Vous envisagez de créer votre entreprise, ou de monter votre association, et les questions se bousculent dans votre tête ? Vous ne savez pas si vous devez envisager la domiciliation commerciale ou préférer une autre alternative ?
Cela tombe bien, parce que nous allons vous expliquer ici les avantages et les inconvénients de la domiciliation commerciale, en commençant par vous expliquer ce que c’est.
La domiciliation commerciale, également appelée domiciliation d’entreprise, est un service proposé par une société de domiciliation, moyennant le paiement d’une contribution financière. Ce service permet à votre entreprise de bénéficier d’une adresse administrative, donc d’un siège social.
L’adresse de votre siège social doit obligatoirement figurer sur tous les documents émis par votre entreprise :
- Devis,
- Factures,
- Courriers,
- Bons de commande,
- Publicités, etc.
Une société domiciliée en France bénéficiera des dispositions du droit français, et de la compétence du tribunal sur le ressort duquel son siège social est établi. Bien que les prix proposés par les sociétés de domiciliation soient extrêmement divers, ils commencent à 1 euro chez les opérateurs les plus compétitifs.
C’est notamment le cas chez sedomicilier.fr, qui propose les trois premiers mois à seulement 1 euro. De tels tarifs de lancement sont une preuve de compétence, parce que ces sociétés sont sûres que vous serez satisfaits du service proposé.
D’autant plus que la domiciliation commerciale auprès d’une société de domiciliation, bien qu’elle présente quelques inconvénients, est extrêmement avantageuse.
La domiciliation commerciale possède de nombreux avantages :
Une adresse personnelle qui reste privée
Pouvoir séparer son adresse privée de son adresse professionnelle est utile à double titre : protéger son adresse personnelle et éviter les problèmes de réglementation. Nous allons maintenant voir ces deux points plus en détaiL
- Protéger votre adresse personnelle :
Lorsque l’adresse du siège social de votre société correspond à l’adresse de votre domicile, les choses peuvent vite devenir compliquées pour scinder vie privée et vie professionnelle.
Pire encore, vous n’êtes pas même à l’abri qu’un client mécontent vienne frapper à votre porte, ou commette quelques dégradations. Vous pouvez délivrer le meilleur des services, ou vendre le meilleur des produits, vous ne serez jamais à l’abri de tomber sur un fou.
Confondre votre adresse privée avec votre adresse professionnelle permettra également à tout un chacun de savoir exactement où vous habitez. Comment ? En tapant votre nom sur Google et en se rendant sur des sites comme société.com.
Votre adresse sera publique, et donc pas uniquement à la disposition de vos fournisseurs, livreurs, clients, partenaires ou autre administration.
- Ne pas dépendre d’un bailleur ou d’une copropriété :
Lorsque vous êtes locataire, ou que vous vivez dans un immeuble qui ne vous appartient pas entièrement, vous êtes loin d’être le seul maître à bord.
Lorsqu’il s’agit de domicilier votre société à votre domicile, il vous est nécessaire de vérifier votre contrat de bail et votre règlement de copropriété.
Pourquoi ? Parce que l’un comme l’autre peuvent prévoir une clause interdisant la domiciliation de société. Quand bien même ce contrat et ce règlement resteraient silencieux à l’endroit des domiciliations d’entreprise, vous devrez quand même informer votre bailleur de votre projet.
Bien que votre bailleur ne puisse pas légalement s’y opposer, et que tout se passera très bien si vous entretenez de bonnes relations ensemble, il n’en va pas toujours de même des relations bailleurs-locataires. Votre situation pourrait donc se compliquer un peu plus.
Une adresse prestigieuse
Vous pensez que seuls des grandes sociétés comme EDF, SFR, Dassault ou Naval Group peuvent bénéficier d’une adresse de prestige à Paris ? Si l’on vous disait qu’avec une société de domiciliation comme se domicilier.fr, vous pouvez placer votre siège social sur les Champs-Elysées. Intéressant, non ?
Vous préférez le soleil ? Cela tombe bien car vous pourrez aussi bénéficier d’une adresse de domiciliation à Marseille, sur l’avenue du Prado ou à deux pas de la Cannebière, ou encore à Toulouse, Fréjus, La Ciotat, etc.
Rendez-vous compte de l’impact d’une telle adresse sur votre image de marque. Entre laisser penser à vos clients et prospects que vous êtes une grande entreprise, parce que domiciliée sur les Champs-Elysées, et leur laisser supposer que vous êtes minuscule car domiciliée dans un immeuble d’une banlieue pavillonnaire ou d’un petit village, il y a un monde.
Ce défaut de perception se traduira immanquablement en perte de parts de marché, en paniers abandonnés sur votre site internet, ou en négociations difficiles avec des fournisseurs qui comprendront vite à quel type de société ils ont affaire.
Par conséquent, dès le démarrage de votre entreprise, mettez toutes les chances de votre côté. D’autant plus qu’avec des offres à 1 euro par mois pendant trois mois, auprès de prestataires sérieux comme se domicilier.fr, un simple essai vaut vraiment le coût.
Autrement, une autre solution existe. Vous pourriez par exemple acheter un local commercial et y domicilier votre siège social. Toutefois, cette alternative est très onéreuse, et grever le budget d’une société dès sa création n’est pas forcément le meilleur moyen de réussir.
