En 2019, le nombre total de créations d’entreprises en France a atteint un nouveau record, marquant une progression de 18 % par rapport à l’année précédente. Cette hausse est de nouveau portée par les immatriculations de micro-entrepreneurs, en progression de 25%.
Malgré l’allègement des formalités de création, de gestion et de dissolution, les microentreprises sont tenues de disposer d’un siège social (aussi appelé « adresse professionnelle »). Il désigne le domicile juridique de l'entreprise, sa nationalité et les juridictions compétentes en cas de litiges.
L’adresse du siège social est présente sur l’ensemble de vos documents officiels et en ligne (annuaire web, site internet, réseaux sociaux, etc.) Elle doit donc véhiculer une image en accord avec la personnalité de votre entreprise, et susciter la confiance de toutes vos parties prenantes.
Les sociétés de domiciliation sont l’alternative idéale au choix de votre domicile personnel ou à la location d’un local commercial. En effet, elles permettent de bénéficier d’une adresse prestigieuse, d’un vaste panel de services pour alléger votre quotidien, et de réductions d’impôts dans certains cas. Vous souhaitez modifier l’adresse du siège social de votre microentreprise ?
Découvrons ensemble comment réussir cette procédure.
Pour modifier votre adresse professionnelle en ligne, rendez-vous sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, dans le menu « Gérer mon entreprise » puis « Modifier mon auto-entreprise ».
Si vous choisissez les services d’une société de domiciliation, choisissez la case « Modification du lieu d’exercice ». Si le changement est dû à un déménagement de votre domicile personnel, cochez la case « Changement de domicile personnel ».
Plusieurs parties doivent ensuite être remplies pour finaliser le changement :
- Partie 1 – Rappel de vos informations essentielles d’identification
- Partie 3 – Déclaration de votre nouvelle adresse personnelle (le cas échéant)
- Partie 6 – Déclaration de votre nouvelle adresse de siège social
- Partie 9 – Informations complémentaires relatives, entre autres, à la réception du courrier
Les personnes désirant effectuer leur démarche au format papier le peuvent, en téléchargeant le formulaire CERFA n°1390502 (P2-P4 auto-entrepreneur).
Il est nécessaire de suivre le modèle l’accompagnant pour remplir les cadres 1, 3, 6, 7 et 9. Ce formulaire doit être adressé à votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent, en fonction de votre domiciliation.
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est fixée à l’échelon local, et son calcul dépend du département dans lequel vous vous situez. A chaque modification de votre siège social, il est indispensable d’avertir votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent via le formulaire 1447-M-SD.
Si votre siège social se situe à votre domicile personnel, il suffit de remplir les cadres A1 et A2. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire d’aller jusqu’à la description de votre nouveau local dans le cadre C.
Pour que le changement prenne effet l’année N de votre déclaration, il est nécessaire d’effectuer la démarche avant le 3 mai. Autrement, le paiement de la nouvelle CFE n’interviendra que l’année suivante.
Le transfert de votre siège social implique le changement de tous vos documents officiels et identifiants publics, à commencer par votre Certificat d’Inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE), votre numéro SIRET ou votre CFE compétent.
Le calcul de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) peut varier selon votre département d’implantation. Certaines villes situées en Zone d’aide à l’investissement des PME, en zone franche urbaine (ZFU) ou dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) sont intégralement exonérées de CFE. Saviez-vous que le montant de cet impôt est inférieur à Paris par rapport à la moyenne nationale ? Choisir stratégiquement l’adresse de votre siège social permet de réduire votre imposition.
Cela est d’autant plus intéressant que, si vous réalisez votre transfert de siège social au sein d’une société de domiciliation à Paris, vous diminuerez votre imposition tout en bénéficiant d’une adresse valorisante et de nombreux services pour alléger votre quotidien.
Grâce à SeDomicilier, obtenez l’attestation de domiciliation en moins de 5 minutes, au cours d’un processus 100% en ligne. Tous vos services sont ensuite disponibles dans un bureau virtuel personnalisé et sécurisé.
Vous pourrez aussi bénéficier d’une assistance administrative et juridique dédiée pour vous accompagner dans toutes vos démarches officielles pour modifier l’adresse du siège social de votre microentreprise.
La domiciliation d’entreprise vous permet de vous focaliser sur les missions à plus forte valeur ajoutée : celles qui font la réussite de votre microentreprise !
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 26 mai 2020
