De plus en plus de personnes se lancent sur le marché du Véhicule de Tourisme avec Chauffeur. Depuis 2008 cette activité est encadrée par la loi et il est nécessaire d’être déclaré en tant que Société ou Auto-Entrepreneur pour la pratiquer. Mais comme n’importe quelle autre entreprise, les chauffeurs VTC ont accès à la domiciliation commerciale qui leur offre un certain nombre d’avantages.
DÉFINITION
Un VTC, ou Véhicule de Tourisme avec Chauffeur, a le même rôle qu’un taxi : Il vous permet de vous déplacer d’un point A à un point B, en voiture et avec un chauffeur.
Il y a cependant des différences notables avec les taxis traditionnels.
Tout d’abord les VTC ne possèdent pas de lumignon sur le toit. Ils sont ainsi moins facilement repérables, ce qui peut être apprécié des clients désirants se déplacer discrètement. Ils diffèrent également sur leurs tarifs, sur la façon de les réserver (par exemple via une application comme Uber ou Heetch), sur le confort et les services (bouteilles d’eau, journaux et gourmandises bien souvent à bord des VTC).
D’un point de vu chauffeur, les frais sont bien moins importants (170 € tous les 5 ans contre plusieurs dizaines de milliers d’euros la licence pour les taxis). La plupart du temps il s’agît d’auto-entrepreneurs, mais le choix de se monter en société peut devenir rapidement intéressant.
Il est bien plus simple de débuter le VTC avec un statut d’auto-entrepreneur
En effet la déclaration, gratuite, se fait en ligne et ne prend que quelques minutes. Dans ce cas vous ne cotisez que sur votre chiffre d’affaires : Si vous n’avez pas de rentrée d’argent, vous ne payez rien. De plus, vous êtes éligible au statut micro-fiscal qui vous permet de réduire vos cotisations sociales. Enfin, vous pouvez cumuler ces avantages à l’ACRE pour réduire drastiquement votre cotisation pendant les premières années.
Cependant le statut d’auto-entrepreneur devient rapidement un obstacle au développement de la société. Tout d’abord il est impossible de dépasser 32 900 € par an de chiffre d’affaires annuel. Ensuite vous ne pouvez pas déduire de votre cotisation vos frais (essence, location de voiture…) étant donné que le calcul se fait sur votre chiffre d’affaires et non sur votre bénéfice. Un autre gros inconvénient de ce statut est l’impossibilité de se faire rembourser la TVA sur ces investissements. Or ceux-ci représentent un montant significatif pour les chauffeurs de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur.
Lorsque votre affaire se développe, il peut alors devenir intéressant de s’associer à d’autres chauffeurs ou de recruter d’autres chauffeurs VTC. De même lorsque votre chiffre d’affaires atteint les 32 900 € ou que vos frais deviennent trop importants, monter une société devient indispensable.
Plusieurs formes juridiques sont alors disponibles, mais le statut de SAS (Société par Actions Simplifiées) ou SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle dans le cas où il n’y a qu’un seul associé) sont souvent plébiscités des chauffeurs VTC. Ces deux statuts sont très souples et vous permettent de bénéficier de tous les avantages d’une société (remboursement de la TVA, déduction des frais…)
Afin d'effectuer le transfert de siège social de votre société vous allez devoir fournir un certain nombre de documents
- Décision autorisant le transfert de siège et la mise à jour des statuts
- Statuts à jour du transfert de siège certifié conforme par le représentant légal
- Liste des sièges successifs depuis la création de la société
- Contrat de domiciliation commerciale
- Annonce légale de transfert dans le ressort du nouveau greffe
- Un formulaire M2 dûment complété et signé par le représentant légal ou son mandataire
La domiciliation commerciale pour les VTC présente un certain nombre d’avantages
Premièrement il peut vous permettre de réduire votre CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). En effet cette cotisation est fixée localement et peut grandement varier d’une ville à l’autre. Vous pourrez parfois économiser plusieurs centaines d’euros par an en optant pour une domiciliation commerciale à une adresse parisienne.
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De plus, elle vous permet de réellement séparer votre vie privée de votre vie professionnelle. Il n’est généralement pas souhaitable de rendre ses coordonnées privées publiques comme c’est le cas lorsque votre société est domiciliée à votre domicile privé.
Enfin, la domiciliation commerciale pour les VTC vous permet d’avoir un certain nombre d’avantages proposés par les sociétés de domiciliation comme SeDomicilier. Parmi elles, vous trouverez la gestion de courrier ou la mise en place d’une permanence téléphonique.
Rédigé par notre expert Antoine Deschamps
le 19 juillet 2017
