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La majorité des associations exercent leurs activités grâce au temps et à l’énergie déployée par leurs membres bénévoles. Cependant, la taille de certaines structures associatives nécessite l’embauche de salariés.
La relation salariale se caractérise par l’existence d’un lien de subordination, indépendant des tâches à effectuer ou du degré de responsabilités du salarié. Dans ce cas, l’association doit respecter un cadre légal strictement défini par la loi et différent de celui en vigueur pour les entreprises.
Cette dernière publie une offre d’emploi auprès de Pôle Emploi ou sur des plateformes en ligne spécialisées, reçoit des candidatures et réalise sa sélection.
Pour recruter un salarié, une association doit impérativement posséder un numéro SIRET, délivré par l’administration fiscale. Naturellement, elle doit être déclarée et immatriculée auprès du greffe des associations pour être autorisée à exercer ses activités, et à embaucher des salariés.
La procédure d’embauche est similaire dans les entreprises et les associations. Après finalisation de la phase de recrutement, l’association signe un contrat de travail qui l’unit avec le salarié.
La déclaration préalable à l’embauche doit mentionner les dispositions prévues par l’article R. 1221-1 du code du travail. L’annonce publiée doit respecter le formalisme habituel, en précisant notamment le nom complet de l’employeur, son code APE, le référent de l’association et la nature du contrat de travail.
Les droits des salariés sont rigoureusement identiques dans le cadre d’une entreprise ou d’une association. Ils disposent de la même quantité de congés payés, de la même durée légale de travail, des mêmes droits en matière de représentation du personnel ou de la protection sociale.
Le code APE permet de déterminer la convention collective encadrant les conditions de travail de chaque salarié, en fonction du domaine d’activité de l’association. Ses obligations déclaratives auprès de l’URSSAF et de la direction générale des finances publiques (DGFIP) sont similaires à celles des entreprises.
Il est parfaitement possible qu’un dirigeant d’une association soit également l’un de ses salariés. Il peut également percevoir une rémunération pour cela.
En revanche, il est possible d’encadrer le cumul des mandats de manière libre en introduisant des clauses spécifiques dans les statuts de l’association.
Chaque salarié doit être rémunéré pour la fonction qu’il exerce auprès de l’association.
Comme dans une entreprise, le salarié peut être rémunéré par virement bancaire ou en espèce (dans ce cas, il est impératif de fournir une attestation lors de chaque versement).
En effet, il facilite l’embauche d’un salarié en simplifiant les démarches de paiement. L’association déclare l’identité de son salarié via un formulaire en ligne. Le chèque emploi associatif permet à l’entreprise de ne pas réaliser de déclaration préalable à l’embauche ni de contrat de travail pour ses salariés.
L’association paie alors son salarié en fonction du nombre d’heures réalisées pour son compte à l’aide du chèque emploi associatif. Il fait ensuite l’objet d’une déclaration spécifique auprès du Centre National Chèque Emploi Associatif (CNCEA), pour bénéficier des droits sociaux afférents. Le CNCEA envoie ensuite un bulletin de paie à l’association et au salarié.
Les associations bénéficient d’un cadre administratif allégé pour faciliter l’embauche de salarié. En revanche, celles-ci doivent veiller à en user tout en respectant scrupuleusement le code de travail.
