Le statut d'auto-entrepreneur est très prisé par de nombreux porteurs de projet de création d'entreprise et entrepreneurs. Ce statut est en effet moins contraignant que les autres statuts d'entreprise et permet d'exercer une activité indépendante en toute liberté. La domiciliation du siège social est obligatoire pour l'auto-entrepreneur afin qu'on lui attribue une adresse administrative.
Transfert de siège social d'auto-entrepreneur : les sociétés de domiciliation
La société domiciliaire est spécialisée dans la domiciliation juridique de tout type d'entreprise. Ce prestataire de service détient un agrément préfectoral et aide les entreprises et sociétés à établir leurs sièges sociaux dans un lieu prestigieux ou très avantageux.
Les avantages d'une société de domiciliation
L'un des principaux avantages de la domiciliation d'entreprise auprès d'une société domiciliaire est qu'elle permet d'obtenir une adresse prestigieuse. La location d'un local dans un quartier huppé peut être très onéreuse, ce qui est très contraignant pour un jeune auto-entrepreneur. Grâce à l'adresse de domiciliation que vous proposent des sociétés comme SeDomicilier FR, vous ne serez pas obligé de dépenser des sommes astronomiques liées aux frais de locations et aux charges. Cette solution contribue également à crédibiliser l'entreprise auprès des éventuels partenaires et associés d'affaires.
Le transfert du siège social de votre auto-entreprise permet aussi de dissocier votre adresse personnelle de celle de l'entreprise. En cas de problème avec un client ou un partenaire, ce dernier ne pourra pas se pointer au domicile du dirigeant pour la résolution du contentieux.
Quels sont les services proposés par une société de domiciliation ?
Les obligations d'une société de domiciliation vis-à-vis de l'auto-entrepreneur sont nombreuses. Voici quelques services que propose SeDomicilier FR :
- gestion du courrier en plus d'un service de réexpédition,
- mise à disposition des services des partenaires de la société,
- assistance en ligne 24 h/24,
- mise à disposition d'un bureau entièrement équipée pour les activités de l'entreprise,
- protection des informations sensibles de l'entreprise.
En fonction du lieu du transfert du siège social, la société domiciliaire peut s'occuper de l'hébergement téléphonique et du transfert d'appel de votre auto-entreprise. En plus du contrat de domiciliation, nous mettons à votre disposition un ensemble de services dès le premier paiement. Une équipe dédiée vous accompagne et vous guide durant tout le processus pour faciliter sa validation.
Où transférer le siège social de votre auto-entreprise ?
Vous souhaitez procéder au changement du siège social de votre auto-entreprise dans un lieu stratégique ? Avec SeDomicilier FR, de nombreuses possibilités s'offrent à vous en France. Si vous optez pour Paris par exemple, vous bénéficiez d'une cotisation foncière des entreprises (CFE) moins élevée que dans d'autres villes du pays. En fonction de vos besoins, vous pouvez ainsi faire le changement du siège social d'auto-entrepreneur avec notre société à Paris, Bordeaux, Lyon, Lille, Marseille, Nantes, Toulouse, Montpellier, Strasbourg, Aix-en-Provence, Rennes, Annecy…
Les démarches et formalités pour établir un contrat de domiciliation avec une société spécialisée sont très simples et peuvent varier en fonction du prestataire. Chez SeDomicilier FR, il suffit de remplir un formulaire de questionnaire en ligne pour commencer le processus. Le coût d'une domiciliation d'entreprise peut varier en fonction des services offerts (secrétariat, standard téléphonique, réception et redirection des courriers, comptabilité…).
Les centres d'affaires et les pépinières d'entreprise pour le transfert du siège social
De nombreuses entreprises, qu'il s'agisse d'une auto-entreprise, d'une PME ou d'un TPE, choisissent de transférer leur siège social vers les pépinières ou les centres d'affaires. Cette solution est-elle adaptée pour votre auto-entreprise ? Découvrez les avantages de chaque solution afin de mieux faire votre choix.
Avantages du transfert de siège social d'auto-entrepreneur dans un centre d'affaires
Un centre d'affaires est en quelque sorte un endroit qui regroupe différentes sociétés créées proposant diverses activités. Il est réservé à toutes les entreprises qui souhaitent domicilier leur siège social dans un autre endroit que dans le domicile du dirigeant.
Cette solution permet de réduire les charges liées à la location et à la mise en place de bureau. Vous pourrez ainsi profiter d'un confort optimal et d'un cadre de travail professionnel pour le bon déroulement des activités de votre auto-entreprise. En plus de bénéficier d'une grande espace pour recevoir vos partenaires et visiteurs, vous avez aussi une nouvelle adresse prestigieuse pour le changement de siège social de votre entreprise.
Avantages du transfert de siège social d'auto-entrepreneur dans les pépinières d'entreprise
La pépinière d'entreprises est destinée à l'hébergement et à l'accueil. Elle convient également à la domiciliation d'une société et aux créateurs d'entreprises. L'objectif de la pépinière d'entreprise est d'aider les entreprises à se développer jusqu'à ce qu'elles deviennent plus autonomes et soient en mesure de s'intégrer dans le tissu économique. Cette solution convient parfaitement aux auto-entrepreneurs et aux micro-entrepreneurs qui souhaitent procéder à la modification de leur siège social.
Une fois qu'une entreprise s'intègre à une pépinière d'entreprises, elle a à sa disposition un local tout équipé et fonctionnel à des tarifs préférentiels. Elle bénéficie aussi d'un suivi constant pour son développement et d'un réseau de partenaires à proximité.
Transfert du siège social auto-entrepreneur : location d'un local commercial ou professionnel
En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de transférer le siège social de votre société dans un local professionnel ou commercial.
Le bail commercial pour un auto-entrepreneur
Le bail commercial convient à un auto-entrepreneur qui exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Il a une durée minimale de 9 ans renouvelables. En tant que locataire, l'auto-entrepreneur peut toutefois mettre fin à son contrat tous les 3 ans. Le propriétaire doit quant à lui attendre 9 ans avant d'arrêter le contrat. La révision du loyer est encadrée selon les réglementations de la région dans laquelle vous avez transféré le siège social de votre auto-entreprise.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez aussi opter pour un bail dérogatoire commerciale ou une convention d'occupation précaire. Aucun de ces deux contrats ne permet pas de faire un renouvellement. Le loyer est très souvent peu onéreux. Le propriétaire peut cependant mettre fin au bail avant le terme du contrat. Dans ce cas, il doit donner un préavis raisonnable sans pour autant verser une indemnité d'éviction.
Avantage du bail professionnel
Si l'auto-entrepreneur exerce une activité artisanale ou libérale, il a la possibilité de conclure un bail professionnel ou encore un bail dit « mixte ». Ce dernier inclut le bail d'habitation ainsi que le bail professionnel.
Dans la majorité des cas, ces deux contrats sont conclus pour une durée de 6 ans au minimum. Si vous optez pour cette solution, vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment. Vous devrez cependant respecter un délai de préavis de 6 mois avant de l'annuler. Le propriétaire doit par contre attendre le terme du contrat avant de pouvoir le rompre.
Rédigé par notre expert de la rédaction
le 22 novembre 2023