En plus, vous ne bénéficierez pas des services complémentaires que proposent les sociétés de domiciliation.
Des services complémentaires adaptés aux entreprises
Une société de domiciliation n’a pas que pour but de mettre à votre disposition une adresse de siège social et vous faire suivre votre courrier. Au contraire, elle propose véritablement de vous accompagner dans les besoins ponctuels auxquels vous aurez à faire face :
- Aide juridique à la création d’entreprise,
- Numérisation et réexpédition du courrier,
- Mise à disposition du courrier à l’adresse de votre siège,
- Location de bureaux,
- Location de salle de réunion,
- Standard téléphonique.
L’article L225-100 du code de commerce impose, à toutes les entreprises, la tenue d’une assemblée générale ordinaire (AGO) au moins une fois par an. Souvent, le lieu de cette assemblée est prévu par les statuts, et se tient au siège social de la société.
Il en va de même des assemblées générales extraordinaires, qui peuvent seules modifier les statuts de votre société, conformément aux dispositions de l’article L225-96 du code de commerce.
Ce sont notamment les raisons pour lesquelles, des sociétés de domiciliation mettent à votre disposition des bureaux ainsi qu’une salle de réunion à l’adresse que vous choisissez comme siège social.
En dehors de ces obligations légales, imaginez que vous deviez recevoir un fournisseur ou un client important, alors que votre société n’a de présence qu’en ligne. Vous n’allez pas recevoir votre interlocuteur dans votre salon, ou dans la bibliothèque municipale du coin.
Vous allez au contraire vous tourner vers votre société domiciliaire et réserver un bureau ou une salle de réunion afin de recevoir les personnalités qui feront peut-être votre succès.
Toutefois, domicilier votre siège social via une société de domiciliation a aussi des inconvénients.
La domiciliation commerciale compte trois inconvénients principaux :
- Sa durée minimale,
- Son adresse partagée,
- Sa territorialité.
Nous allons les détailler.
Durée minimale de trois mois
Cet inconvénient va être vu par certains entrepreneurs comme un avantage. Notamment pour ceux qui ont expérimenté une adresse à leur lieu de domicile, limitée à 5 ans par la loi, ou dans une pépinière d’entreprise, limitée à 6 mois par la pratique.
Avec une société de domiciliation, il n’existe pas de durée maximale, mais une durée minimale de trois mois, imposée par la loi. Lors de la rédaction du contrat de domiciliation avec la société domiciliaire, cette durée pourra même être augmentée, à discrétion des parties.
Toutefois, il peut naître une certaine instabilité de ces obligations contractuelles. En effet, autant vous pouvez résilier le contrat, autant la société de domiciliation le peut également, dans le respect de la clause de résiliation prévue au contrat.
Toutefois, en dehors de défauts de paiement, il n’existe pas de raison objective pour qu’une société domiciliaire rompe le contrat avec une société domiciliée.
L’adresse de domiciliation est partagée
Lorsque vous contractez avec une société de domiciliation, et que vous choisissez l’adresse de votre siège social, vous comprenez bien que vous n’allez pas être la seule entreprise domiciliée à cette adresse, loin de là.
Ainsi, vos fournisseurs, vos clients, ainsi que vos prospects pourront, en recherchant l’adresse de votre siège social sur internet, se rendre compte qu’elle est une adresse de domiciliation. Ils pourront donc être tentés de se méfier, et vous pourriez perdre des parts de marché.
Il est donc nécessaire, lorsque vous choisissez une adresse de domiciliation, de peser le pour et le contre, entre le sérieux de votre adresse personnelle et le sérieux de l’adresse de domiciliation.
La répartition territoriale des centres de domiciliation
Chaque société de domiciliation possède des centres dans différentes villes de France. Ainsi, les grandes sociétés de domiciliation proposent littéralement des dizaines de villes, y compris dans les DOM-TOM.
Toutefois, leur accessibilité est rendue particulièrement inégale en fonction de votre lieu de domiciliation. Lorsque vous habitez à quarante-cinq minutes de route de la première ville de taille moyenne, les Paris, Marseille, Lyon et autres Libourne, vous sembleront bien loin pour y installer le siège social de votre entreprise.
Bien sûr, vous n’aurez à vous y déplacer obligatoirement qu’une fois par an. Toutefois, en cas de litige avec un client, un fournisseur ou un prestataire, les juridictions compétentes seront celles de la ville dans laquelle se trouve votre siège social.
Néanmoins, il serait douteux que vous gériez un litige sans recourir aux services d’un avocat. Dès lors, c’est lui qui vous représentera au tribunal. Quand bien même il serait avocat au barreau de Clermont-Ferrand, il ne fait que très peu de doute qu’il dépêchera l’un de ses confrères de Lyon pour déposer des documents au tribunal judiciaire de Lyon. Entre avocats, ces services sont communs.
La domiciliation commerciale comporte donc de nombreux avantages (indépendance, adresse prestigieuse, distinction domicile privé-domicile professionnel, etc.). Néanmoins, il est nécessaire de les contrebalancer par les inconvénients que nous venons de citer (durée minimale, siège d’autres entreprises, implantation urbaine).
C’est grâce à ces éléments que vous pourrez prendre une décision réfléchie avant de vous engager auprès d’une société de domiciliation.
