DSI se remplit en ligne sur le site net-entreprise.fr, où plusieurs informations devront être renseignées. La date maximale pour déclarer en ligne est début juin, le 9 en 2017. Si l’indépendant souhaite se déclarer avec un formulaire papier, il faudra renvoyer la déclaration plus tôt, le 19 mai en 2017.
Il est fréquent que la distinction entre RSI et URSSAF soit difficile à saisir pour un certain nombre de travailleurs.
Le RSI désigne le Régime Social des Indépendants, où cotisent tous les indépendants ou gérants non-salariés d’une société. L’organisme assure la protection sociale des gérants d’entreprise, commerçants, artisans et professions libérales. C’est le RSI qui effectue les règlements de prestations d’assurance maladie, maternité et vieillesse. Ce régime est spécifique à ces types d’activités et diffère du régime général des salariés.
L’URSSAF lui, est un organisme public qui s’occupe du recouvrement de l’ensemble des contributions sociales, ainsi qu’au conseil et à l’accompagnement des sociétés. L’URSSAF occupe cette casquette de recouvrement au nom du RSI.
L’URSSAF fait partie prenante de l’activités des indépendants, c’est pourquoi il est nécessaire de bien comprendre son fonctionnement
Cet organisme dispose d’une législation stricte, mais qui tend à changer d’ici quelques mois. Effectivement, le gouvernement Macron a la volonté d’en finir avec le RSI, pour le remplacer par le régime général des salariés.
Même si le rôle de recouvrement de l’URSSAF devrait rester inchangé, nul doute qu’il rencontrera de légères perturbations en termes de formalités. A suivre…
Rédigé par notre expert Maeva Girardot
le 6 décembre 2017
