Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
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Le nombre d’entreprises créées est en constante augmentation depuis plusieurs années, et les SARL font partie des statuts les plus plébiscités par les chefs d’entreprise en raison des nombreux avantages qu’elles offrent : limitation de la responsabilité du chef d’entreprise au montant de ses apports, pas de capital minimum requis, formalités de gestion allégées.
La Société à Responsabilité Limitée est adaptée à de nombreux projets de création d’entreprises et ses formalités de création sont plus simples qu’une entreprise traditionnelle.
Le siège social de l’entreprise doit être mentionné au moment de sa création. Il s’agit d’une question centrale car son adresse détermine sa nationalité, son pays d’imposition et les instances juridiques compétentes en cas de litige. Le chef d’entreprise peut domicilier sa SARL à son adresse personnelle, louer un local commercial ou utiliser une société de domiciliation.
Cette dernière possibilité permet de profiter d’une adresse prestigieuse conférant une forte notoriété à l’entreprise auprès de ses partenaires ; d’un secrétariat administratif ; d’une assistance juridique ou de locaux de réunions. Les offres de services à la carte sont élaborées afin de s’adapter à tous les budgets.
Enfin, la domiciliation d’entreprise permet de protéger la vie privée de son dirigeant qui n’aura pas besoin de communiquer son adresse personnelle.
Les associés qui participent à la création d’une SARL doivent nommer un gérant en rédigeant un acte de nomination. Vous avez également la possibilité de le nommer en mentionnant directement son nom dans les statuts. Cependant, cette solution vous oblige à déposer une nouvelle version des statuts auprès du greffe du tribunal de commerce en cas de changement de gérant et coutera environ 500€.
Les apports en nature sont des apports en biens meubles ou immeubles. Il n’est pas nécessaire de nommer un commissaire aux apports si la valeur d’un bien ne dépasse pas 30 000€ ou si la valeur de la totalité des apports n’excède pas la moitié du capital social de l’entreprise.
L’ensemble des associés doivent donner leur accord sur la nomination du commissaire aux apports. Il est important de rappeler que la responsabilité du chef d’entreprise est limitée au montant de ses apports dans la SARL. Il protège ainsi son patrimoine personnel en cas de défaillance de l’entreprise.
La rédaction et le dépôt des statuts est une étape importante de la création de votre SARL. La loi impose la mention des éléments suivants :
Les statuts doivent être signés, datés et certifiés conforme par le chef d’entreprise. Ils doivent être rédigés par acte notarié ou sous seing privé et enregistrés auprès du greffe du tribunal de commerce compétent dans un délai d'un mois après leur signature.
La création de votre compte bancaire professionnel s’effectue directement auprès de n’importe quel établissement bancaire et selon les conditions que vous aurez définies avec votre conseiller financier. Avant le dépôt du dossier de création de la SARL, vous devez déposer les fonds correspondant au capital social de l’entreprise sur ce compte bancaire.
Chaque entreprise possède un CFE référent en fonction de l’adresse de son siège social. Vous devez également vous rendre auprès du greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez afin de publier une annonce d’immatriculation de votre société dans un journal d’annonce légales agrée.
Dans ce cas, l’avis doit contenir les éléments suivants :
Une fois l’ensemble de ces démarches réalisées, vous pouvez alors vous rendre auprès de votre CFE pour déposer le dossier complet et confirmer la création de votre SARL.
Les facilités offertes par ce statut séduisent de très nombreux chefs d’entreprise, et surtout ceux désirant limiter leur responsabilité à leurs apports au sein de la société.
