L’ARE est une allocation publique destinée aux demandeurs d’emploi démontrant la volonté de créer un nouveau projet, qu'il soit salarié ou indépendant. L’intérêt de l’ARE est de pouvoir cumuler cette allocation avec les revenus d’activité professionnelle.
Les conditions sont différentes selon si vous êtes salarié du secteur privé, public ou indépendant. Cette mesure doit permettre d’encourager la création ou la reprise d’entreprise.
D’autres dispositifs existent pour les entrepreneurs : l’ARCE, l’ACRE ou le NACRE.
Ils sont autant d'outils qui encouragent la création d'entreprise et l'essor du travail indépendant à l'échelle du pays.
Face aux mutations qui traversent le marché du travail, encourager la mobilité individuelle et les transitions entre la sphère salariée et l'entrepreneuriat font partie des priorités de l'actuel gouvernement.
Découvrons ensemble en quoi consiste l’ARE, dans quelles conditions en bénéficier et à quelle hauteur
L’ARE est versée aux personnes involontairement privées de leur emploi. Pour en bénéficier, il faut cependant avoir travaillé au moins 1 mois avant la rupture du précédent contrat de travail.
Elle cesse d’être versée lorsque vous retrouvez une activité professionnelle salariée ou indépendante, en France ou à l’étranger.
La durée de versement de l’ARE est égale à la durée d’affiliation du demandeur d’emploi prise en compte pour l’ouverture de ses droits à l’allocation.
Si la personne est âgée de moins de 53 ans, cela correspond aux 28 mois précédant la fin de son contrat.
Si elle est âgée de plus de 53 ans, ce sont les 36 derniers mois qui sont pris en compte
Que vous ayez plus ou moins de 53 ans, les conditions à remplir pour bénéficier de l’ARE sont les suivantes :
- Vous devez être considéré comme involontairement privé de votre emploi à cause d’un licenciement économique, d’une révocation, d’une rupture conventionnelle, du non renouvellement d’un CDD, d’une démission considérée comme légitime ou pour motif personnel.
- Vous devez être inscrit à Pôle Emploi ou accomplir une formation dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
- Vous devez accomplir des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi.
- Vous devez bénéficier de l’aval de Pôle Emploi qui doit vérifier la condition d’affiliation par rapport au dernier emploi occupé. La durée d’affiliation calculée dépend de votre âge, et du nombre d’heures travaillées au cours de la période prise en considération.
Les périodes de formation sont assimilées à des heures de travail.
Les périodes durant lesquelles le contrat de travail a été suspendu (pour divers motifs tels que la maladie ou un accident du travail par exemple) sont prises en considération à raison d’une journée d’affiliation par jour de suspension.
Il en va de même pour les éventuels congés pour création d’entreprise, congés sabbatiques, ou pour une mobilité volontaire sécurisée
Si vous perdez votre activité, vous avez le droit de reprendre vos droits initiaux jusqu’à leur épuisement (sauf si vous avez déjà épuisé vos droits).
Le montant net journalier de l’ARE ne peut être inférieur à 29,06€ (ou 20,81€ si vous suivez une formation). ll se décompose en deux parties :
- Un montant fixe de 11,92€
- Une part variable (40%) en fonction de votre salaire journalier de référence
Vous n’êtes pas exempt du paiement des cotisations retraites, à hauteur de 3% de la part variable calculée selon votre salaire journalier de référence. L’ARE est également soumise au paiement de la CSG et de la CRDS.
Le principal atout de l’ARE est son possible cumul partiel avec votre nouvelle rémunération professionnelle.
Le montant de l’ARE reçu est alors égal au montant des allocations auquel vous avez droit, diminué de 70% de la rémunération brute issue de votre nouvelle activité.
Le total de vos rémunérations ne doit pas être supérieur au salaire moyen de référence ayant servi de base pour le calcul de vos allocations
L’ARE prend fin si cela se produit, ou si vous bénéficiez d’une aide à la création d’entreprise, ou d’indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Depuis le 1er octobre 2014, vous pouvez cumuler vos droits à l’ARE avec votre rémunération jusqu’à épuisement de vos droits.
Cette aide est très précieuse pour de nombreux entrepreneurs, et les aide concrètement à créer leur projet dans de meilleures conditions.
Ils bénéficient alors d’une plus grande aisance financière pendant la période de lancement, sans laquelle ils n’auraient pas pu le concrétiser.
Rédigé par notre expert Paul Lasbarreres-Candau
le 11 avril 2019
